Interventions sur "restauration collective"

Mes propos iront dans le même sens que ceux de M. Courteau : il faut remettre les choses à leur juste place. M. le ministre l’a souligné, on sent très bien, sur certaines travées de cet hémicycle, une opposition à l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective, qui représente 25 % de notre alimentation : la part du bio, à savoir 20 % de 25 %, resterait donc pourtant assez faible. Cela étant, il est de fait que, en 2015, 65 % des Français ont consommé des produits bio. Étant moi-même viticulteur, je suis pleinement conscient qu’il est impossible d’aller à l’encontre de la tendance actuelle, même si je ne produis pas de vins bio. J’estime que nous devr...

Bien entendu, dans son principe, cette proposition de loi va dans le bon sens, eu égard à l’importance de la part des importations dans l’approvisionnement de la restauration collective, alors que, souvent, des ressources locales sont disponibles. Je suis, cela va sans dire, très favorable à l’ancrage territorial de l’alimentation. L’ancrage territorial, c’est le recours à des produits de proximité, de saison, issus du terroir, le cas échéant bio. Cependant, que l’on puisse invoquer, pour appuyer le recours aux produits bio, un enjeu de santé publique me gêne : cela donne à pe...

Le marché de la restauration collective constitue un enjeu politique considérable dans notre pays, avec 3 milliards de repas servis chaque année et 7 milliards d’euros d’achats alimentaires. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans la voie des circuits courts, à l’instar des villes de Saint-Étienne, de Bordeaux, de Toulouse, de Rouen, de Lons-le-Saunier, de Paris, de Grenoble… Je relève au passage que les exécutifs de ce...

...imuler, de surcroît, le dynamisme de l’économie locale. Dans cette perspective, les élus souhaitent un accompagnement de l’État, et non l’introduction de nouvelles normes contraignantes en termes de part de produits relevant de l’alimentation durable ou de produits bio dans la composition des repas. Ils s’interrogent fortement sur la capacité des producteurs français à assurer la fourniture à la restauration collective de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable ou de 20 % de produits bio d’ici à 2020. Les collectivités ont besoin d’un accompagnement visant à mieux définir les marchés publics. Encore faudrait-il que les dispositions du présent texte soient conformes aux procédures des marchés publics : sur ce point, prenons garde de ne pas nous faire « tacler » par l’Europe. Par ailleurs, il faut f...

Ce débat est devenu idéologique, alors qu’il devrait être territorial. Que n’avons-nous entendu à propos de la part de 20 % de produits bio dans la restauration collective, alors que nous avons tous voté cette mesure dans le cadre du Grenelle de l’environnement, en affirmant, dans notre communication, qu’elle allait dans le bon sens, car elle répondait à une réelle demande ? Aujourd’hui, certains, animés d’une vision idéologique passéiste, entendent opposer agriculture conventionnelle et productions bio, biotechnologies et agriculture biologique, grandes cultures ...

...sent débat me semble dépassé. Chacun a le droit d’avoir ses convictions, mais il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture les unes aux autres, surtout à l’heure où les agriculteurs manifestent parce qu’ils souffrent. Nous devons nous rassembler pour aider cette profession, comme le fait le Gouvernement. De grâce, ne remettez pas en cause l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective sous de faux prétextes : il ne constitue pas l’alpha et l’oméga en matière d’alimentation, mais c’est un signal à donner à la société française, qui, aujourd’hui, est en demande !

Le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective est d’intérêt national. En effet, nous n’aurons pas de filière biologique suffisamment diversifiée sur l’ensemble de notre territoire si nous ne garantissons pas aux producteurs bio une masse critique sur le marché national. C’est à cette condition qu’ils pourront investir et s’engager fortement dans la mutation que nous appelons de nos vœux. En Allemagne, les producteurs bio savent que le marc...

... que chaque repas servi devrait comporter au moins deux produits bio. Il s’agit du pain, systématiquement, et d’un second aliment, par exemple un fruit ou un légume. Nous sommes partis de cette règle de deux produits bio par repas, et non d’un objectif de taux fixé arbitrairement. Pourquoi s’imposer de telles contraintes ? Par ailleurs, dans ma commune de Loire-Atlantique, le marché public de la restauration collective est divisé en dix-sept lots, qui sont tous attribués à des fournisseurs français, le plus éloigné étant situé dans le Bas-Rhin, tandis que huit sont implantés dans le département. Cette situation tient au fait que, dans les appels d’offres, nous avons inscrit que le fournisseur retenu devrait pouvoir nous livrer très rapidement, y compris en cas de demande urgente. Cette simple contrainte de temp...

...ment intéressant de développer l’agriculture biologique, y compris pour des raisons de compétitivité. Opposer une forme d’agriculture à l’autre n’a aucun sens ! Il s'agit simplement de promouvoir une agriculture de qualité, qu’il s’agisse d’agriculture raisonnée ou d’agriculture biologique. C’est tout ! Je n’arrive donc pas à comprendre pourquoi l’objectif de 20 % de produits biologiques dans la restauration collective d’ici à 2020 suscite, aujourd'hui, une telle opposition. Tout à l'heure, M. le rapporteur a formulé une proposition tout à fait raisonnable, à savoir que cet objectif soit considéré comme atteint dès lors que les contrats seront signés en 2020. Cette solution permettrait de prendre en considération les réserves tenant à la brièveté du délai qu’ont exprimées certains. L’adopter serait, d’une cert...

Cela a été dit, il ne faut pas opposer l’agriculture bio à d’autres formes de production. Il est certain que l’alimentation est un sujet sensible. Nous défendons toutes et tous ici le monde agricole, qui connaît actuellement une situation dramatique. Nos producteurs sont animés par le souci de la qualité et détiennent un savoir-faire précieux. Par ailleurs, le débat sur la restauration collective n’est pas simple. Les élus sont tributaires des procédures des marchés publics. Dans ce contexte, il est malaisé d’imposer des contraintes. Pour ma part, je crois vraiment qu’il faut faire confiance aux producteurs. Dans nos départements respectifs, notre rôle est aussi de faire travailler nos fournisseurs locaux. Il convient de rester mesuré. Comme on dit, le bon sens l’emportera !

Je voudrais poser une question : le secteur hospitalier est-il concerné par le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Si tel est le cas, j’ai quelques doutes sur l’applicabilité d’une telle mesure…

Dans cette assemblée, personne n’a considéré que l’ancrage territorial de l’alimentation constituait un enjeu politique : l’enjeu est plutôt économique, dans la mesure où il s’agit de permettre à l’agriculture française de bénéficier de débouchés privilégiés dans la restauration collective, au travers notamment de circuits courts. Comme l’a rappelé à l’instant M. le président de la commission, ce point semble faire consensus. Par ailleurs, je voudrais faire observer à M. le rapporteur qu’introduire dans un texte de loi un objectif chiffré, c’est créer une norme supplémentaire, qu’il le veuille ou non. Enfin, le rapport de M. Labbé contient, nous a dit M. le président de la commis...

...ntérêt de nos collègues députés étaient-ils moindres que les nôtres ? Le débat sur l’amendement précédent témoigne de notre souci commun de développer une réflexion stratégique. Le texte a été enrichi par l’adoption en commission, la semaine dernière, d’un amendement de notre collègue Henri Tandonnet, qui a notamment supprimé le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective. Le présent amendement vise simplement à prévoir que l’ensemble des produits labellisés, relevant d’une IGP, d’une AOC, etc. bénéficient eux aussi des nouvelles règles devant s’appliquer aux approvisionnements de la restauration collective, au même titre que les produits issus de l’agriculture biologique. Cet amendement, monsieur Guillaume, n’est pas de nature idéologique : il vise à tenir comp...

Ce sous-amendement tend à rétablir une quotité de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, tout en y incluant les produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique. Fixer un objectif en pourcentage, c’est donner un élan, inciter à définir une stratégie en se donnant les moyens de la mettre en œuvre, comme l’a souligné très justement M. le ministre. Les surfaces en question représentent 177 000 hectares, venant s’ajouter aux surfaces certifiées comme respectant l’en...

... de mieux informer l’ensemble des collectivités, des élus locaux et des syndicats. Ayant assisté récemment, dans mon département, à deux réunions organisées respectivement par la FDSEA et le syndicat départemental des jeunes agriculteurs, j’ai eu l’impression que les participants ne connaissaient pas toutes les possibilités offertes en matière d’appels d’offres des collectivités publiques pour la restauration collective.

...ermettre d’avancer sur la voie du consensus, pourquoi ne pas le voter ? En revanche, il est impossible de retenir le sous-amendement n° 11 rectifié, puisque la commission a supprimé, la semaine dernière, le seuil de 20 % de produits bio dans le texte de la proposition de loi. Dès lors que l’on introduit un seuil de 40 % de produits bio ou relevant d’une AOC, d’une IGP, d’un label, etc., dans la restauration collective, pourquoi persistez-vous à vouloir opposer les territoires, les réalités économiques locales ? Je crois que nous ferions preuve de hauteur de vues si nous nous retrouvions autour de l’adoption de l’amendement que je propose, en y intégrant les dispositions du sous-amendement n° 10 rectifié.

Pourquoi ne pas laisser dans le texte la référence au seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Cet objectif, qui n’est pas normatif, figure dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement ! Moi qui ne cesse de répéter, depuis quinze ou vingt ans, qu’il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture, je trouve votre amendement très intéressant. Je combats les intégristes de tous bords, qu’ils prônent l’agriculture bio contre l’agriculture conventionnelle ou l’inverse. Cela a ...

En tout cas, nous ne figurons pas parmi les premiers, monsieur le ministre ! Allons-nous importer les produits bio que réclament nos concitoyens ? L’intérêt de ce texte, c’est de faire de la restauration collective un levier pour développer la production bio. L’augmentation de la consommation appelle l’organisation et la planification de la production, dans l’intérêt des agriculteurs locaux. Les projets de conversion au bio sont nombreux ; la présente proposition de loi permet de les encourager. Si vous la videz de sa substance, vous décevrez une grande partie de la population française, et vous devrez alor...

...à rectifier son amendement, non pas en ajoutant un alinéa supplémentaire consacré à la règle des 20 %, mais simplement en intégrant cet objectif dans son texte. Cela irait dans le sens des propos du Gouvernement et de la commission, sans modifier totalement l’amendement. Par conséquent, au nom du groupe socialiste, je suggère de rectifier l’amendement et de mentionner l’objectif des 20 % pour la restauration collective à partir de 2020, conformément au Grenelle de l’environnement, dans la phrase : « En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’...

Cette proposition de loi, déposée par Mme Brigitte Allain, députée, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Reprenant des préconisations formulées en juillet 2015 par la mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, elle fait de la restauration collective l'un des leviers d'une alimentation issue de l'agriculture locale, durable et biologique. Il y a une véritable prise de conscience qu'il faut modifier les schémas d'alimentation actuels. Mais cela ne suffit pas : il faut trouver des moyens opérants pour mettre un terme à des modes d'alimentation dont l'acceptation sociale est de plus en plus remise en cause. La restauration collective représent...