Interventions sur "mercosur"

... hommage à l'une de vos prédécesseurs, Mme Cecilia Malmström, qui avait accepté d'utiliser les leviers politiques. Quel est l'enjeu pour l'Union européenne aujourd'hui ? C'est la question de la conditionnalité démocratique, de l'État de droit. Nous la posons dans le cadre du budget, du plan de relance ; nous la posons aussi dans les débats sur le CETA ou sur la renégociation de l'accord avec le Mercosur pour mieux prendre en compte les questions environnementales dans nos réglementations. Au-delà des grands accords et traités commerciaux, un système de préférences généralisées (SPG) a été mis en place dans les années 2000, à l'initiative de l'Union européenne, intitulé « Tout sauf les armes », en faveur des pays les moins avancés. Je me suis battu pendant trois ans auprès de Mme Malmström pour ...

...rteront, non pas des carcasses, mais des morceaux nobles, dont les prix de revient seront inférieurs de 30 à 40 % à ceux nos éleveurs. Cela aura un effet dramatique. En présentant des statistiques globales, vous ne pouvez pas mesurer l'impact sur le terrain. Cependant, le sujet est extrêmement sensible. Je vous demande instamment d'y réfléchir. Nous rencontrons quasiment le même problème avec le Mercosur. Je partage d'ailleurs, comme mes collègues, le souci de la légitimité démocratique de ces deux accords. Je voudrais vous faire part des réactions très négatives qu'il y a pu y avoir dans certains terroirs français au printemps dernier, à l'annonce d'un accord passé avec le Mexique, alors que nous étions en pleine pandémie. Mesurez-vous l'impact psychologique sur nos populations d'une telle anno...

Je voulais insister sur l'accord avec le Mercosur. Le rapport de M. Stefan Ambec confirme l'énorme différence entre les parties en termes de normes de production et le risque de concurrence déloyale pour certains secteurs. La conclusion est simple : l'importation de produits agricoles du Mercosur mettrait en péril la viabilité de pans entiers de l'agriculture française. Il faut vraiment entendre ce message. Outre les enjeux majeurs de déforestat...

La proposition de résolution européenne de Jean-Claude Requier et de nos collègues du RDSE - en écho aux préoccupations de la filière bovine lors du dernier Salon international de l'agriculture - vient à point nommé pour que le Sénat se positionne sur les importantes négociations commerciales conduites avec le Mercosur - même si celles-ci connaissent des hauts et des bas. Lors du G20 à Buenos Aires, le ministre de l'économie avait regretté leur blocage, avant de nuancer son propos. Elles avancent plus ou moins vite. Quels sont les enjeux d'un tel projet d'accord ? En septembre 1999 ont été lancées les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur pour un accord d'association politique, économique et com...

...les, ainsi qu'à la portée de l'engagement de l'OMC - vous la réintégrez dans la proposition de résolution par le rappel de la règle des 4 %. La semaine dernière, Interbev a présenté son plan de développement, dont je n'ai pas encore pris connaissance des détails. Il pourrait être intéressant de les entendre. Quelle que soit l'étendue des accords commerciaux - avec le Canada, les États-Unis ou le Mercosur -, la filière bovine revient en débat. Parallèlement, vous nous avez appris que la filière bovine était structurellement importatrice, à hauteur de 230 millions d'euros, la seule dans cette situation en Europe. Merci de cette précision - dont je regrette le contenu - grâce à laquelle nous nous rendons mieux compte des efforts à réaliser sur l'organisation de la filière - et non par les agriculteu...

Le Mercosur est le troisième marché de libre-échange de la planète après l'Union européenne et l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena). Je ne comprends pas très bien : il comprendrait quatre pays, mais certains sont entrés puis ressortis comme le Paraguay, d'autres comme le Venezuela qui sont suspendus, d'autres sont associés avec des accords de libre-échange comme le Pérou et le Chili...

Ils sont associés au Mercosur formellement depuis 1995-1996... Qu'en est-il alors des négociations ? Nous le voyons au sein de l'Union avec le Brexit... Les négociateurs doivent être doués pour évaluer les implications de l'accord sur des périmètres variables ! La situation du secteur viande bovine est préoccupante. Nous manquons d'une vue globale sur ce qu'est le Mercosur et sur son fonctionnement. Nous avons des accords ave...

...re qu'on sacrifie la filière bovine pour favoriser l'industrie automobile. Trouvons un équilibre. Faisons oeuvre de pédagogie, et aidons les acteurs pour limiter leurs difficultés - pour autant que l'accord de libre-échange entre en vigueur de façon un peu trop audacieuse... Je m'inquiète de l'imprécision des demandes. Au point 19, vous invitez le Gouvernement « à ne pas accepter une demande du Mercosur portant sur un volume d'exportation de viande bovine qui ne serait pas absorbable par le marché européen ». Quel est ce volume « non absorbable » ?

L'enveloppe globale porterait sur plus de 400 000 TEC. Dans la négociation, la base est, et reste de 70 000 TEC. La Commission européenne propose d'amorcer les discussions à 99 000 TEC en échange de fortes contreparties de la part du Mercosur.

Le partenaire de négociation est le Mercosur, qui comprend quatre pays : le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Cela ne l'empêche pas de signer des accords commerciaux avec d'autres partenaires. Nous venons de débattre préalablement à la réunion du Conseil européen. L'Union européenne passera de 28 à 27 membres. Le membre sortant signera des accords de libre-échange avec l'Union. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce sujet. L'accord M...

Le Mercosur représente un potentiel de marché quatre fois supérieur au CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global). Il a des barrières protectionnistes, tarifaires et non tarifaires extrêmement élevées. Sur la base de l'accord, les acteurs intéressés devraient réaliser plus de 4 milliards d'euros d'économies de droits de douane. Selon Jean-Claude Juncker, un mill...

Le Royaume-Uni est importateur de viande bovine - d'Irlande et du Mercosur en particulier. Une fois sorti, nous ferons des additions et des soustractions pour aboutir aux sommes de l'accord. Cela jouera sur les contingents globaux rentrant dans l'accord. Nous avons ajouté dans la proposition de résolution européenne la nécessité que l'Union européenne se dote des moyens de contrôle suffisants pour que les exigences qualitatives soient effectives. A priori, elles le son...

C'est vrai. L'accord avec le Mercosur a été relancé récemment ; le directeur général du commerce de la Commission européenne, M. Jean-Luc Demarty, estime qu'il pourra aboutir au premier semestre 2018. Le timing est donc parfait pour que nous en parlions aujourd'hui. Depuis 1999, soit dix ans avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne et le Mercosur cherchent à conclure un accord d'association reposant sur le ...

Merci pour cet exposé fort intéressant. L'accord avec le Mercosur est-il de la compétence commerciale exclusive de la Commission européenne ou s'agit-il d'un accord mixte ?

J'ai souvenir de débats sur le Mercosur il y a plus de vingt ans. Les États de la péninsule ibérique étaient alors fortement demandeurs d'un tel rapprochement, mais les institutions européennes avaient mis le frein à main... Quelle est la position actuelle de l'Espagne et du Portugal, dont les liens historiques et culturels avec l'Amérique du sud sont très forts ?

...accord équilibré. Les choses sont de toute façon très contrôlées : les professionnels font entendre leur voix, et il faudra convaincre pas moins de quarante chambres parlementaires... La seule chose que je crains, c'est que l'Europe se trouve isolée dans un monde tissé d'accords commerciaux. Ne prenons pas cette voie ! L'Espagne et le Portugal, qui ont des liens historiques forts avec les pays du Mercosur, poussent pour que l'accord soit conclu. Nous devrions faire de même, car les États d'Amérique du sud ont des cultures mélangées, certes, mais d'origine européenne. Je sais que cette négociation va soulever des débats passionnels, et que certains départements - comme la Manche, monsieur le Président - ont des intérêts à défendre, mais d'autres - les départements viticoles par exemple, comme le mi...