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En 2012, un rapport de la Commission européenne sur la sûreté nucléaire faisait état de la faiblesse du parc français en matière d'équipements à déployer d'urgence en cas de catastrophe naturelle. L'ASN avait alors procédé à un état des lieux et formulé des recommandations de mise à niveau. Ont-elles été suivies d'effet ?
À quelques semaines de la publication, par le Gouvernement, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui pourrait s'avérer structurante pour la filière nucléaire, comment l'ASN peut-elle, dans ce cadre, contribuer à faire émerger des choix de société éclairés, comme c'est prévu dans ses missions ? Comment doit-elle se préparer aux conclusions de la PPE s'agissant de son activité, en particulier si elle devait influer sur le calendrier des quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MW, dont la concertation publique a débuté sous l'égide du HCTISN ?...
...e 2018-2020 présente cinq axes, dont le dernier vise à conforter l'approche française et européenne en matière de sûreté par l'action internationale. Comme sénateur des Français de l'étranger, j'aimerais connaître les pays avec lesquels vous envisageriez de nouer des échanges. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que les ingénieurs français sont internationalement reconnus dans le secteur du nucléaire. Quelle place envisagez-vous de leur offrir ? Comment seront-ils impliqués dans les actions que vous souhaitez mener ?
Vous avez parlé des capacités techniques et financières des industriels mais l'ASN dispose-t-elle des capacités techniques et financières pour faire face à ses multiples tâches, et répondre notamment à cette demande sociétale croissante d'information ? Faut-il envisager de modifier l'architecture du financement de l'Autorité ? Que pensez-vous de la sous-traitance en matière nucléaire ? Nous avions déjà évoqué cette question et son impact sur la sûreté nucléaire avec votre prédécesseur.
Quel est votre positionnement sur les conclusions du rapport commandé par les ministres de la transition écologique et de l'économie préconisant la construction de six nouveaux EPR d'ici 2025 ? Est-ce compatible avec la transition écologique voulue par la France ? Le maintien d'un savoir-faire français est-il opportun alors que le marché mondial du nucléaire se rétracte au profit des énergies renouvelables ? La règlementation actuelle prévoit que les déchets nucléaires très faiblement actifs provenant d'installations nucléaires soient entreposés dans des sites spécialisés. Or, ils n'existent pas encore. Quelles sont les valorisations possibles de ces déchets et quelles seraient les conséquences de leur libération ? Le vieillissement du parc nucléa...