Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Mots-clés

conseillers municipaux municipal

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

François Grosdidier (9 interventions)
Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
Michel Mercier (5 interventions)
Alain Richard (4 interventions)
Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
René Vandierendonck (2 interventions)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org