Interventions sur "iran"

...extraterritorial des sanctions économiques et commerciales constitue un double défi lancé à la souveraineté des États, donc à l'indépendance diplomatique et économique de l'Union européenne et de ses États membres. En l'espèce, l'enjeu est doublement stratégique, et d'abord pour la souveraineté économique et commerciale de l'Europe : ses entreprises se voient en effet contraintes de se retirer d'Iran en y abandonnant des marchés. C'est surtout un enjeu de souveraineté diplomatique - ce que j'ai appelé la souveraineté des États. L'accord nucléaire a été conclu entre, d'une part, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, la Russie, la Chine et les États-Unis, et l'Iran d'autre part. Il se veut un instrument politique essentiel pour le gel du programme nucléaire militaire iranien. Le retrait uni...

...cite notre collègue pour son rapport très politique, qui pose la question de la place de l'Europe dans les rapports mondiaux, en particulier à l'égard des États-Unis. L'Europe, comme le reste du monde, se trouve aujourd'hui confrontée à une politique américaine unilatérale qui cherche à imposer sa vision du monde, qui met à mal le multilatéralisme et, plus particulièrement pour ce qui concerne l'Iran, s'assoit sur des traités internationaux qui ont été âprement et difficilement négociés, ceci dans un but à la fois économique et politique. On voit bien que la volonté des États-Unis est d'imposer son protectionnisme et, sur le plan politique, de renverser le régime actuel en Iran. Cela pose la question des réponses que l'Europe doit apporter. Notre collègue Bonnecarrère les a mentionnées : el...

Je partage totalement le propos de mon collègue et veux vous redire ici l'extrême intérêt de votre rapport, ainsi que de la vision générale qui en découle, que je partage également. Le Gouvernement français a cependant apporté une réponse forte à ce problème. Les opérateurs des grands groupes français intervenant en Iran n'ont malheureusement pas pris cette réponse au sérieux et n'ont pas prêté foi à ces rodomontades. Ils ont aujourd'hui massivement renoncé à leurs investissements en Iran. L'Europe ne paraît donc pas crédible par rapport à ces grands groupes, et il apparaît qu'il n'existe pas de solution européenne pour contrecarrer les efforts de nos amis américains. C'est un souci. L'effet déstabilisateur des ...

On voit bien que la loi de blocage soumettrait les entreprises à une double sanction. Je voudrais formuler deux réflexions complémentaires avant de faire deux propositions. Ma première remarque concerne l'obligation du visa pour toute personne qui va en Iran et qui souhaite ensuite se rendre aux États-Unis, ce qui, même avant la dénonciation par les États-Unis de l'accord sur le nucléaire, bloquait une partie des sociétés qui souhaitaient prospecter en Iran. En second lieu, compte tenu de la manière dont l'OFAC travaille, les sanctions engendrent des distorsions de concurrence entre entreprises européennes et américaines. Je souhaiterais donc faire...

...ns de concurrence constatées soient soumises à des sanctions et que les responsables de ces entreprises soient soumis à une exigence de visa pour entrer sur le territoire de l'Union européenne ». Je pense que nous ne pouvons répondre aux États-Unis en adoptant des demi-mesures. Il ne s'agit que d'agir par réciprocité, dans la mesure où tous les opérateurs économiques européens qui travaillent en Iran sont soumis à cette règle. C'est selon moi la direction vers laquelle on doit aller, pour ensuite négocier avec les États-Unis.

...e une première modification technique au point 17. Selon moi, la rédaction peut être précisée quant à la vocation de cette plateforme comptable, qui n'est pas d'assurer les transactions commerciales. Ce n'est pas une bourse d'échanges commerciaux, et les flux financiers ne vont pas passer par celle-ci. Second élément : même si la question se pose aujourd'hui au sujet des sanctions à l'égard de l'Iran, malgré le JCPoA et l'accord avec l'Iran, cet outil doit pouvoir fonctionner pour d'autres pays avec, en arrière-plan, la question russe. On ne sait en effet pas de quoi l'avenir sera fait. Je propose de rédiger les choses ainsi : « juge nécessaire de mettre en oeuvre rapidement, en concertation avec les pays intéressés, une plateforme autonome permettant de comptabiliser les produits d'échanges...

...rance détient dans ses réserves 43 milliards de dollars en billets verts et conserve 80 milliards de dollars pour le compte de pays étrangers. Les risques étant considérables pour une banque centrale, il faut donc que ce soit des États de l'Union européenne qui en soient membres. Il en faudrait une dizaine, et surtout que nos amis allemands en fassent partie. C'est en effet pour eux un enjeu : l'Iran n'est peut-être pas déterminant, contrairement à leurs relations économiques avec la Russie. Nord Stream 2 est un sujet qui leur parle et qui est susceptible de susciter le moment venu des sanctions américaines. Il y a donc là une ouverture qu'il ne faut pas sous-estimer. Je vous propose d'introduire, par rapport à l'intervention de MM. Ouzoulias et Reichardt, une quatrième modification portant ...

La position américaine et la question de la souveraineté européenne ne constituent pas des sujets du même ordre. Il y va de la crédibilité de l'Union européenne. Les Iraniens veulent des solutions à long terme, des solutions politiques. Or l'Europe, tout en étant consciente de la situation, n'est absolument pas prête à apporter de réponse véritablement politique à ce sujet. Depuis plus de dix ans, toute personne qui s'est rendue en Iran et qui désire ensuite voyager aux États-Unis, doit expliquer ce qu'elle est allée faire là-bas. C'est profondément anormal ! On ...

L'Iran a essayé de résoudre la question en mettant en place un système de visa par Internet, sans exiger qu'une vignette apparaisse sur le passeport.

Le mensonge n'est pas acceptable en droit américain. S'il est établi qu'une personne est allée en Iran et que cela ne figure pas sur son passeport, c'en est fini pour elle des États-Unis !