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Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux

Mots-clés

commandement l’otan militaire protocole quartier turquie
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
  • Projet de loi autorisant l'accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'atlantique nord
  • Article unique

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 15/03/2016 — 14:30

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Xavier Pintat (2 interventions)
    • Jean-Noël Guérini (2 interventions)
    • Yves Pozzo di Borgo (2 interventions)
    • Daniel Reiner (1 intervention)
    • Jacques Gautier (1 intervention)
    • Leila Aïchi (1 intervention)
    • Michelle Demessine (1 intervention)
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