Interventions sur "mobile"

...oc, qui se limitent à une couverture du centre-bourg. Ces programmes sont coûteux, complexes à mettre en oeuvre et parfois mal interprétés par les habitants et les élus locaux. Ils viennent résoudre a posteriori les faiblesses des obligations de déploiement imposées aux opérateurs dans les autorisations d'utilisation de fréquences. Ces failles recréent à chaque procédure d'attribution de licences mobiles les conditions d'un futur programme zones blanches, qui ne permet pas de compenser les limites des obligations initiales. Les obligations prévues par mon amendement seraient insérées lors du renouvellement d'autorisations d'utilisation de fréquences, lors de l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences nouvellement affectées aux réseaux mobiles, et lors d'une nouvelle répartition d'...