Interventions sur "laïcité"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engageons aujourd’hui un de ces débats dont le Sénat a le secret… Je ne suis pas certain que M. Mézard imagine que son texte va prospérer et que nous allons inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 dans la Constitution. Pour être très franc, si j’étais sûr que, parce qu’inscrite dans la Constitution, la laïcité serait strictement appliquée, ce qui mettrait un terme au communautarisme, je voterais la proposition de loi ! Mais le problème est que, de révision constitutionnelle en révision constitutionnelle, on inscrit de plus en plus de choses dans une Constitution qui est de moins en moins respectée ! Ainsi, la France est une République « sociale » : c’est inscrit dans la Constitution, mais je ne sais ...

...ge d’une promesse de paix sociale. Il faut le dire ! On nous adjure aujourd’hui de ne pas revenir sur des principes élaborés en 1905, mais la situation n’est plus la même qu’à l’époque ! Monsieur le président Mézard, je ne voterai pas ce texte, non parce que je considère que les principes fondamentaux de la loi de 1905 n’ont pas à figurer dans la Constitution, où est déjà inscrit le principe de laïcité, mais parce que ce à quoi vous appelez en réalité, c’est au rétablissement de l’autorité de l’État, afin que plus personne ne puisse la braver en se disant que, ce faisant, on ne risque rien. Le communautarisme ne doit pas l’emporter sur l’unité de la Nation. Or, les gouvernements successifs n’ont pas voulu prendre de mesures d’ordre, parce qu’ils ont eu peur de se faire accuser soit de racisme,...

...e ministre, chers collègues, l’article 1er de la Constitution dispose déjà que la France est une République laïque, qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et qu’elle respecte toutes les croyances : c’est clair ! Si donc la proposition qui nous est faite n’est pas utile, en revanche, le présent débat l’est tout à fait, car la laïcité est malmenée, et souvent détournée. La laïcité n’est pas hostilité à l’égard des religions, encore moins à l’encontre de l’une d’entre elles en particulier. Elle est la déclinaison des principes de liberté, d’égalité et de fraternité dans le domaine des convictions, des croyances et des cultes. La laïcité garantit la liberté individuelle et absolue de conscience. Elle assure la liberté collecti...

... d’élèves à certains enseignements, à l’inégalité entre hommes et femmes, aux comportements sexistes à l’hôpital et dans les transports publics, à la radicalisation. C’est à ces défis qu’il faut répondre ! Tout principe ne peut vivre et produire des effets qu’en phase avec le contexte, l’époque et les territoires, qui varient, même dans notre République, avec l’Alsace-Moselle et l’outre-mer. La laïcité n’est pas un dogme ; elle est la méthode d’édification de la concorde. L’intangibilité des modalités peut même créer une situation contraire aux principes de la loi. Que dit la loi de 1905 ? Pas d’argent pour les cultes, sauf pour l’entretien des lieux de culte construits avant 1905, donc catholiques, protestants ou israélites, et plus qu’il n’en faut pour couvrir les besoins du culte aujourd’hu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi a le grand mérite d’ouvrir un débat sur la laïcité et sur le mot lui-même, car sans doute n’en avons-nous pas la même lecture, la même définition, ni la même conception. Formons le vœu que ce débat nous aide, en permettant de nommer les choses et les situations, à passer de l’incantation à la pratique. Permettez-moi de rappeler d’abord l’origine du mot « laïc », une origine tout ce qu’il y a de plus de religieuse, puisqu’il s’agit d’un terme ecc...

...ident, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président Jacques Mézard et nos collègues du RDSE prennent prétexte des attentats de janvier et de décembre 2015 pour proposer d’inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’État. Selon eux, cette initiative permettrait « de préciser le sens et les contours juridiques du principe de laïcité ». Si j’en comprends la motivation, je ne peux pour autant soutenir cette démarche, pour plusieurs raisons. Comme l’a souligné M. le rapporteur, l’adoption de ce texte « donnerait une valeur constitutionnelle au principe de non-subventionnement » des cultes. Or, en tant que parlementaire et citoyen français, je pense qu’une telle mesure n’apporterait rien à la protection de la laïcité. En tant q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de manifester mes doutes sur l’intérêt et la finalité de ce texte. J’ai du mal à appréhender le but de cette proposition de loi, étant donné que l’article 1er de notre Constitution est déjà assez clair sur cette question de la laïcité. Qu’apporterait donc l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la Constitution ? À mon sens, rien ! En revanche, si cette proposition de loi constitutionnelle venait à être adoptée, il est sûr que cela mettrait en péril les particularités locales dont bénéficient certains cultes et qui résultent de l’histoire de nos régions, que ce soit en Alsace-Moselle ou dans certaines régions d’outr...

Cette proposition de loi constitutionnelle rappelle l’importance du principe de laïcité, en en précisant le sens et les contours. Elle vise à donner un fondement constitutionnel à la loi de 1905, en en intégrant les principes fondamentaux à l’article 1er de la Constitution. Toutefois, si, dans la période trouble que traverse notre pays, on peut souscrire à la nécessité de réaffirmer le principe de laïcité, est-il vraiment nécessaire d’en préciser la portée constitutionnelle ? En e...

...ntre eux ! En tout cas, cette proposition entre en conflit frontal avec le Concordat, les articles organiques et le statut scolaire qui organisent les relations entre les pouvoirs publics et les trois cultes reconnus en Alsace et en Moselle, à savoir les religions catholique, protestante et juive. Cette proposition de loi est clairement anticoncordataire. Or, le Concordat a établi en Alsace une laïcité apaisée. Elle ne dérange qu’un tout petit nombre de militants, volontiers agressifs envers les chrétiens et très compréhensifs à l’égard des revendications des nouveaux communautaristes. Je rappelle que le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a validé le droit des cultes d’Alsace-Moselle. Il l’a considéré comme une exception cohérente avec la Constitut...

...l n’est pas absolument interdit, à mon sens, d’envisager de faire évoluer les régimes dérogatoires d’Alsace-Moselle et d’outre-mer. Peut-être faudra-t-il réfléchir tranquillement à inscrire dans la loi des dispositions suffisamment précises pour être applicables, en matière d’enseignement, de fiscalité, de délit de blasphème, par exemple. On pourrait ainsi progresser pas à pas et tendre vers une laïcité effective, respectant le principe d’égalité : à cet égard, il est un peu gênant que des règles différentes s’appliquent selon les territoires. Je le dis très sincèrement et très tranquillement, avec mes convictions mais aussi avec pragmatisme, en tant qu’élu mosellan.