Interventions sur "fibre"

...u de vie. Avec cinq articles seulement, l'aménagement numérique du territoire était le parent pauvre du texte initial ; le texte transmis par l'Assemblée nationale en comporte désormais treize. Je me félicite que certaines de nos recommandations aient été intégrées, comme les syndicats de syndicats, le renforcement du calendrier du dispositif de zone fibrée, la facilitation du déploiement de la fibre optique dans les immeubles et sur les infrastructures existantes, la diffusion en open data des cartes de couverture ou encore le recensement des zones blanches. Notre commission s'est saisie de 14 des 99 articles du texte : 8 sont examinés pour avis et 6 au fond, dans le cadre d'une délégation de la commission des lois. L'article 4 bis - différent des autres articles que nous examinons - prévo...

...le hochent la tête. Les amendements proposés par le rapporteur sont pour la plupart positifs. Le financement du plan France très haut débit est assuré par le Gouvernement à hauteur de 3 milliards d'euros avec le déploiement des réseaux d'initiative publique. Seuls, trois départements n'ont pas encore finalisé leur schéma départemental qui reste en cours. Dans mon département, le déploiement de la fibre optique devrait commencer à la fin 2016. Nous sommes d'accord sur la majorité de vos amendements, mais nous nous abstiendrons sur d'autres en attendant la séance. C'est le cas par exemple de celui créant une contribution de solidarité numérique, qui n'est plus d'actualité avec l'engagement financier de l'État. Si les décaissements se font attendre, ce n'est pas de son fait, mais parce que les p...

...tion n'est pas évidente. Nous devrons néanmoins être prescriptifs sur les pénalités. L'échec du rapprochement entre Orange et Bouygues signifie-t-il la fin de la guerre des prix ? Quelles recettes peuvent-elles être affectées à l'aménagement du territoire ? Les enjeux sont comparables à ceux de l'électrification de la France rurale au début du XXème siècle. Certains territoires voient passer la fibre, mais ne sont pas connectés. C'est une course contre la montre que le législateur ne peut pas perdre.

...ou non et la possibilité d'une taxe. Ce que je sais, c'est qu'il y a suffisamment de bénéfices dans le secteur pour que l'on puisse dégager des fonds à réinvestir - qui généreraient d'ailleurs davantage de bénéfices pour les opérateurs ; car plus ils ont de clients, et plus ils en font. Ils doivent donc participer. Le Gouvernement fait un effort - tant mieux. Nous devons fixer comme principe la fibre optique à l'habitant. Je vois souvent des immeubles, parfaits en ce qui concerne l'énergie, l'assainissement, les compteurs d'eau et d'électricité, mais sans fibre : nous sommes bien incapables d'imposer le raccordement lors de la construction de l'immeuble, alors même que la fibre passe devant l'immeuble. Le promoteur fait le minimum, bien sûr, mais rien d'autre si les futurs propriétaires n'y p...

Bravo au rapporteur pour avis. Je souhaiterais que la commission reçoive en audition Emmanuel Roux, récemment nommé au Conseil national du numérique, et qui m'a affirmé que la fibre était une solution dépassée, l'avenir étant désormais à la 3G et à la 4G : en investissant des millions dans cette technologie, vous n'allez faire que réaliser le business plan d'Orange et des opérateurs, m'a-t-il dit...

Nous pouvons être rassurés par le financement budgétaire de la fibre optique non pour 3 milliards d'euros, mais pour 2,3 milliards : le grand emprunt fournit 900 millions d'euros et le budget 1,4 milliard. Aujourd'hui, ces sommes ne sont qu'en autorisations d'engagement ; il n'y a rien en crédits de paiement ! C'est la mission très haut débit qui le dit : au deuxième semestre 2016, il n'y a plus de crédits. Sur le papier, l'ambition est partagée par tout le monde,...

...rritoires ruraux. Nous vivons une révolution sociétale qu'il nous faut anticiper. Il faut effectivement être exigeants avec les opérateurs et fermes dans les sanctions ; des dispositions du texte vont dans ce sens en aidant l'Arcep à agir au regard du vrai ressenti des utilisateurs de mobiles. Madame Didier, vous parlez du summum de l'inégalité ; vous avez raison. Madame Billon, le débat sur la fibre peut nous occuper pendant des jours, des mois, des années. Un fait est établi : la fibre reste le seul support à ne pas avoir atteint ses limites.

Ce n'est pas le cas de l'hertzien, ni du cuivre. Ce qui limite les capacités de la fibre, ce sont les équipements à chaque extrémité, qui envoient de la lumière, et dont nous augmentons les capacités chaque jour. Un jour, nous parviendrons à utiliser toutes les couleurs du spectre, ce qui démultipliera les possibilités. La technologie est maîtrisée : nous l'utilisons depuis des dizaines d'années dans les câbles sous-marins. Sa nouveauté réside dans son utilisation pour des réseaux lo...

L'obligation de raccorder les immeubles figure dans le statut de zone fibrée : les nouvelles constructions ne doivent plus utiliser le cuivre, mais uniquement la fibre.

La commission des lois nous a délégué l'examen de cet article au fond. Mon amendement n° DEVDUR.7 étend aux installations mises en place dans le cadre de droits de passage définis par convention la possibilité d'instaurer une servitude de passage pour la fibre optique. On facilitera ainsi le déploiement des réseaux fibre sur les réseaux de communications électroniques existants. L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté.

La commission des lois nous a délégué l'examen de cet article au fond. Mon amendement n° DEVDUR.8 donne à l'Arcep la possibilité d'ajuster l'obligation de complétude imposée aux déploiements de réseaux en fibre optique. Dans certains secteurs, en milieu rural, un hameau ou une ferme, par exemple, les habitants n'ont pas besoin d'avoir accès au très haut débit, et ne demandent pas d'être raccordés à la fibre. Il faut bien sûr prévoir les investissements et les équipements nécessaires pour les raccorder le cas échéant, sans imposer cependant aucun délai. Le raccordement pourra se faire sur demande.

On amène la fibre au coeur du hameau.

Oui, mais sans couvrir les 300 ou 500 derniers mètres dans le cas d'une ferme isolée. On amène la fibre à proximité, mais pas juste devant la ferme.

Cela signifie que si le coût est trop élevé, on ne déploiera pas la fibre dans certains secteurs ?