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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les attentats qui ont endeuillé la Nation en 2015 et qui éclatent dorénavant de façon quasi quotidienne aux quatre coins du monde, et ce week-end encore en Côte d’Ivoire et en Turquie – je veux bien sûr avoir une pensée pour les victimes –, démontrent que nous sommes confrontés à une menace spécifique : des organisations terroristes militarisées, capables de conduire des opérations commando, et visant désormais des cibles indiscriminées. Cela a conduit le Président de la République à solliciter le concours des forces armées sur notre sol, avec pour effet, inédit dans l’histoire récente de notre pays, de faire du territoire national le premier théâtre d’engagement de nos forces armé...
... de nos militaires, lesquels, pourtant, ne manquent ni de courage ni de professionnalisme. Après la mobilisation et l’enthousiasme initiaux, l’usure, le manque d’intérêt opérationnel et l’éloignement croissant de la famille se font sentir. Monsieur le ministre, nous avons reçu votre document. Il s’agit d’un bon bilan, bien présenté. Rappel historique, comparaisons internationales, évolution des menaces, cadre juridique, impact budgétaire : la méthodologie est bien là, mais pas les propositions. Le nouveau concept d’emploi se limite à quelques pages, dont une partie est consacrée à la posture permanente, en temps de paix… En réalité, ce document est un parfait état des lieux. Premièrement, vous l’avez rappelé, Sentinelle résulte de la volonté du Président de la République, chef des armées. De...
...ue le tiers de l’exercice budgétaire a été accompli et que nous nous approchons de l’examen d’un collectif budgétaire important, puis d’un budget annuel encore plus indispensable pour la question qui nous préoccupe aujourd'hui. La mutation constante, comme la plasticité des mouvements terroristes d’inspiration djihadiste, a induit une modification substantielle de la nature et de l’échelle de la menace visant le territoire national. C’était l’une des principales analyses du Livre blanc de 2013. Nous en mesurons toute la gravité aujourd’hui. Nous sommes donc pris dans un véritable paradoxe stratégique : notre sécurité intérieure et notre défense nationale ont des moyens très contraints, alors que jamais autant de fronts n’ont été ouverts contre la France ces dernières décennies. C’est un parado...
...entales dans la vie de la Nation, ne sont publiquement évoquées que par le biais des débats de politique étrangère sur nos interventions militaires à l’extérieur de nos frontières. Or, depuis les attentats terroristes sur le territoire national même, la politique de défense de notre pays est interpellée et prend une nouvelle dimension, qui n’avait pas été appréhendée avec l’intensité d’une telle menace. Monsieur le ministre, vous nous avez présenté les grandes lignes et les principes inspirant le rapport au Parlement que vous avez préparé sur les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national, conformément à l’article 7 de la loi de juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Après le...
...ir cet engagement. Je salue tout d’abord le dévouement de nos 10 000 militaires mobilisés depuis plus d’un an sur le territoire national, lesquels contribuent au quotidien, aux côtés des forces de police et de gendarmerie, à protéger nos concitoyens, parfois dans des conditions extrêmement difficiles, certains ayant cumulé jusqu’à cinq ou six déploiements. La France est directement exposée à la menace terroriste. Comme vous l’avez déjà souligné dans cet hémicycle, monsieur le ministre, il existe une imbrication croissante entre la sécurité de la population sur le territoire national et la défense de notre pays à l’extérieur. Il n’y a donc plus de dissociation entre la menace extérieure et la menace intérieure : l’engagement des militaires qui interviennent en appui de la mission conduite par ...
... nationale et civique. De tels dispositifs répondent à cet objectif d’insertion et de formation ; ils devraient faire consensus dans notre pays. Je me félicite, pour conclure, de la décision de relever le budget des armées, après une décennie de lourdes restructurations. Cette augmentation du budget est nécessaire pour maintenir un modèle complet d’armée permettant de couvrir tout le spectre des menaces et de garantir la sécurité de notre pays. Il y va de la crédibilité de la Nation auprès de nos militaires et du maintien d’un niveau d’ambition élevé de la France sur la scène internationale.
...ourage de nos soldats, que ce soit dans le cadre de leur engagement sur le territoire national ou sur les différents théâtres d’opérations à l’étranger. Ces hommes et femmes qui s’engagent au quotidien pour notre sécurité sont en effet au cœur du dispositif dont nous débattons aujourd’hui. Nous ne le répéterons jamais assez, ils sont la première richesse de nos armées et la meilleure réponse aux menaces auxquelles nous sommes confrontés. Aussi, les annonces que vous avez faites la semaine dernière, monsieur le ministre, concernant la réserve militaire, particulièrement précieuse aujourd’hui, nous paraissent aller dans le bon sens. Nous devons impérativement mener une réflexion commune et sur le long terme, afin de définir les missions les plus adaptées aux risques d’aujourd’hui et de demain. N...
...s de la révision de la loi de programmation militaire en juillet 2015, c’est-à-dire avant les tragiques événements de novembre dernier. Dès lors, il prend une dimension toute particulière, car il s’agit non plus seulement de satisfaire à une obligation légale, mais bien d’évoquer une question d’actualité tristement pérenne, à savoir l’adaptation permanente de nos moyens et de nos pratiques à une menace qui ne faiblit pas et qui s’inscrit dans la durée. Expression d’un intérêt pour la question du cadre juridique de l’engagement de nos armées, le document que vous nous soumettez traite de façon complète ce sujet, crucial dans un État de droit et pour la protection de nos militaires. Vous y précisez ainsi, monsieur le ministre, que « la participation des armées à la préservation de l’ordre public...
...militaires ont été engagés dans une mission inédite. 10 000 soldats sont déployés sur notre territoire. À la fin de l’année 2015, quelque 70 000 d’entre eux ont participé à l’opération Sentinelle. Ils sont désormais plus nombreux dans nos villes, affectés à la protection de notre territoire national, qu’en opérations extérieures. Ce dispositif exceptionnel et nouveau pour nos armées répond à une menace nouvelle, qui s’affranchit de toute convention, à une menace plurielle, présente sur de multiples fronts, au plus loin comme au plus près. Dans ce contexte, nos armées sont légitimes à concourir, sur le sol national, à la sécurité de nos concitoyens, comme elles le font déjà à travers les postures permanentes de sûreté maritime et aérienne. Les équilibres traditionnels ont cependant disparu. La...