Interventions sur "l’agriculture"

...ègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain. Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du documentaire récemment primé intitulé justement Demain. Un certain nombre d’entr...

...sion. Le débat s’est poursuivi jusqu’à une heure du matin ; l’assistance était non pas militante, mais intergénérationnelle et représentative de l’ensemble de nos concitoyens, cette foule sentimentale qui a soif d’idéal ! Je le dis sans reproche, mais je suis convaincu que, si nous étions une majorité à avoir vu ce film dans cet hémicycle, la disposition portant sur les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique serait facilement adoptée… Quoi qu’il en soit, l’alimentation est par définition un besoin essentiel pour toutes les populations du monde. Le droit à l’alimentation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui garantit à chacun l’accès à une alimentation suffisante, de qualité et correspondant aux traditions culturelles locales. Jusqu’aux années soix...

...épartement très rural avec 78 productions différentes, compte une zone agroalimentaire, avec 2 000 emplois et un marché d’intérêt national, qui a passé des contrats avec les acteurs de la restauration collective. L’agropole d’Agen prépare des plats à partir de produits locaux : les fameuses pommes de terre sarladaises ou les tomates séchées. Ces produits seront-ils considérés comme étant issus de l’agriculture durable ? Je n’ai pas de réponse claire à cette question. La seconde difficulté réside dans la définition de la qualité figurant dans cette proposition de loi et qui soulève des questions. L’approche en termes d’alimentation durable par le biais de produits saisonniers et de proximité est bonne ; elle conduit à privilégier encore une fois l’agriculture de territoire. Veillons cependant à ne pas...

...nt la liberté d’initiative nécessaire selon la diversité des territoires et les situations locales. J’ai plus confiance en l’organisation de filières coconstruites plutôt qu’en une réglementation impérative. Aussi ai-je déposé en commission des amendements visant à assouplir le texte et qui ont été adoptés. À l’article 1er notamment, il me paraissait difficile d’imposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique quand celle-ci ne représente que 5 % à 6 % de la production dans certains départements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains...

...out, aux conditions de vie des agriculteurs. C’est pourquoi je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. En effet, ce texte reprend des préoccupations chères aux parlementaires de mon groupe – nous avons eu l’occasion de les défendre à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ou sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt –, à savoir la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective, et la relocalisation des productions agricoles. À cet égard, dans un courrier adressé au ministre au mois de novembre 2014, j’avais relevé les incohérences de notre système. En effet, l’essor de ces filières courtes...

... d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils ont adopté la proposition de loi à l’unanimité. L’objectif fixé par le Président de la République consiste à porter à 40 % la part des produits de proximité dans le total des produits utilisés par la restauration collective d’ici à 2017. La mise en œuvre des mesures nécessaires a d’ores et déjà commencé. En particulier, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a ouvert la voie à plusieurs avancées. Ainsi, l’encouragement de l’ancrage territorial de la production figure désormais au nombre des finalités de notre politique agricole et alimentaire inscrites dans le code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des projets alimentaires territoriaux sont mis en place, destinés à structurer l’économie agricole à l’échelle d’un...

...ficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ». Pour moi, plus globalement, l’agriculture durable est surtout l’agriculture issue d’approvisionnements en circuits courts et répondant notamment à des critères de saisonnalité. Les circuits courts sont un mode de commercialisation des produits agricoles prenant la forme soit de la vente directe du producteur au consommateur, soit d’une vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommat...

...rotéger les siens ne signifie nullement attaquer les autres. Ainsi, protéger les agriculteurs français ne veut pas dire que nous souhaitons du mal aux agriculteurs étrangers, mais simplement que nous nous occupons en priorité de ceux qui nous ont été confiés par le suffrage, surtout quand leurs produits sont de grande qualité, ce qui est le cas dans notre pays. Enfin, rappelons-nous toujours que l’agriculture est avant tout destinée à nourrir et non à produire. Comme les Français et tous ceux qui passent plus d’une demi-journée sur notre sol ont quotidiennement besoin d’être nourris, utilisons l’agriculture française pour le faire : c’est écologiquement gagnant, économiquement gagnant et aussi, j’ose le dire, moralement gagnant !

...ésidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alimentation durable est celle qui, acceptable sur le plan économique et social, a de faibles conséquences sur l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Telle est la définition adoptée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; elle prend en compte la nécessité de satisfaire les besoins alimentaires d’une population mondiale plus nombreuse, alors que les terres agricoles sont sans cesse dégradées. Tous les pays doivent produire plus, tout en produisant mieux. Or une partie de la solution réside dans le recours à la production locale, moins émettrice de gaz à effet de serre lorsque la logistique est optimisée et qui a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain du Salon international de l’agriculture, force est de constater que les indicateurs sont au rouge, que les prochains mois seront autant sinon plus difficiles que les derniers mois pour nos agriculteurs, et que notre responsabilité de parlementaire se pose avec acuité. Oui, il nous faut prendre des décisions fortes pour redonner de la compétitivité à nos exploitations et à nos agriculteurs, pour offrir des perspectives aux hommes et au...

Pour rappel, l’agriculture biologique représentait 1, 3 million d’hectares en France à la fin de l’année 2015. De plus, 220 000 hectares ont été convertis à ce mode de culture au cours de cette seule année. Monsieur le ministre, vous pourriez d’ailleurs nous parler de la difficulté que rencontrent certaines régions pour satisfaire la forte demande de conversion des exploitations agricoles à l’agriculture biologique. Par a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, texte dont l’objet ne peut qu’être salué. Dans son article 2, la proposition de loi étend les missions de l’Observatoire de l’alimentation, créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, à la fois aux circuits courts et aux circuits de proximité. Je souhaite rappeler la définition des circuits courts et des circuits de proximité, notions que l’on confond trop souvent. Pour ce qui concerne les circuits courts, il s’agit d’une question non pas de distance, mais du nombre d’intermédiaires entre le consommateur et le producteur. Si nous commandons su...

Nous partageons évidemment les objectifs de cette proposition de loi, à savoir une meilleure alimentation et un ancrage territorial. Toutefois, on doit confronter le texte à la réalité, et la réalité nous indique clairement qu’il n’est pas nécessaire de légiférer une fois de plus et d’accumuler les contraintes. Il faut, certes, soutenir l’agriculture bio, mais, surtout, il ne faut pas oublier l’agriculture raisonnée. Certaines villes, notamment dans mon département, l’Eure, ont des projets de ce type avec des produits nature, des produits frais pas forcément issus de l’agriculture biologique. Pourquoi imposer du bio alors que nous avons de nombreux d’agriculteurs en détresse qui produisent de la qualité ? Ne faudrait-il pas réfléchir aux levi...

... exigences alimentaires de nos concitoyens sur les plans tant économique et sanitaire qu’environnemental. Je tiens avant tout à saluer le travail mené par Mme Brigitte Allain, notre collègue députée, et par Joël Labbé. Je veux aussi me féliciter, monsieur le ministre, des différentes mesures que vous avez prises dans ce domaine depuis plusieurs années. Je pense évidemment à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, ou encore aux multiples actions développées en faveur des circuits courts. L’action publique menée en la matière est bel et bien engagée. Elle doit toutefois aller plus loin pour lever certains obstacles qui freinent encore le développement de l’approvisionnement local, dans nos cantines notamment. C’est toute l’ambition de ce texte, et je ne pense pas me tr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation vient à point nommé, au moment où le salon international de l’agriculture, qui a mis en lumière nos savoir-faire et nos produits d’exception, ferme ses portes, alors que notre agriculture est en crise et que les agriculteurs, toutes filières confondues, connaissent des situations de grande détresse. Cette catégorie sociale, je le rappelle, est la plus touchée par les suicides en France. Voici donc, avec cette proposition de loi, une belle occasion de valoriser les pro...

...l’unanimité par l’Assemblée nationale, un enjeu politicien. N’opposons pas les différentes formes de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles. Agricultures biologique, raisonnée et conventionnelle sont non pas opposées, mais complémentaires. Cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver – ce que je souhaite –, est une chance pour la France ! L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité croissante de la production et de compétitivité accrue. Elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits courts. Sa contribution au commerce extérieur de notre pays est importante. Elle représente une chance et nous devons avoir aussi le souci de son développement. Dans le cadre des règles communes et des interprétations ...

...uits alimentaires. L’espérance de vie de nos concitoyens ne fait que croître, malgré certains à-coups liés à des événements climatiques ou à des épidémies de grippe : on sait que la qualité des produits alimentaires français joue un rôle important dans cette évolution. Bien sûr, des erreurs et des excès ont été commis dans les années cinquante ou soixante, au moment de la grande modernisation de l’agriculture d’après-guerre, mais, depuis, les progrès ont été considérables. En outre, on oublie trop souvent que l’agriculture moderne a permis d’éradiquer de nombreuses maladies végétales et animales.

M. Michel Raison. Je tenais à souligner ces grands apports positifs de l’agriculture moderne pour faire pièce à certaines descriptions apocalyptiques.

...ue je suis se réjouit de cette volonté de développer l’approvisionnement de proximité, de qualité, respectueux d’un environnement fragile et facteur de développement économique local. Le problème est de parvenir, dans les faits, à suffisamment produire local, pour pouvoir manger le plus possible local, à un coût raisonnable. La Guadeloupe reste un territoire majoritairement agricole. Toutefois, l’agriculture biologique ne représente que 150 hectares, pour une surface agricole utile, d’ailleurs en diminution, de 32 000 hectares, soit moins de 1 % de celle-ci ! Il faut dire que l’agriculture biologique se heurte outre-mer à de nombreux obstacles techniques : je pense à ceux qui sont engendrés par la pression parasitaire, la pression climatique, le manque d’encadrement technique, sans parler du surcoût...

Cette proposition de loi, dont je salue la teneur, s’inscrit dans la continuité d’un processus engagé depuis plusieurs années, qu’elle vise à faire aboutir. Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de l’agriculture en faveur de l’approvisionnement de celle-ci par les circuits courts ou les avancées permises par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Pour moi, l’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les pratiques agroécologiques sont créatrices d’emplois, m...