Interventions sur "renseignement"

...e ni d’interdiction sur internet, qui serait en quelque sorte la sphère du non-droit. Or le code pénal réprime toute forme de racisme, d’injure ou d’apologie du terrorisme exprimée dans une revue ou à la télévision, par exemple. Pourquoi n’en irait-il pas de même sur Internet ? La question posée est bien entendu celle des moyens. Aujourd’hui, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, la CNCTR, dispose des moyens suffisants – nous les avons votés – pour s’en prendre à ces sites qui sont attentatoires à toutes nos règles et à toutes nos lois. Il reste que, comme on nous l’objecte à juste titre, un site fermé peut très bien rouvrir depuis un paradis cybernétique – car il y a des paradis cybernétiques comme il y a des paradis fiscaux ! Il est donc nécessaire d’agir à l’échelle ...

Face aux types d’événements que nous avons connus et, plus largement, à la commission de tout acte terroriste, il faut s’efforcer, autant que faire se peut, d’empêcher les personnes préparant ces crimes d’aboutir. Dans ce cadre, il est évidemment important de disposer de renseignements ou de signalements. Le code pénal contient justement un article aux termes duquel les personnes ayant connaissance d’un crime en préparation et susceptibles, par la révélation de cette information, de le prévenir ou d’en limiter les effets ont obligation de le faire savoir. À l’heure actuelle, cet article prévoit d’exonérer de cette obligation une liste exhaustive de personnes proches de l’aute...

...au contraire, on considère qu’il faut les disperser, se pose bien entendu le risque de disperser également la radicalisation. Nous avons donc pris position – mais cela peut se discuter, c’est un sujet de réflexion – en faveur de petites unités rassemblant une dizaine de personnes, avec encellulement individuel. Un tel modèle suppose de prendre en considération une série de questions, qui vont du renseignement pénitentiaire – celui-ci a été augmenté et il doit l’être encore – à la manière dont sont agréés les aumôniers dans les prisons en passant par toute une série d’éléments relatifs au traitement ou à la prévention de la radicalisation en milieu carcéral. Il me semble donc positif que cela figure dans la loi, compte tenu de la modification que vous avez bien voulu accepter, monsieur le rapporteur.

...nnement actuel de certains établissements pénitentiaires, comprenant des unités d’analyse de la personnalité des prisonniers en vue de leur libération, qui travaillent durant plusieurs mois sur leur comportement, sur les réflexes qu’ils ont pu acquérir, sur les valeurs qu’ils ont pu retrouver pendant leur détention, au vu de l’état-major de sécurité mis en place par l’administration pour faire du renseignement pénitentiaire, au vu de la manière dont on suit les phénomènes de radicalisation en prison – il en existe –, un tel hommage s’impose ! L’administration pénitentiaire est trop souvent méconnue, pourtant, la détention n’est pas possible sans elle. Pourquoi ai-je accepté d’introduire dans le texte « peuvent être » ? Pour une raison simple, de pur pragmatisme. Certains établissements sont ainsi con...

...sme ? C’est un vrai sujet. Il fait l’objet d’une réflexion au sein du groupe de travail sur la sécurité de l’Association des maires de France. Deuxièmement, quid de la traçabilité des signalements opérés par les maires ? Quel est le suivi ? Au-delà de cet amendement, qui est imparfait et peu satisfaisant, comment peut-on associer les maires à la lutte contre le terrorisme, sachant que le renseignement territorial est notoirement insuffisant et que ces derniers constituent un relais absolument indispensable ?

...ur. Si nous partageons tous une telle ambition, peut-être faut-il faire preuve d’un peu plus d’humilité et accepter enfin l’idée que le législateur ne détient pas toutes les réponses en matière de lutte contre le terrorisme. À mon sens, cette lutte être menée par l’ensemble des composantes de notre société : les enseignants, les formateurs, les éducateurs, aux côtés de la police, des services de renseignement et de la justice. Tous ces acteurs doivent avoir les moyens de leurs missions. Il émane un sentiment diffus du texte que nous allons voter maintenant. Nous craignons les dérives que certaines dispositions pourraient entraîner, tant elles sont attentatoires aux libertés individuelles. Nous avons l’impression qu’on se trompe une fois encore de réponse. En conséquence, le groupe écologiste, dont j...