Interventions sur "dépôts"

11 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Merci de votre exposé très clair. Je me réjouis que votre première audition publique ait lieu au Sénat, car la Caisse des dépôts et consignations est ancrée au sein des territoires. Vous avez rappelé le blason « Foi publique », mais il y a aussi sur son fronton, son papier à lettre, partout, le rappel de la date fondatrice de 1816, année de la loi la plaçant sous la surveillance du Parlement. Avez-vous évoqué avec le Président de la République l'avenir de la Caisse des dépôts et la place du Parlement à travers le rôle de ...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...le référé de la Cour des comptes qui, voilà un peu plus d'un an, a soulevé plusieurs points concernant la gestion de la Caisse entre 2007 et 2015, notamment une progression de 35 % de la masse salariale entre ces deux dates et un certain nombre de problèmes en matière de dépenses informatiques. Les irrégularités en matière de primes indemnitaires ont, me semble-t-il, été corrigées. La Caisse des dépôts et consignations doit, comme toutes les institutions, s'associer à la maîtrise des dépenses publiques. Comment comptez-vous piloter cette nécessaire maîtrise de la gestion, en lien avec les efforts réalisés, de leur côté, par l'État et les collectivités locales ? Je veux également vous interroger sur la gestion des ressources humaines. Quels profils souhaitez-vous recruter, pour quels métiers d'...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Vous avez évoqué le soutien aux territoires ruraux. De nombreux maires de petites communes - j'en étais un voilà encore quelque temps - méconnaissent le rôle et les missions de la Caisse des dépôts et consignations. C'est à leur niveau que la communication doit se faire. Comment comptez-vous faire passer des messages, notamment en direction des élus de petites collectivités ? Quels liens envisagez-vous avec la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ? Enfin, il y a énormément à faire en matière de logement social. Comment concevez-vous les modes de financement ...

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Vous avez très bien résumé le rôle essentiel de la Caisse des dépôts et consignations, qui est le bras armé de l'État. Vous avez cité la ruralité. En tant qu'élu rural et président des maires ruraux de l'Ardèche, je vous ai entendu. Je pense que le rôle de la Caisse des dépôts et consignations consiste, en partie, à défendre les territoires les plus faibles, en particulier les communes rurales. La Caisse des dépôts accorde des prêts de faible montant, sur des du...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Monsieur Lombard, vous avez dit bien connaître les outre-mer, pour y avoir travaillé avec Louis Le Pensec, qui fut, du reste, un très bon ministre des départements et territoires d'outre-mer. Tant mieux pour les outre-mer, qui n'auront pas à vous rappeler leur existence ! Comment comptez-vous donner à ces territoires davantage de visibilité au sein de la Caisse des dépôts et consignations, qui, pour l'instant, y paraît coincée entre l'Agence française de développement (AFD) et Bpifrance ? Je veux également évoquer le rachat des sociétés immobilières d'outre-mer, les Sidom, qui, en grande partie, appartenaient à l'État, par le groupe SNI, filiale à 100 % de la Caisse des dépôts. Cette opération est assez décriée dans les outre-mer, en raison des conditions de repr...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Je suis, avec Yvon Collin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Quel regard portez-vous sur le rapprochement éventuel entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement, à l'instar de ce qui peut exister en Allemagne et en Italie ? L'idée vous semble-t-elle pertinente sur le fond, au regard des similitudes et des différences entre les « métiers » de ces deux institutions ? Quelles difficultés anticipez-vous par rapport à une éventuelle mise en oeuvre concrète d'un tel rapprochement ?

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...souscrire cette idée. Cela sert l'État stratège. Vous avez également évoqué la nécessité d'être plus efficace et de renforcer la volonté de se doter d'une organisation décentralisée et efficace. Tout à l'heure, vous avez considéré que l'organisation de la commission de surveillance ne relevait pas de votre initiative. Si l'on veut décentraliser et rendre plus efficace un outil comme la Caisse des dépôts, qui est le bras armé au service de l'économie de tous les territoires, il faut pouvoir associer les élus selon des modalités nouvelles, tenant compte notamment de la nouvelle organisation territoriale, qui risque de faire des parlementaires des spécialistes de la politique nationale et des élus locaux des princes ou des roitelets, par l'accumulation des responsabilités. Je crois qu'une vision t...

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je commencerai par une question de pure forme : que comprenez-vous par l'expression « institution placée sous la protection spéciale du Parlement » ? Quelle est votre traduction, au XXIe siècle, de cette formulation ? Par ailleurs, j'ai un peu de mal à comprendre si la Caisse des dépôts et consignations a des objectifs de rentabilité, entre ses missions de service public et la demande de résultats qui émane de l'État. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Enfin, comment analysez-vous ce qui s'est passé depuis quelques mois autour du logement social, avec le débat sur la diminution des APL, la baisse des loyers et peut-être, au final, la mise en cause du modèle économique de con...

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je veux évoquer le rôle d'opérateur de l'État de la Caisse des dépôts et consignations. Opérateur historique des programmes d'investissements d'avenir, elle gère une enveloppe de 5,8 milliards d'euros au titre des deux premiers programmes d'investissements d'avenir et 3,2 milliards d'euros pour le troisième programme, en étant opérateur de huit actions. C'est loin d'être anecdotique : plus de 180 personnes travaillent sur ces questions. En tant que candidat à la d...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cette audition est l'occasion de mettre l'accent sur la Caisse des dépôts et consignations, grande institution qui intervient au service de nos territoires. Les besoins d'aménagement sont extrêmement importants dans notre pays. Je pense à différents projets d'infrastructures en cours, comme le tunnel Lyon-Turin, le canal Seine-Nord, le Grand Paris. Hier, le Sénat, dans sa sagesse, a proposé d'annuler un prêt de l'État pour la réalisation du Charles de Gaulle Express p...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Vous avez évoqué les filiales de la Caisse des dépôts. Il serait intéressant que nous puissions en connaître la composition et le champ d'activité. Voilà une année environ, j'ai eu l'occasion de découvrir l'existence d'une société forestière. Vous paraît-il important de conserver des entités diversifiées, peut-être de caractère subalterne eu égard à l'importance de la Caisse des dépôts, ou considérez-vous qu'il faille, en toute hypothèse, recentre...