Interventions sur "intermittent"

Dès votre arrivée, vous avez su apporter des solutions aux problèmes les plus aigus du moment, tout particulièrement à la situation des intermittents du spectacle. Mais un ministre n'est pas seulement à son poste pour éteindre les incendies. Son rôle ne se réduit pas à celui de pompier de service ! Il lui revient d'avoir une vision globale de la politique du secteur dont il a la responsabilité. C'est cette dimension que vous avez su donner rapidement à votre action au ministère de la culture et de la communication, monsieur le ministre, et c...

...de 11 milliards d'euros ? Monsieur le ministre, vous avez fait allusion à l'année de la Chine en France. J'aimerais citer le prix Nobel de littérature Gao Xingjian, qui dit fort à propos que « la culture n'est pas un luxe, c'est une nécessité ». La crise de l'intermittence, ouverte par la signature du protocole d'accord du 26 juin 2000, qui, il faut le souligner, s'est révélé injuste envers les intermittents les plus fragiles et inefficace pour réduire le déficit, nous a aussi dévoilé qu'elle n'était que le symptôme d'une croissance non maîtrisée de ce secteur. Les causes de cette crise sont connues. Dans ce secteur très dynamique, l'emploi a augmenté dans des conditions de grande précarité, du fait de l'évolution divergente de l'offre et de la demande. De surcroît, les décideurs, les employeurs et...

...ues, j'étais hier à l'UNESCO pour le débat sur le projet de convention pour la diversité culturelle. La grande salle était pleine de représentants des Etats, d'organisations non gouvernementales et d'organismes internationaux. Le déroulement du débat m'oblige à considérer que la question est en difficulté. Je serai demain à la réunion du comité de suivi pour la réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle, qui regroupe des parlementaires de toute opinion et la majorité des acteurs sociaux concernés. Vont y être discuté : le processus engagé, comment l'accélérer et quelles initiatives prendre pour que le MEDEF et la CFDT négocient. Là aussi, je parle de difficultés et, pourtant, nous avons, outre vos initiatives, monsieur le ministre, un capital de réflexion : le rapport Valade, le ra...

...aient être des contrepoids de réflexion et d'esprit critique. Le président de notre commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, a convoqué un colloque sur cette question le 9 juin. Il nous faudra donc préparer ce colloque, là aussi en nous mettant sur un terrain de vérité, c'est-à-dire en faisant de l'exception la règle, terrain de vérité urgemment nécessaire - j'y reviens - pour les intermittents. Je crois profondément que le temps est venu de publier un projet de loi afin de donner aux intermittents, que je sens blessés, un moyen d'action. Je crois que le temps est venu de voir M. Borloo prendre ses responsabilités à vos côtés, monsieur le ministre. C'est son prédécesseur qui a donné l'agrément au protocole, et il n'a pas écrit une ligne sur les intermittents dans son projet de loi de...

...on et suppose donc un investissement personnel total et passionné de la part de ses protagonistes. Il faut le temps de l'écriture, du montage, de la répétition et enfin de la représentation et de la transmission. Ce long travail de création et d'accompagnement de la création artistique jusqu'à sa représentation devant un public, c'est naturellement celui de l'artiste et du technicien, celui de l'intermittent du spectacle. Le régime d'indemnisation du chômage des intermittents n'est donc pas un régime de faveur ; c'est bien un régime d'exception, adapté à une pratique discontinue devant le public, ce qui est l'essence même de toute activité artistique, mais continue dans la préparation des spectacles et dans la formation des artistes et des techniciens. Le protocole d'accord du 26 juin 2003 a, comme...

...che et d'action théâtrale : « Nous demandons que soit reconnue, par l'UNEDIC et les autres partenaires sociaux, la nature artistique du travail des artistes intervenant dans le cadre scolaire. L'essentiel est l'objet du contrat : prestation artistique et non enseignement . Il s'agit de bien qualifier d' activité artistique l'intervention partenariale à l'école. En ce qui concerne les artistes intermittents du spectacle [...], il est demandé que soient prises en compte un minimum de 120 heures, jusqu'à concurrence de 169 heures, sur les 507 heures actuellement requises pour donner accès à l'ouverture des droits de ces artistes à l'assurance chômage. » Pour conclure, il m'apparaît essentiel d'éveiller le sens artistique non seulement des plus jeunes mais aussi des moins jeunes, par le biais des com...

...pagnies culturelles, ainsi que la collaboration accrue avec les différentes collectivités pour la délocalisation des équipements nationaux. De même, monsieur le ministre, vous avez su réagir et adapter l'action ministérielle aux évolutions économiques inévitables que connaît le secteur culturel, en les accompagnant de mesures de longue haleine, courageuses et nécessaires, notamment en faveur des intermittents du spectacle, dont on a beaucoup parlé cet après-midi. Ainsi, à Marseille, où se tournent environ 120 films par an, courts métrages ou autres, nous accordons toutes les aides et l'assistance que l'on nous demande, à condition que soient embauchés sur ces tournages les intermittents de Marseille et de Provence en général. Vous avez su renouer les fils du dialogue, répondre aux situations les pl...

...nseignements d'une certaine généralité, la certitude que l'innovation artistique, scientifique et managériale serait, pour une grande part, de même nature. J'en étais personnellement convaincu, comme bon nombre de neurologues, car il semble que ce soit la même zone du cerveau qui soit sollicitée dans ces différents cas. J'en viens à l'essentiel de mon propos : la précarité se développe chez les intermittents du spectacle, surtout parmi les jeunes troupes. Comment lutter contre cette précarité ? Je voudrais, monsieur le ministre, explorer des solutions tendant à augmenter l'offre de travail, dimension fondamentale pour des gens au chômage partiel une grande partie de l'année. Mon caractère pragmatique me pousse à rechercher des solutions dans le domaine qui m'est familier, pour y travailler depuis ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré la vitalité du spectacle vivant dans notre pays et l'importance du réseau de diffusion existant, la crise profonde, née de la réforme d'assurance chômage des intermittents, qui a remis en cause le statut de l'intermittence, ne peut nous laisser indifférents. Cette crise nous amène à nous interroger sur l'avenir même de la création artistique et culturelle, et implique une refondation de la politique publique de soutien au spectacle vivant. La signature du protocole d'accord du 26 juin 2003 a été à l'origine de ce conflit sans précédent dans le monde du spectacle....

...us avez parlé, ce qui un est peu dur, de « démarginaliser le ministère de la culture ». En fait, à votre manière, vous voulez vous inscrire dans la grande lignée d'André Malraux, et mettre la culture au centre de la politique, au coeur de ce pays, la France, sans pour autant verser dans le chauvinisme ou la grandiloquence. Si tel est votre dessein - il dépasse, bien entendu, le seul chapitre des intermittents du spectacle -, les obstacles ne manqueront pas. Pour nous en tenir à ce qui fait l'objet de notre débat d'aujourd'hui, il y a bien sûr la situation financière de notre pays, même si vous avez été privilégié au titre du budget pour 2005. Il y a aussi et surtout le terrifiant salmigondis qui fait dépendre la situation des intermittents de l'assurance chômage, donc de la bonne volonté des partena...

...nement éphémère, riche en dettes du lendemain. Revenons à la politique nationale. Vous savez comment est né le comité de suivi du nouveau protocole de la couverture chômage des artistes, techniciens et réalisateurs. Il est le fruit d'une initiative de Noël Mamère, de l'engagement de parlementaires de tous les partis, du travail assidu de professionnels, de syndicalistes et de la coordination des intermittents. Rappelons le choc provoqué par les inacceptables et provocantes paroles du MEDEF, hélas ! relayées par François Fillon, qui distillaient un poison et tentaient d'opposer des gens qui sont à la peine : « N'oublions pas que ce sont les salariés qui payent les artistes à ne rien faire », disaient-ils ! Je sais, monsieur le ministre, que vous n'avez pas suivi cette voie, mais cela méritait d'être...

C'était une affreuse logique financière qui ignorait l'immense effort culturel réalisé par les collectivités territoriales, le mécénat, les associations, les entreprises, ou encore par l'industrie culturelle, et qui méconnaissait l'appétit culturel de nos compatriotes, qui dépasse largement 1 % de leur propre budget. Depuis deux ans, nous traversons la crise dite « des intermittents », et ce n'est pas fini. Cette crise couvait sous la cendre depuis de nombreuses années, madame Blandin. Votre mérite, monsieur le ministre, après celui de Jean-Jacques Aillagon, aura été de positiver cette crise pour prendre conscience de la nécessité d'une réflexion d'ensemble sur la création et la diffusion culturelles dans ce pays. C'est le sens de la contribution au débat apportée par Jacq...

... pas simplement social ! - entre les artistes, la nation et les institutions de la République. Il se demande en outre quelle contractualisation devons-nous imaginer entre les tutelles pour mettre en oeuvre une politique nationale décentralisée du spectacle vivant. Le processus de refondation du spectacle vivant, donc de l'emploi culturel, est engagé. Il l'est dans un esprit nouveau. La crise des intermittents et la gestion intelligente que vous en avez faite, monsieur le ministre - que tout le monde a saluée -, permettront de l'aborder avec la commission des affaires culturelles du Sénat sur le long terme. A ce « Valois social » et, permettez-moi de le rajouter, populaire, nous voulons être présents sans jamais oublier une double et ardente obligation. Premièrement, celle d'un engagement pluriannue...

...nces secondaires, au mépris des développements nouveaux du secteur public - et l'apport de 20 millions d'euros supplémentaires ne la comblera pas ! -, la neutralisation de la Réunion des musées nationaux au profit de l'autonomisation des établissements publics - incités à se reposer de plus en plus sur le mécénat -, le recul de l'éducation artistique à l'école et, enfin, le blocage du dossier des intermittents. Je commencerai par ce dernier dossier. L'interrogation sur l'équilibre global de l'UNEDIC et sur la gestion du régime d'indemnisation du chômage dans le secteur culturel ne date, hélas ! pas d'hier. Tout comme n'est pas d'hier l'hostilité du patronat à l'égard de ce régime spécifique, dont on sait pourtant bien qu'il est indispensable à la vitalité des activités artistiques de notre pays et q...

...is plus de vingt ans, que ce soit au sein du conseil municipal ou en tant que conseiller général, il était logique que j'intervienne dans ce débat. Il faut dire que l'annulation de l'édition 2003 du festival d'Avignon - fait unique dans son histoire - est encore dans toutes les mémoires. Ce véritable traumatisme, conséquence directe de la crise liée à la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, a laissé des traces durables dans une ville qui a fait de la culture sa principale référence. II est vrai qu'aucune ville de province de taille équivalente ne peut se prévaloir de posséder, outre l'un des premiers festivals de théâtre du monde et un patrimoine architectural historique remarquable, autant d'activités culturelles toute l'année. Même la ville de Marseille ne peut le ...

...tionale, monsieur le ministre ? On me dit que cette circulaire est excellente, mais je n'ai pas lue. Le second problème a trait à l'intermittence, à la participation des artistes qui se rendent, le plus souvent bénévolement, dans les écoles et les collèges. Leur présence devrait systématiquement être prise en compte dans le calcul des heures requises pour bénéficier du régime d'indemnisation des intermittents. Encore faut-il que ces artistes soient financés. Je crois savoir que, là aussi, vous disposez d'enveloppes déconcentrées au niveau des DRAC, dont le montant s'élèverait à une quarantaine de millions de francs. Cet argent est-il ciblé ou bien simplement globalisé ? Comment pouvons-nous avoir l'assurance que ces moyens seront bien mis à disposition ? En effet, le cofinancement par les collectivi...

Monsieur le ministre, lorsque, voilà quelques mois, vous êtes arrivé à la tête du ministère de la culture et de la communication, nous étions en pleine crise des intermittents du spectacle, une crise née d'une mauvaise négociation du protocole d'assurance chômage. Mauvaise négociation parce que l'on avait trop tardé à engager les réformes incontournables, dans ce domaine comme dans d'autres ; mauvaise négociation parce que l'analyse des abus était sommaire et les moyens pour les combattre inadaptés faute d'avoir eu le courage de redéfinir les métiers, artistes et tech...