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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DEVDUR"
3 interventions trouvées.
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.10 laisse l'article 2 quinquies ouvert dans l'attente d'une clarification du Gouvernement sur les extensions outre-mer. A ce stade, les services des douanes et le ministère des outre-mer ont communiqué des informations contradictoires. L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.10 est adopté.
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.3, qui concerne les prérogatives de puissance publique des capitaines et chefs mécaniciens, répondra aux autres amendements portant sur ce sujet. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. Les amendements n° 72 et 82 rectifiés, presque identiques, suppriment les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef mécanicien. Or le chef mécanicien est responsable de plusieurs opérations crucial...
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.2 étend aux cultures marines la suppression des prérogatives de puissance publique pour les capitaines et suppléants embarqués à bord de navires armés. L'amendement n° DEVDUR.2 est adopté.
