Interventions sur "l’agriculture biologique"

...mblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain. Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du documentaire récemment primé intitulé justement Demain. Un certain nombre d’entre vous l’ont peut-être déjà vu…

...sion. Le débat s’est poursuivi jusqu’à une heure du matin ; l’assistance était non pas militante, mais intergénérationnelle et représentative de l’ensemble de nos concitoyens, cette foule sentimentale qui a soif d’idéal ! Je le dis sans reproche, mais je suis convaincu que, si nous étions une majorité à avoir vu ce film dans cet hémicycle, la disposition portant sur les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique serait facilement adoptée… Quoi qu’il en soit, l’alimentation est par définition un besoin essentiel pour toutes les populations du monde. Le droit à l’alimentation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui garantit à chacun l’accès à une alimentation suffisante, de qualité et correspondant aux traditions culturelles locales. Jusqu’aux années soixante, parto...

...e nationale, peut être considéré comme une fausse bonne idée. Nous prenons le risque d’inciter les professionnels à se focaliser sur cet objectif et à s’approvisionner, pour le reste, en produits à bas coûts, de moindre qualité, ou encore en produits provenant des pays étrangers, ce qui irait totalement à l’encontre de l’objectif recherché. De plus, imposer une part chiffrée de produits issus de l’agriculture biologique reviendrait à dévaloriser les autres critères d’alimentation durable, tels que l’approvisionnement en circuits courts ou la saisonnalité des produits. Selon moi, il importe de laisser aux collectivités la variété d’initiatives que peut procurer le tissu local. Avec ce texte, il s’agit de trouver le bon équilibre qui permette d’encourager l’alimentation durable et de proximité, sans pour autant ...

...nt la liberté d’initiative nécessaire selon la diversité des territoires et les situations locales. J’ai plus confiance en l’organisation de filières coconstruites plutôt qu’en une réglementation impérative. Aussi ai-je déposé en commission des amendements visant à assouplir le texte et qui ont été adoptés. À l’article 1er notamment, il me paraissait difficile d’imposer 20 % de produits issus de l’agriculture biologique quand celle-ci ne représente que 5 % à 6 % de la production dans certains départements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains peuvent le...

...t de l’ancrage territorial de la production l’un des enjeux de la politique agricole et alimentaire. Ainsi, comme l’a souligné le rapporteur, cette proposition de loi vise à atteindre l’objectif de 40 % de produits issus de l’agriculture durable, locaux ou liés aux saisons dans la restauration collective publique dès 2020. À cet égard, il est regrettable que le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ait été supprimé en commission. Pour parvenir à l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, le texte confie à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité. Il ajoute un volet alimentaire aux plans régionaux d’agriculture durable, afin que les régions aident à la structuration des filières locales par l’installa...

...J’espère que nous réussirons à en trouver un cet après-midi ! En vérité, les circuits courts peuvent être l’une des solutions à la crise agricole que nous traversons. De ce point de vue, le conseil général de la Drôme, sous la présidence Didier Guillaume, a adopté des stratégies d’approvisionnement local qui se sont révélées efficaces, puisque les coûts sont restés stables, tandis que la part de l’agriculture biologique a atteint presque 30 %. Une alimentation saine est bonne pour nos enfants ! Cette proposition de loi est aussi pédagogique par les débats qu’elle suscite. Son adoption permettra de valoriser la qualité de notre agriculture et le travail de nos agriculteurs, qui en ont besoin. Ils ont notre entier soutien !

...on locales. Toutefois, la mesure consistant à respecter une proportion de 20 % de produits bio dans les repas servis qui figurait initialement dans la proposition de loi pourrait devenir contre-productive si elle impliquait, du fait d’une offre inférieure à la demande, de recourir à des produits importés. Comme cela a été rappelé, en 2014, les exploitations qui fournissaient des produits issus de l’agriculture biologique représentaient seulement 5, 6 % de l’ensemble des exploitations et 4, 14 % de la surface agricole utile française. Mes chers collègues, les objectifs fixés par le législateur doivent pouvoir être atteints par tous, sans quoi nous décrédibiliserons la loi et aboutirons à ce que celle-ci ne soit pas appliquée, comme ce fut le cas avec la loi Grenelle I. En 2009, cette loi fixait pour l’année 2012 ...

... l’inverse, on demande aux agriculteurs des efforts d’investissement toujours plus importants pour respecter les normes sanitaires et proposer des produits de qualité, ce qui nécessite bien sûr que leurs exploitations atteignent une certaine taille critique. J’en viens ainsi à ma troisième interrogation : compte tenu de la place occupée actuellement en France par les produits sous appellation et l’agriculture biologique, imposer un pourcentage de ces produits me paraît extrêmement périlleux. Dans un bon nombre de territoires, il sera difficile de respecter ces objectifs, faute d’une production locale suffisante. Si je prends l’exemple de ma région, la production laitière biologique ne représente que 7 % de la production totale. Par ailleurs, la quasi-totalité de cette production est transformée en Mayenne, parc...

Pour rappel, l’agriculture biologique représentait 1, 3 million d’hectares en France à la fin de l’année 2015. De plus, 220 000 hectares ont été convertis à ce mode de culture au cours de cette seule année. Monsieur le ministre, vous pourriez d’ailleurs nous parler de la difficulté que rencontrent certaines régions pour satisfaire la forte demande de conversion des exploitations agricoles à l’agriculture biologique. Par ailleurs, la...

...coles de manger local et d’avoir une meilleure alimentation que l’alimentation industrielle. Penchons-nous donc sur les raisons pour lesquelles les collectivités atteignent déjà difficilement les objectifs du Grenelle. Nous faisons de la surenchère en doublant un objectif qui n’est même pas encore atteint ! Le surcoût est souvent cité comme le frein principal au déploiement des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, ce qui empêcherait ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle. Mais, au-delà du prix supplémentaire à payer pour manger du bio à la cantine, nombre de collectivités se sont fixé un objectif complémentaire de consommation de produits locaux. Désormais, les cuisines centrales ne peuvent utiliser que des fruits et légumes transformés, c'est-à-dire préalab...

...a réalité, et la réalité nous indique clairement qu’il n’est pas nécessaire de légiférer une fois de plus et d’accumuler les contraintes. Il faut, certes, soutenir l’agriculture bio, mais, surtout, il ne faut pas oublier l’agriculture raisonnée. Certaines villes, notamment dans mon département, l’Eure, ont des projets de ce type avec des produits nature, des produits frais pas forcément issus de l’agriculture biologique. Pourquoi imposer du bio alors que nous avons de nombreux d’agriculteurs en détresse qui produisent de la qualité ? Ne faudrait-il pas réfléchir aux leviers qui permettraient une relance de nos petites exploitations agricoles de qualité en favorisant les partenariats avec les restaurations collectives ? La réalité est que, avec ce texte, nous favorisons un nouveau marché, celui du bio, alors mêm...

...ue je suis se réjouit de cette volonté de développer l’approvisionnement de proximité, de qualité, respectueux d’un environnement fragile et facteur de développement économique local. Le problème est de parvenir, dans les faits, à suffisamment produire local, pour pouvoir manger le plus possible local, à un coût raisonnable. La Guadeloupe reste un territoire majoritairement agricole. Toutefois, l’agriculture biologique ne représente que 150 hectares, pour une surface agricole utile, d’ailleurs en diminution, de 32 000 hectares, soit moins de 1 % de celle-ci ! Il faut dire que l’agriculture biologique se heurte outre-mer à de nombreux obstacles techniques : je pense à ceux qui sont engendrés par la pression parasitaire, la pression climatique, le manque d’encadrement technique, sans parler du surcoût. Aujourd’...

...age territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les pratiques agroécologiques sont créatrices d’emplois, moins polluantes et respectueuses de l’environnement, des hommes et de la biodiversité. Cela étant dit, je regrette que l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ait disparu du texte de la commission. Je suis en effet favorable au développement de l’agriculture biologique, tout comme je suis attaché à notre agriculture conventionnelle raisonnée, qui offre au quotidien et à des millions de Français des produits de grande qualité. Pour autant, faire une place aux produits bio me semble utile, en termes de qualité, d’ambition ...

... absurde ! Lors du dernier salon de l’agriculture, aucun intervenant des colloques et des débats auxquels j’ai assisté n’a souhaité que l’on remette en cause l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. §Bien au contraire, les chambres d’agriculture, tous les syndicats agricoles, y compris le syndicat majoritaire, l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique ont tenu ensemble des réunions pour expliquer que, en la matière, nous touchons au but et qu’il faut persévérer, même si les choses sont difficiles. Par conséquent, vous menez un combat d’arrière-garde, mes chers collègues !

… que nous sommes des champions dans le secteur agroalimentaire. Par conséquent, cessons de nous chamailler pour défendre telle agriculture plutôt que telle autre. Il faut favoriser le développement de l’agriculture biologique, mais sans vouer aux gémonies l’agriculture conventionnelle qui, quand elle est encadrée et respecte les règles en vigueur – d’ailleurs excessives –, ne mérite aucun reproche.

...ssemblée, le ton monte à ce point ? Aucun d’entre nous n’est hostile à l’agriculture traditionnelle ! Nous souhaitons simplement que celle-ci réponde aux besoins et aux exigences du consommateur d’aujourd'hui et qu’elle soit donc, autant que faire se peut, raisonnée. Nous sommes tous d’accord sur ce point ! Pour autant, nous pensons, pour notre part, qu’il est également intéressant de développer l’agriculture biologique, y compris pour des raisons de compétitivité. Opposer une forme d’agriculture à l’autre n’a aucun sens ! Il s'agit simplement de promouvoir une agriculture de qualité, qu’il s’agisse d’agriculture raisonnée ou d’agriculture biologique. C’est tout ! Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi l’objectif de 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d’ici à 2020 suscite, aujourd'h...

Malgré sa longueur, ce débat ne m’a pas permis de déterminer mon vote sur cet amendement. C’est pourquoi je m’abstiendrai, alors que la majorité de mon groupe votera contre. À l’évidence, nous sommes tous assez favorables au développement de l’agriculture biologique. Cependant, l’agriculture biologique ayant un moindre rendement que l’agriculture traditionnelle, ses produits sont nécessairement plus chers.

... peut-être la mobilisation et l’intérêt de nos collègues députés étaient-ils moindres que les nôtres ? Le débat sur l’amendement précédent témoigne de notre souci commun de développer une réflexion stratégique. Le texte a été enrichi par l’adoption en commission, la semaine dernière, d’un amendement de notre collègue Henri Tandonnet, qui a notamment supprimé le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective. Le présent amendement vise simplement à prévoir que l’ensemble des produits labellisés, relevant d’une IGP, d’une AOC, etc. bénéficient eux aussi des nouvelles règles devant s’appliquer aux approvisionnements de la restauration collective, au même titre que les produits issus de l’agriculture biologique. Cet amendement, monsieur Guillaume, n’est pas de nature id...

Ce sous-amendement tend à rétablir une quotité de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, tout en y incluant les produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique. Fixer un objectif en pourcentage, c’est donner un élan, inciter à définir une stratégie en se donnant les moyens de la mettre en œuvre, comme l’a souligné très justement M. le ministre. Les surfaces en question représentent 177 000 hectares, venant s’ajouter aux surfaces ...

...ction de rapporteur, je savais que je prenais des risques… Avant de restituer très fidèlement l’avis de la commission, je voudrais dire que je déplore ce qui s’est passé ce matin en commission. Nous avions proposé une réécriture de l’article 1er rétablissant le seuil de 20 % de produits bio, tout en prévoyant la prise en compte, dans cette quotité, des produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique et l’application du dispositif aux seuls contrats signés à partir du 1er janvier 2020. Il s’agissait là d’une véritable ouverture et d’une rédaction limpide.