Interventions sur "l’alimentation"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de...

Toutes les salles qui le diffusent sont pleines ! J’étais invité samedi soir au cinéma d’Auray, ville chère à mon collègue Michel Le Scouarnec, pour la projection de ce film suivie d’un débat sur l’alimentation. La première salle, prévue pour recevoir cent cinquante personnes, ne suffisant pas, une autre pouvant en accueillir trois cents a été ouverte, et encore a-t-il fallu refuser du monde ! J’animais ce débat, mais ce n’est pas Joël Labbé qui a attiré cette population ! §Perrine Hervé-Gruyer de la ferme du Bec Hellouin était également présente, monsieur le président de la commission. Le débat s’est ...

...rage territorial de proximité des approvisionnements reposant sur la richesse et la diversité de nos territoires. Si je salue l’initiative prise par le groupe écologiste de proposer un texte ambitieux, il faut cependant confronter ces objectifs à la réalité. En effet, certaines difficultés méritent d’être soulignées La première d’entre elles concerne la définition de l’ancrage territorial et de l’alimentation durable. Autant nous détenons aujourd’hui des cahiers des charges précis pour les indicateurs de qualité tels que les IGP, les indications géographiques protégées, ou les AOP, les appellations d’origine protégée, visés par le texte, autant le concept d’alimentation durable reste vague. Selon l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’alimentation durable est respectu...

...ements. C’est pourquoi il m’a semblé plus judicieux d’enlever cet objectif chiffré pour parler de « proportion de produits issue de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale ». Cette mesure est un assouplissement ; il ne s’agit pas d’un amendement « anti-bio », comme certains peuvent le penser. Par ailleurs, j’ai souhaité clarifier la rédaction de la définition de l’alimentation durable pour que les quatre critères évoqués soient bien considérés comme alternatifs et non cumulatifs. Le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale n’était pas parfait sur ce point. Enfin, j’ai proposé la suppression de l’article 5, qui élargit la mention « fait maison » à la restauration collective, au risque de la galvauder et de nuire à la valorisation des restaurants de qualité. En ...

..., surtout, de développer le marché intérieur. Si la description est certes succincte, aujourd’hui, nos concitoyens sont de plus en plus sensibles à la qualité nutritive et sanitaire des aliments qu’ils consomment, mais aussi, et surtout, aux conditions de vie des agriculteurs. C’est pourquoi je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. En effet, ce texte reprend des préoccupations chères aux parlementaires de mon groupe – nous avons eu l’occasion de les défendre à maintes reprises par voie d’amendements lors des débats sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ou sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt –, à savoir la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restaura...

... trompés, puisqu’ils ont adopté la proposition de loi à l’unanimité. L’objectif fixé par le Président de la République consiste à porter à 40 % la part des produits de proximité dans le total des produits utilisés par la restauration collective d’ici à 2017. La mise en œuvre des mesures nécessaires a d’ores et déjà commencé. En particulier, la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a ouvert la voie à plusieurs avancées. Ainsi, l’encouragement de l’ancrage territorial de la production figure désormais au nombre des finalités de notre politique agricole et alimentaire inscrites dans le code rural et de la pêche maritime. Par ailleurs, des projets alimentaires territoriaux sont mis en place, destinés à structurer l’économie agricole à l’échelle d’un territoire, afi...

Cela dit, la principale disposition de la proposition de loi prévoit l’obligation d’intégrer 40 % d’aliments durables dans la restauration collective publique à l’horizon de 2020. Je vous rappelle que, selon le code rural et de la pêche maritime, l’alimentation durable correspond à l’utilisation de produits sous signe de qualité ou d’origine et bénéficiant de mentions valorisantes comme le label rouge, l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification «...

Le présent texte va clairement dans la bonne direction, et ses objectifs rejoignent ceux que promeut mon mouvement politique. Il s’agit de recréer du lien entre les habitants des territoires via l’alimentation, besoin premier s’il en est. En définitive, cette proposition de loi est une mise en œuvre législative du bon sens : les agriculteurs produisant sur un territoire, pourquoi, sur ce territoire, ne pas commencer par utiliser ce qui est produit au plus près, plutôt que de faire venir les aliments de loin ? Les mirages d’un monde sans frontières ont fortement pénalisé les agriculteurs français. En ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alimentation durable est celle qui, acceptable sur le plan économique et social, a de faibles conséquences sur l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’à une vie saine pour les générations présentes et futures. Telle est la définition adoptée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ; elle prend en compte la nécessité de satisfaire les...

...s à nos producteurs. Cela passera notamment par la remise en cause d’un certain nombre de normes et l’adoption de mesures structurelles déterminantes. C’est le sens des travaux que nous menons actuellement dans le cadre de l’étude de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. En ce sens, je partage l’objectif d’un ancrage territorial de l’alimentation et l’esprit de la présente proposition de loi que nous examinons. Toutefois, mes chers collègues, n’oublions pas que ce texte ne constitue qu’une réponse partielle, sinon symbolique. Je voudrais d’ailleurs discuter de la pertinence de plusieurs de ses dispositions. Première interrogation : j’ai été profondément choqué de voir figurer le mot « durable » dans chaque article de la proposition de lo...

... soit, les acteurs de terrain savent bien que c’est une question non pas de quantité, mais d’organisation de filières et d’adéquation entre offre et demande locales. C’est sur ce point que nous avons un rôle à jouer dans les départements, pour impulser la dynamique, mettre en mouvement, créer des synergies. Des outils juridiques, nous en avons voté plusieurs : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans laquelle ont été inscrits les projets alimentaires territoriaux, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et, bientôt je l’espère, cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Plus de vingt plateformes de producteurs bio existent ; elles couvrent plus de 70 % des départements et sont en attente de commandes plus qu’en d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, texte dont l’objet ne peut qu’être salué. Dans son article 2, la proposition de loi étend les missions de l’Observatoire de l’alimentation, créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, à la fois aux circuits courts et aux circuits de proximité. Je souhaite rappeler la définition des circuits courts et des circuits de proximité, notions que l’on confond trop...

...entaires de nos concitoyens sur les plans tant économique et sanitaire qu’environnemental. Je tiens avant tout à saluer le travail mené par Mme Brigitte Allain, notre collègue députée, et par Joël Labbé. Je veux aussi me féliciter, monsieur le ministre, des différentes mesures que vous avez prises dans ce domaine depuis plusieurs années. Je pense évidemment à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, ou encore aux multiples actions développées en faveur des circuits courts. L’action publique menée en la matière est bel et bien engagée. Elle doit toutefois aller plus loin pour lever certains obstacles qui freinent encore le développement de l’approvisionnement local, dans nos cantines notamment. C’est toute l’ambition de ce texte, et je ne pense pas me tromper en affirma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation vient à point nommé, au moment où le salon international de l’agriculture, qui a mis en lumière nos savoir-faire et nos produits d’exception, ferme ses portes, alors que notre agriculture est en crise et que les agriculteurs, toutes filières confondues, connaissent des situations de grande détresse. Cette catégorie sociale, je le rappelle, est la plus touchée par les suicides en France. Voici do...

...oire dans certains cas à moindres coûts, sont possibles. Plateformes départementales de type Agrilocal, comme dans la Drôme et le Puy-de-Dôme, préservation d’outils d’abattage locaux, comme dans le Gers, afin de favoriser la commercialisation en circuits courts de viandes locales de haute qualité pour la restauration collective : nombreux sont les exemples démontrant que l’ancrage territorial de l’alimentation permet de conjuguer performances économique, sociale et environnementale, et que l’agroécologie a toute sa place dans l’économie rurale française. Les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, issus de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – il s’en est créé près de 250 en un an –, montrent également que c’est par l’organisation collective que les dé...

Il ressort des auditions que nous avons menées que l’une des clés de l’ancrage territorial de l’alimentation réside dans le maintien, la création ou la recréation d’équipements de proximité – légumeries, abattoirs, ateliers de transformation –, pour assurer la transformation des produits avant leur commercialisation. Cet amendement vise spécifiquement les abattoirs. Pourquoi pas ? On pourrait étendre le champ de son dispositif à l’ensemble des équipements de proximité. La commission émet un avis favor...

Je soutiens cet amendement, qui a d’ailleurs reçu un avis favorable de la commission. Bien évidemment, le bien-être animal et les aspects économiques doivent être pris en compte. Nous demandons non pas que l’on instaure une obligation d’implanter partout des abattoirs qui ne seraient pas rentables et ne respecteraient pas les normes sanitaires, mais que l’on favorise l’ancrage territorial de l’alimentation, dans une logique de circuits courts. Or le respect de cette logique suppose l’existence d’abattoirs de proximité. Notre collègue Michel Raison nous expliquait avoir sauvé un abattoir dans sa commune ; pour ma part, je n’ai pas eu la même chance lorsque j’ai soutenu le maintien d’un abattoir dans une commune de montagne de mon département. Or, pour qu’une viande puisse bénéficier du label « prod...

Monsieur le ministre, je comprends votre position : il est très désagréable d’être ainsi pointé du doigt et accusé de tous les maux du monde. Néanmoins, nous avons besoin d’outils de proximité pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Il faudra bien que les moyens de contrôle et de suivi nécessaires soient mis en œuvre, comme c’était le cas auparavant : les services vétérinaires, au temps de leur splendeur, disposaient véritablement des moyens d’exercer leur mission de contrôle. Il faudra bien y revenir si l’on veut garantir la qualité des produits.

... à faire aboutir. Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de l’agriculture en faveur de l’approvisionnement de celle-ci par les circuits courts ou les avancées permises par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Pour moi, l’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les pratiques agroécologiques sont créatrices d’emplois, moins polluantes et respectueuses de l’environnement, des hommes et de la biodiversité. Cela étant dit, je regrette que l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la ...

Bien entendu, dans son principe, cette proposition de loi va dans le bon sens, eu égard à l’importance de la part des importations dans l’approvisionnement de la restauration collective, alors que, souvent, des ressources locales sont disponibles. Je suis, cela va sans dire, très favorable à l’ancrage territorial de l’alimentation. L’ancrage territorial, c’est le recours à des produits de proximité, de saison, issus du terroir, le cas échéant bio. Cependant, que l’on puisse invoquer, pour appuyer le recours aux produits bio, un enjeu de santé publique me gêne : cela donne à penser que les productions non biologiques poseraient problème à cet égard. À ma connaissance, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune étude montrant ...