Interventions sur "arme"

...nder la révision de sa peine : c'est un droit constitutionnel garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Sur un sujet aussi juridique que passionnel, l'amendement que je propose s'inscrit dans le cadre constitutionnel et conventionnel, tout en apportant des garanties réelles vis-à-vis de la société. Restons dans ces limites : si nous ne combattons pas les terroristes avec les armes de la démocratie, ils auront gagné. L'épée de la démocratie, c'est la loi.

L'amendement n° 188 soumet les armes de guerre neutralisées, relevant de la catégorie D, au régime le plus strict de l'interdiction en les assimilant aux armes de catégorie A. Cette restriction est motivée par la possibilité de recomposer une arme létale à partir de plusieurs armes neutralisées. La modification proposée à l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure exclurait de la catégorie A 2 les armes neutralisées de c...

Les amendements n° 42 rectifié, 43 rectifié et 44 rectifié ajoutent la mention des armes chimiques aux infractions en matière de détention des armes de catégorie A et B. Or ces armes sont déjà interdites par les conventions internationales et considérées comme des armes de catégorie A. Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

Rédaction étrange, qui semble obliger les agents de la force publique à faire usage de leurs armes, défini comme « absolument nécessaire ».

Il appartient à l'agent d'apprécier si l'usage de ses armes est proportionné à la situation. Votre amendement est satisfait par la rédaction de la commission.

L'amendement n° 181 réduit le champ d'application de la technologie IMSI catcher aux seules activités terroristes, or il existe une porosité entre le terrorisme et d'autres formes de criminalité organisée comme le trafic d'armes, de stupéfiants ou le blanchiment. Avis défavorable.