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Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution
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Hémicycle : 03/02/2016 — 14:30 (
12 commentaires
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