Interventions sur "indemnité"

Nous parlons d’indemnités, d’indemnités modestes même. Pour ma part, je m’insurge contre les chartes et autres documents de ce type pour les mêmes raisons, car c’est exactement pareil ! On passe son temps à se frapper la poitrine en proclamant : « Je ne piquerai pas dans la caisse ! », « Je serai honnête ! », « Je ne ferai pas de favoritisme ! ». Qu’est-ce que c’est que cette ère du soupçon généralisé ?

Je suis ravi que Mme la ministre ait repris le sujet que j’ai posé sur la table et ait formulé une proposition qui semble assez consensuelle. Saisissons-nous de cette question et que la représentation parlementaire vote les grilles d’indemnités, pour que celles-ci ne soient plus déterminées à l’échelon local ; plusieurs interventions sont allées dans ce sens, notamment l’explication de vote de Michel Mercier. Allons au bout, ne nous contentons pas de déclaration dans l’hémicycle. Si certains élus veulent ensuite redistribuer leurs indemnités, c’est de leur responsabilité ! Nous mettrons ainsi un terme à ces discours populistes et à ce...

...otre collègue Collombat, même si je suis d’accord avec le postulat de départ. Il faut aussi de l’argent pour la formation des nouveaux élus, qui ont besoin de mieux connaître leurs cadres d’action. Il serait totalement absurde de déshabiller un droit à la formation pour en habiller un autre. Quoi qu’il en soit, saisissons-nous de la proposition de Mme la ministre et réfléchissons à une grille d’indemnités, notamment pour les petits élus.

Mme Jacqueline Gourault. Je me sens dans l’obligation de répondre à Gérard Bailly, même si François Pillet et Michel Mercier l’ont déjà fait. Le versement automatique d’indemnités aux élus et aux maires des communes de moins de mille habitants a été, pendant des années, l’une des revendications de l’Association des maires de France, dont j’étais la vice-présidente

Si l’on veut que les communes ne soient pas dirigées que par de riches retraités qui ont les moyens d’assumer des fonctions de maire sans percevoir d’indemnités, il faut en passer par là ! Les jeunes qui se lancent, parce qu’ils prennent sur leur activité professionnelle, ont besoin aussi de compensations financières, d’autant que, dans les communes de moins de mille habitants, sous certaines conditions – cela dépend de la richesse de la commune –, …

… l’État verse la « dotation particulière élu local », qui vise à compenser le versement de l’indemnité au maire.

Comme l’a dit François Pillet, si le maire n’a pas besoin des indemnités qu’il perçoit, qu’il fasse un don, ce n’est pas un problème et cela réglera la question. Je signale également que nous avons permis une autre avancée très importante, à savoir déduire de la base de calcul de la retenue à la source prélevée sur l’indemnité de fonction des élus la fraction représentative des frais d’emploi, c’est-à-dire la partie couvrant les frais généraux de déplacement, etc. E...

Pour les autres, c’est indiqué. C’est la loi de 2015 qui a fixé les modalités de ponction de 1 % sur les indemnités des élus, ce n’est pas le texte d’aujourd’hui. Par conséquent, il serait sans doute plus sage de retirer cet amendement dont nous pourrons rediscuter lors d’un débat ultérieur et dans le cadre du travail que nous nous engageons à mener. Si tel n’était pas le cas, la commission maintiendrait son avis défavorable.

...la proposition de loi telle qu’elle nous est soumise et, vous l’aurez compris, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue plus particulièrement l’initiative de notre rapporteur qui, soutenue par le président de la commission des lois, mais aussi par nous tous, a décidé d’introduire cet article. Cela a déjà été rappelé, la suppression malheureuse par la loi NOTRe des indemnités versées aux exécutifs des syndicats mixtes ouverts restreints a suscité chez les élus locaux une véritable incompréhension, incompréhension légitime et partagée largement, pour ne pas dire unanimement. En effet, les syndicats mixtes ouverts ont démontré depuis plusieurs années leur utilité dans des domaines aussi variés que l’eau, l’assainissement, les déchets et bien d’autres. Dans une majorit...

...s sommes tous d’accord pour les saluer ! Je suis donc très satisfait du dépôt de cet amendement, que notre groupe soutiendra unanimement, car il s’agit d’une avancée très importante. Certes, nous aurions souhaité que l’amendement fixe comme date limite la fin du mandat municipal en cours, puisque les présidents de syndicat qui le resteront jusqu’en mars 2020 devront, en l’état, renoncer à leurs indemnités en fin de mandat. Parce que le vote conforme est indispensable à ce stade, il faut toutefois accepter cette rédaction de l’amendement du Gouvernement. C’est une avancée, nous aurons ensuite le temps d’étudier la situation des syndicats qui poursuivront leurs activités et de trouver des solutions. Nous aurions préféré que les dispositions de ce texte courent jusqu’aux municipales, mais nous acce...

Monsieur le président, madame la ministre, je profite de ces quelques minutes d’explication de vote pour, à mon tour, me réjouir que nous soyons revenus sur la suppression des indemnités. Je pèse mes mots, cette disposition avait été adoptée de manière scandaleuse sur la forme, puisque cela avait été fait nuitamment, en dernière lecture de la loi NOTRe. Je me félicite, d’ailleurs, d’avoir été l’un des rares à avoir voté contre ce texte.

Non, en voilà la preuve ! Quant au fond, il était tout aussi scandaleux, car l’article accréditait l’idée que les élus seraient des profiteurs, gavés d’indemnités indues. Le débat sur ce sujet a été très intéressant, et je forme le vœu que Mme la ministre tienne son engagement d’entamer une vraie réflexion sur l’indemnisation des élus, car ce sujet est véritablement important à mes yeux. La volonté de supprimer les indemnités des présidents de syndicat était sournoise, également, dans la mesure où elle dissimulait celle de supprimer ces syndicats eux-mê...