Interventions sur "fusion"

...’ils veulent, c’est avoir le choix démocratique entre différentes personnalités, différents programmes, différentes listes ! Nous devons y faire attention, sinon cette dérive aura d’autres effets pervers. Je sais bien qu’une telle situation ravit les partisans de la réduction du nombre de communes, de leur regroupement, de la suppression des départements et de la catastrophe des catastrophes, la fusion de régions, dont nous voyons les dégâts dans nos territoires ! La proposition de loi est un texte de réparation. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi il leur faut revoter pour toute la liste en cas de décès du maire. Je l’ai indiqué, nous voterons ce texte. Les modifications proposées par la commission sont en outre pleines de bon sens. À mon avis, dans les mois et les années à venir, la...

... EPCI sont inéligibles en tant que conseiller municipal dans les communes situées dans le ressort où elles exercent leurs fonctions. Il existe donc une flagrante inégalité de traitement. Une telle interdiction est parfaitement disproportionnée et ne peut être justifiée par des motifs de protection de la liberté de choix de l’électeur, d’indépendance de l’élu ou par la prévention des risques de confusion ou de conflit d’intérêt. Il convient de tirer les conséquences du renouvellement général des conseils municipaux intervenu au mois de mars 2014, qui a révélé les incohérences de cette disposition. La volonté d’une nouvelle rationalisation de la carte intercommunale inscrite dans la loi NOTRe va inévitablement créer de nouvelles situations d’incompatibilité. En effet, les intercommunalités étant...