Interventions sur "stade"

La notion de « comportement d'ensemble » justifie actuellement une mesure préventive d'interdiction administrative au stade. En supprimant ce critère, l'interdiction ne pourrait intervenir qu'en cas d'acte grave. Il n'existe que 328 mesures d'interdiction de stade, dont 160 mesures administratives, pour tout le territoire, ce qui n'est pas excessif. Il n'y a donc pas lieu de restreindre les conditions pour en prononcer. Avis défavorable à l'amendement n° 40.

L'amendement n° 49 crée une phase contradictoire préalable à une interdiction administrative de stade. Avis défavorable.

L'amendement n° 64 rectifié, qui instaurerait une présomption d'urgence en cas de contestation d'une interdiction administrative de stade, n'est pas justifié. Avis défavorable.

Selon l'amendement n° 31, en cas de contestation de la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la mesure - celui-ci se prononcera dans un délai de quatre mois. Il n'est pas justifié d'instaurer des voies de recours spécifiques en matière d'interdiction administrative de stade : actuellement, je le répète, ces mesures ne concernent que 160 personnes sur tout le territoire.

L'amendement n° 52 impose la transmission de la liste des personnes faisant l'objet d'interdictions de stade aux associations sportives agréées, ce qui existe déjà en tant que simple possibilité. Avis défavorable.

L'amendement n° 66 définit l'interdiction d'accès aux zones où sont retransmis des matchs en direct, les « fans zones ». La définition proposée se limite aux événements organisés sur la voie publique, ce qui est trop restrictif. Cette interdiction existe déjà pour les personnes interdites de stade et l'article 6 se borne à une extension aux interdictions judiciaires de stade. Retrait ou avis défavorable.

Les interdictions administratives de stade relèvent de la police administrative, c'est-à-dire préventive ; les interdictions judiciaires sont des peines complémentaires. Il n'est ni choquant ni contradictoire qu'une interdiction administrative de stade soit prise sans qu'une interdiction judiciaire de stade l'ait été préalablement. Avis défavorable à l'amendement n° 14.

Tout d'abord, félicitations à l'équipe de France de football qui a battu hier la Russie 4 à 2. La violence dans le sport a fait l'objet de nombreux travaux législatifs visant à renforcer la répression de comportements violents au sein des stades. Distinguons trois catégories de personnes : le supporter, caractérisé par son implication et sa fidélité à une équipe, avec une image plutôt positive d'engagement et de passion pour un sport et une équipe ; le simple spectateur, plus passif ; le hooligan ou casseur, nullement intéressé par le match mais recherchant l'affrontement violent avec les autres, en particulier avec les forces de l'ord...

Nous avons tous en tête le contexte du prochain Euro 2016 : 2,5 millions de personnes sont attendues dans 51 stades, et 7 à 8 millions de personnes dans les « fans zones » - lieux jusqu'ici totalement ouverts, où les matchs seront retransmis sur écran géant, et qui seront pour la première fois contrôlés. Le préfet Lambert, président du comité d'organisation, n'a qu'un seul souci : la sécurité, notamment dans ces zones. Sur 367 interdits de stade, 361 le sont pour le football, six pour le basket et le rugby ; ...

Les auditions ont été très éclairantes. Nous constatons une recrudescence des actes délictueux dans les stades et à leurs abords, comme le montrent les arrestations récentes en Seine-Maritime lors du match Le Havre-Lens, dans le contexte tendu de l'état d'urgence, et à quelques semaines de l'Euro. Le texte vise l'ensemble des événements sportifs, mais concerne surtout le football. Il comprend cinq articles répressifs et un article 5, véritable tournant, qui reconnaît le rôle des supporters. L'article 1...

C'est un phénomène probablement très masculin. François de Rugy et Ronan Dantec ont déposé, respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, une proposition de loi dont des dispositions ont été reprises à l'article 5, ce qui est une très bonne chose. L'article 1er me gêne : les clubs pourront interdire à un supporter l'accès au stade uniquement en raison de son « comportement ». Qu'est-ce qu'un comportement, comment l'interpréter ? Sans être un hooligan, on peut critiquer la gouvernance autocratique d'un club ou s'opposer à sa politique tarifaire excessive. Revoyons ce mot.

Le texte ne règlera pas certains problèmes rencontrés dans les stades ou leurs abords, surtout dans le foot, sport qui permet l'expression des malaises de notre société, sport de la démesure dans la rémunération des joueurs ou des dirigeants, dont certains ont été condamnés, avec un public très populaire et divers. Cette démesure est aussi entretenue, ce qui explique les dérives actuelles, et pas seulement dans le sport professionnel. Voyez dans la presse quotidie...

...nécessaire de l'examiner rapidement sans élargir outre-mesure son périmètre. Notre pays accueillera l'Euro 2016 du 10 juin au 10 juillet prochain. Ce grand événement interviendra dans un contexte particulier marqué par les attentats de 2015 et chacun d'entre nous connaît les menaces particulières qui pèsent sur cette compétition d'autant plus qu'un des attentats du 13 novembre avait pour cible le stade de France à l'occasion d'une rencontre de football entre la France et l'Allemagne. Pour l'heure, l'état d'urgence doit s'achever le 26 mai : je ne doute pas qu'il sera prolongé au moins jusqu'à la fin de la compétition. J'ai eu l'occasion de rencontrer à l'automne dernier le préfet Jacques Lambert qui dirige l'organisation de l'Euro 2016 et il m'a expliqué tous les moyens qui étaient mis en oeuvr...

Merci pour ce rapport pour avis réalisé dans des délais très courts. Nous sommes très sollicités par les clubs de supporters et cette proposition de loi arrive à point nommé. On a vu récemment des matchs interrompus suite à des débordements commis par les supporters : il faut les identifier et les interdire de stade. Certains ultras estiment qu'une interdiction de stade de trois ans serait démesurée. Je l'ai fait il y a une dizaine d'années et cela n'a jamais été contesté.

Elles avaient ordre de ne pas répliquer, et ne l'ont pas fait. Ce qui s'est passé n'a pas eu lieu au stade mais en ville. Ne laissons pas supposer que les forces de l'ordre ont été brutales. Cette affaire est devant la justice, nous n'avons pas de commentaires à faire.

...prendre une proposition de loi issue d'un député du groupe Les Républicains. Cela montre l'ouverture d'esprit de notre commission. Je me méfie de ce que j'appelle les lois « tondeuse à gazon », qui répondent à l'émotion suscitée par un fait divers : il est toujours dangereux de légiférer dans l'urgence. Entre 2006 et 2011, nous avions mis en place un cadre juridique prévoyant des interdictions de stade en France et à l'étranger. Si ce texte responsabilise les diverses instances du football à travers ses supporters, très bien ! Mais elle ne constituera sans doute qu'une première étape, eu égard aux événements terribles qui se sont passés en France et à l'étranger.