Interventions sur "élections municipales"

...e la moitié des communes – vous qui siégez dans cet hémicycle êtes les mieux placés pour le savoir – comptent moins de 500 habitants, et 86 % d’entre elles moins de 2 000 habitants. Dans certaines campagnes isolées, dans les plus petites communes, les élus municipaux ont du mal à faire vivre leur collectivité, non seulement financièrement, mais aussi sur le plan démocratique. Lors des dernières élections municipales, au mois de mars 2014, faute de candidats, 64 communes n’ont pas participé au premier tour du scrutin.

...ault » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Son objectif, tout à fait louable, était de revaloriser le statut des élus, notamment ceux des petites communes. Cette disposition d’origine sénatoriale avait été modifiée en première lecture par l’Assemblée nationale – abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants pour se caler avec la loi Valls sur les élections municipales, départementales et régionales –, puis adoptée conforme au Sénat en deuxième lecture. Je me souviens parfaitement que cette mesure avait été approuvée, pour ne pas dire applaudie, sur l’ensemble des travées.

...tive à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le sectionnement électoral est supprimé pour les communes de moins de 20 000 habitants. On l’a dit, seules quatre communes, comptant entre 20 000 et 30 000 habitants, conservent ce sectionnement électoral. Cette suppression est effective depuis les élections municipales de 2014, et la commune représente désormais une circonscription électorale unique élisant un conseil municipal selon un mode de scrutin unique. Dès lors, le risque qui a été évoqué de ne pas avoir de conseillers municipaux issus des territoires correspondant aux anciennes sections est bien réel. Jusqu’à présent, rien de nouveau, me direz-vous. Or les projets d’extension de périmètre des commune...

Une telle situation ne sera valable que jusqu’aux prochaines élections municipales, qui donneront lieu à des listes paritaires et à un bureau paritaire.

... que soit le mandat, encore moins dans les petites communes, où le travail des élus est indemnisé à hauteur d’un dixième du SMIC horaire. Nous n’avons pas voulu remettre en cause cette disposition de façon un peu cavalière, à la faveur d’un texte modifiant le code électoral ou sur les communes associées. Peut-être faudra-t-il en faire le bilan dans un an ou deux, en tout cas avant les prochaines élections municipales, et la rectifier le cas échéant, mais cela devra être fait dans un texte sur le statut de l’élu. Cela étant dit, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, car les communes nouvelles peuvent perdre, lors de leur formation, la dotation d’élu local, laquelle sert à financer les indemnités des élus dans les petites communes, les plus pauvres. Le contexte est, il est vrai, différent ...

Je suis l’un des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Charles Guené, mais je comprends aussi les avis des uns et des autres. Le problème des indemnités des élus dans les petites communes est toujours sensible, il faut le reconnaître. Lors des élections municipales, il s’agit souvent d’un sujet de discorde, même quand cela ne représente que 650 euros par mois. Dans mon département des Ardennes, sur les cinq parlementaires – trois députés, deux sénateurs –, je suis le seul à rester maire d’une petite commune de 170 habitants. En 2007, j’avais fait le choix de toucher zéro euro. Mais il est vrai aussi que les maires consacrent de plus en plus de temps à leur...