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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "LOIS"
2 interventions trouvées.
Hugues Portelli, rapporteur pour avis :L'amendement LOIS.1 exclut les collaborateurs qui ne participent pas au recueil d'informations de la protection du secret des sources. L'amendement LOIS.1 est adopté. L'amendement LOIS.2 supprime la notion d'« atteinte indirecte » aux sources et évite la confusion terminologique entre l'enquête journalistique et l'enquête judiciaire. L'amendement LOIS.2 est adopté. L'amendement LOIS.3 ajoute une hypothèse d'...
François Bonhomme :Ce dispositif a été dévoyé en un soutien à la presse quotidienne régionale qui n'a plus lieu d'être. Nous devrions nous interroger sur l'indépendance des médias ; j'ai pu en mesurer les limites dans ma région, où le principal groupe de presse est aux mains d'une même famille et exerce un quasi-monopole... Ce débat finit par délaisser l'essentiel. L'amendement LOIS.6 est adopté.
