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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "GOUV"
5 interventions trouvées.
Didier Mandelli, rapporteur :Mon amendement n° DEVDUR.10 laisse l'article 2 quinquies ouvert dans l'attente d'une clarification du Gouvernement sur les extensions outre-mer. A ce stade, les services des douanes et le ministère des outre-mer ont communiqué des informations contradictoires. L'amendement rédactionnel n° DEVDUR.10 est adopté.
Didier Mandelli, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° GOUV.1 : nous souhaitons une rédaction conforme au texte de l'Assemblée nationale.
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° GOUV.3 précise le périmètre des entreprises bénéficiaires des exonérations. Sagesse.
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° GOUV.8 améliorera le dispositif d'installation à quai en évitant les pollutions liées au moteur des bateaux.
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° GOUV.2 transpose strictement la Convention de Londres de 1976 en étendant à l'assureur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes.
