Interventions sur "sanction"

...z sous les yeux trois types de documents : un projet de rapport assez complet, une proposition de résolution européenne à laquelle j'apporterai deux précisions, et un tableau qui nous servira de conclusion et vous donnera très vite les éléments d'appréciation sur ce qui fonctionne ou pourrait fonctionner et ce qui, à mon sens, ne fonctionne pas. Notre sujet est celui de l'extraterritorialité des sanctions américaines. Je vais à ce titre vous inviter à un voyage par la pensée, un voyage à la recherche de l'Europe qui protège. En cours de route, nous retrouverons les grands débats du moment que sont le multilatéralisme, l'unilatéralisme, le rapport au droit, les rapports de force. Les États-Unis ont développé un ensemble de règles qui, examinées globalement, forment une politique coordonnée, cohér...

... n'ont malheureusement pas pris cette réponse au sérieux et n'ont pas prêté foi à ces rodomontades. Ils ont aujourd'hui massivement renoncé à leurs investissements en Iran. L'Europe ne paraît donc pas crédible par rapport à ces grands groupes, et il apparaît qu'il n'existe pas de solution européenne pour contrecarrer les efforts de nos amis américains. C'est un souci. L'effet déstabilisateur des sanctions américaines en Iran est catastrophique. J'étais à Erevan il y a trois semaines avec le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie. L'Arménie s'organisait comme une base arrière des investissements européens en Iran, pour des raisons culturelles liées à l'expatriation des ingénieurs français. Aujourd'hui, le blocage vis-à-vis de l'Iran les pénalise aussi gravement, à un moment où la jeune ...

On voit bien que la loi de blocage soumettrait les entreprises à une double sanction. Je voudrais formuler deux réflexions complémentaires avant de faire deux propositions. Ma première remarque concerne l'obligation du visa pour toute personne qui va en Iran et qui souhaite ensuite se rendre aux États-Unis, ce qui, même avant la dénonciation par les États-Unis de l'accord sur le nucléaire, bloquait une partie des sociétés qui souhaitaient prospecter en Iran. En second lieu, co...

En second lieu, je propose que la résolution « demande que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se saisisse des distorsions de concurrence sur les marchés soumis à des sanctions unilatérales extraterritoriales afin d'établir la liste des entreprises américaines qui agiraient ou bénéficieraient d'une autorisation de l'OFAC pour intervenir sur ces marchés, que les distorsions de concurrence constatées soient soumises à des sanctions et que les responsables de ces entreprises soient soumis à une exigence de visa pour entrer sur le territoire de l'Union européenne ». Je pe...

...te. L'extraterritorialité du droit, si elle est utilisée par un certain nombre d'États, débouche forcément sur les notions de réciprocité, d'escalade et de conflit. On a beaucoup évoqué les questions politiques et juridiques. Elles sont naturellement lourdes. Je n'y reviens pas. J'aborderai toutefois la question sous l'angle économique et concret. Dispose-t-on d'une évaluation de l'impact de ces sanctions sur les entreprises françaises, que ce soit en termes de PIB ou de développement des exportations ? Par ailleurs, l'idée de faire revivre le modèle lombard m'a amusé, comme beaucoup ici mais, au-delà de l'intérêt juridique et économique, avez-vous une idée de ce que cela pourrait apporter aux entreprises elles-mêmes ? S'agit-il d'une pure création juridique, économique, ou constate-t-on déjà un...

La proposition de résolution comprend trois parties. Je qualifierai la première de réponse technique et juridique par rapport aux sanctions extraterritoriales. Une deuxième partie concerne les décisions à même de renforcer le rôle international de l'euro. Il s'agit de tout ce que vous avez expliqué les uns les autres sur le fait qu'il existe en fin de compte un problème quant au rôle de l'euro. La troisième partie est la partie purement politique, qui a fait l'objet de plusieurs interventions. Nous vous proposons de considérer que...

Il y a deux ans, j'avais auditionné, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du groupe de travail sur les questions arctiques, des personnes de Total et Technip à propos de leur participation financière très active dans la plateforme gazière de Yamal, en coopération avec les Russes et les Chinois. Je leur avais fait remarquer qu'ils tombaient sous le coup des sanctions américaines et européennes. Il serait peut-être intéressant de leur demander la manière dont ils procèdent.

...trale, il faut donc que ce soit des États de l'Union européenne qui en soient membres. Il en faudrait une dizaine, et surtout que nos amis allemands en fassent partie. C'est en effet pour eux un enjeu : l'Iran n'est peut-être pas déterminant, contrairement à leurs relations économiques avec la Russie. Nord Stream 2 est un sujet qui leur parle et qui est susceptible de susciter le moment venu des sanctions américaines. Il y a donc là une ouverture qu'il ne faut pas sous-estimer. Je vous propose d'introduire, par rapport à l'intervention de MM. Ouzoulias et Reichardt, une quatrième modification portant sur les points 20 à 23, où ne figure que la reprise de sujets déjà discutés dans notre commission et qui ont déjà fait l'objet votre accord : convergence en matière d'union bancaire et mise en place...