Interventions sur "manifestation"

... qui sont menées par les différents ministres de l'intérieur depuis une dizaine d'années. Le seul message qui vaille est celui de la « tolérance zéro ». J'en viens à cette proposition de loi dont les principales mesures ont pour objectif d'éloigner davantage encore les perturbateurs des enceintes sportives tout en respectant les principes de notre droit. L'article 1er permet aux organisateurs de manifestations sportives à but lucratif de refuser ou d'annuler la délivrance de titres d'accès ou l'accès aux manifestations sportives des personnes dont le comportement porte ou a porté atteinte à ces manifestations et, par ailleurs, de tenir un traitement automatisé de données relatif à ces personnes. Le texte adopté par l'Assemblée nationale encadre ce fichier puisque ces conditions devront être fixées par...