Interventions sur "filière"

La proposition de résolution européenne de Jean-Claude Requier et de nos collègues du RDSE - en écho aux préoccupations de la filière bovine lors du dernier Salon international de l'agriculture - vient à point nommé pour que le Sénat se positionne sur les importantes négociations commerciales conduites avec le Mercosur - même si celles-ci connaissent des hauts et des bas. Lors du G20 à Buenos Aires, le ministre de l'économie avait regretté leur blocage, avant de nuancer son propos. Elles avancent plus ou moins vite. Quels sont...

... pour les consommateurs. Certes, ils ne permettent pas de déterminer que les conditions de production sont conformes à celles imposées aux producteurs français. C'est cet écart dans les pratiques agricoles de part et d'autre, indépendamment de la qualité sanitaire du produit fini exporté qui a un effet-prix important, en défaveur des producteurs français. Cet accord devra prévoir l'engagement des filières exportatrices à aligner progressivement leurs pratiques sur les nôtres. En amont, sur le territoire du pays exportateur, c'est la Commission, à travers sa Direction générale Santé, qui procède régulièrement à des audits sanitaires et phytosanitaires auprès de la filière exportatrice, avant d'en certifier la conformité aux standards européens et de délivrer un agrément. Ensuite, comme pour toute...

... la portée de l'engagement de l'OMC - vous la réintégrez dans la proposition de résolution par le rappel de la règle des 4 %. La semaine dernière, Interbev a présenté son plan de développement, dont je n'ai pas encore pris connaissance des détails. Il pourrait être intéressant de les entendre. Quelle que soit l'étendue des accords commerciaux - avec le Canada, les États-Unis ou le Mercosur -, la filière bovine revient en débat. Parallèlement, vous nous avez appris que la filière bovine était structurellement importatrice, à hauteur de 230 millions d'euros, la seule dans cette situation en Europe. Merci de cette précision - dont je regrette le contenu - grâce à laquelle nous nous rendons mieux compte des efforts à réaliser sur l'organisation de la filière - et non par les agriculteurs, eux-mêmes ...

Au point 13, vous mentionnez dans les considérants que le projet d'accord « risquerait de fragiliser la filière française de l'élevage bovin, ainsi que celles du sucre et de la banane produits dans les territoires ultramarins », mais vous ne mentionnez pas ces productions d'outre-mer, très fragiles, dans le dispositif de la proposition de résolution. Pourriez-vous les inclure ?

Je rends hommage au travail de nos rapporteurs, ils améliorent sensiblement la proposition initiale. Toute la difficulté est d'obtenir des garanties pour la filière bovine sur le plan défensif, pour équilibrer les intérêts offensifs substantiels. Sans opposer les secteurs, on ne peut laisser dire qu'on sacrifie la filière bovine pour favoriser l'industrie automobile. Trouvons un équilibre. Faisons oeuvre de pédagogie, et aidons les acteurs pour limiter leurs difficultés - pour autant que l'accord de libre-échange entre en vigueur de façon un peu trop audacie...

Pourquoi ne pas le mentionner ? De même, au point 22, vous invitez le Gouvernement à faire valoir « l'insertion dans le projet d'accord d'engagements des pays partenaires à aligner progressivement les pratiques agricoles de leurs filières exportatrices sur celles des pays de l'Union européenne. » Dans quels délais ? Sur 5, 10, 30 ans ? Précisons nos demandes - sinon la Commission le fera - afin d'accompagner les acteurs de la filière bovine.

...eement, accord économique et commercial global). Il a des barrières protectionnistes, tarifaires et non tarifaires extrêmement élevées. Sur la base de l'accord, les acteurs intéressés devraient réaliser plus de 4 milliards d'euros d'économies de droits de douane. Selon Jean-Claude Juncker, un milliard d'euros de gains représente 14 000 emplois, vous imaginez donc le potentiel de croissance... La filière viande bovine du Mercosur est extrêmement compétitive mais cela varie selon les pays. L'Union européenne a instauré des précautions précises : elle réalise des audits de qualité pays par pays et payés par le pays d'origine, mais exercés sur place par des inspecteurs de l'Union européenne ou des organismes agréés par lui qui ne sont pas nécessairement du pays, comme de nombreux organismes suisses....