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Comment envisagez-vous la relation d'une autorité de sûreté avec les entreprises qu'elle contrôle ? Pourrait-on, par exemple, aller vers une logique plus partenariale qui associe le plus en amont possible l'ASN avec les exploitants, plutôt que de constater des écarts de conformité en bout de chaîne ? Comment l'ASN pourrait-elle collaborer avec le CEA et les acteurs de la filière pour la définition des exigences de sûreté des réacteurs de quatrième généra...
En 2012, un rapport de la Commission européenne sur la sûreté nucléaire faisait état de la faiblesse du parc français en matière d'équipements à déployer d'urgence en cas de catastrophe naturelle. L'ASN avait alors procédé à un état des lieux et formulé des recommandations de mise à niveau. Ont-elles été suivies d'effet ?
...faire émerger des choix de société éclairés, comme c'est prévu dans ses missions ? Comment doit-elle se préparer aux conclusions de la PPE s'agissant de son activité, en particulier si elle devait influer sur le calendrier des quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MW, dont la concertation publique a débuté sous l'égide du HCTISN ? Ma seconde interrogation porte sur le contrôle de la sûreté nucléaire, qui repose, en France, sur le principe d'exploitant nucléaire responsable et sur le contrôle de l'ASN. Quelle est votre vision du principe de responsabilité de l'exploitant ? Quelle forme devrait, selon vous, prendre le contrôle de l'ASN ? Doit-il uniquement juger de la bonne atteinte, par l'exploitant, des objectifs de sûreté et de radioprotection fixés ou s'intéresser également aux m...
Le plan stratégique pluriannuel de l'ASN pour la période 2018-2020 présente cinq axes, dont le dernier vise à conforter l'approche française et européenne en matière de sûreté par l'action internationale. Comme sénateur des Français de l'étranger, j'aimerais connaître les pays avec lesquels vous envisageriez de nouer des échanges. Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que les ingénieurs français sont internationalement reconnus dans le secteur du nucléaire. Quelle place envisagez-vous de leur offrir ? Comment seront-ils impliqués dans les actions que vous souhaitez...
Vous avez essentiellement effectué votre carrière au service de l'État. Or, la fonction à laquelle vous êtes candidat implique de contrôler les décisions publiques relatives à la sûreté des installations. Compte tenu des enjeux en matière de sûreté, alors que des problèmes techniques ont été constatés sur des constructions récentes et qu'EDF souhaite prolonger la durée de fonctionnement d'anciennes centrales, comment pouvez-vous nous assurer de votre indépendance vis-à-vis de l'État, dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec les impératifs de sûreté ?
...ères des industriels mais l'ASN dispose-t-elle des capacités techniques et financières pour faire face à ses multiples tâches, et répondre notamment à cette demande sociétale croissante d'information ? Faut-il envisager de modifier l'architecture du financement de l'Autorité ? Que pensez-vous de la sous-traitance en matière nucléaire ? Nous avions déjà évoqué cette question et son impact sur la sûreté nucléaire avec votre prédécesseur.
J'avoue que la séparation entre sûreté et sécurité me trouble. Que se passerait-il en cas d'incident ? Quel serait le délai d'intervention ? Je m'inquiète d'apprendre que des drones survolent nos équipements.
... certain nombre de personnes déplacées souhaiteraient revenir, mais ne le peuvent pas. À combien estime-t-on le montant des dégâts économiques ? On nous disait en France que nous avions les meilleurs réacteurs et les meilleurs opérateurs du monde : tout allait très bien, madame la Marquise. Cependant, après Fukushima, EDF a engagé à votre demande plusieurs milliards de travaux supplémentaires de sûreté. Pourquoi ne les avait-on pas prévus avant ? Cela décrédibilise la vision que nous avions jusque-là de l'énergie nucléaire. J'ai été rapporteur de la loi de transition énergétique, notamment sur la sûreté nucléaire. Je ne nie pas les progrès qui ont été réalisés sur la transparence en matière d'information. Cependant, le professeur Pellerin a joué un rôle catastrophique pour l'énergie nucléaire...
...ence est un impératif et vos réponses ne nous ont pas tous convaincus. Je vous ai posé des questions simples... auxquelles vous n'avez pas répondu. Quel est le bilan de l'accident du Fukushima ? Quelle est la superficie de la zone contaminée ? Combien de décès, combien de personnes irradiées ? Quel coût ? 450 milliards comme l'a dit notre estimé collègue Dantec ? Après Fukushima, des travaux de sûreté ont été réalisés en France. Pourquoi a-t-il fallu attendre cette catastrophe ? Si nous connaissions pareil accident dans le sillon rhodanien, celui-ci serait-il fermé ?