Interventions sur "supporter"

Tout d'abord, félicitations à l'équipe de France de football qui a battu hier la Russie 4 à 2. La violence dans le sport a fait l'objet de nombreux travaux législatifs visant à renforcer la répression de comportements violents au sein des stades. Distinguons trois catégories de personnes : le supporter, caractérisé par son implication et sa fidélité à une équipe, avec une image plutôt positive d'engagement et de passion pour un sport et une équipe ; le simple spectateur, plus passif ; le hooligan ou casseur, nullement intéressé par le match mais recherchant l'affrontement violent avec les autres, en particulier avec les forces de l'ordre. L'« ultra », supporter très engagé et très passionné, se...

... stade, 361 le sont pour le football, six pour le basket et le rugby ; la Ligue 1 a connu en 2014-2015 une recrudescence de 20 % d'actes violents. Ce texte équilibré n'apporte pas seulement des contraintes mais aussi un espace de dialogue, d'échange, d'organisation et de respect des dispositifs existants. Le règlement de l'UEFA prévoit un référent par club professionnel pour le dialogue entre les supporters et la direction du club, mesure rarement appliquée. La loi doit s'emparer de cette obligation.

...lictueux dans les stades et à leurs abords, comme le montrent les arrestations récentes en Seine-Maritime lors du match Le Havre-Lens, dans le contexte tendu de l'état d'urgence, et à quelques semaines de l'Euro. Le texte vise l'ensemble des événements sportifs, mais concerne surtout le football. Il comprend cinq articles répressifs et un article 5, véritable tournant, qui reconnaît le rôle des supporters. L'article 1er autorise les clubs à créer un fichier. Cela régularisera notamment la situation d'un club en particulier, qui a déjà régularisé deux fichiers sur trois. Retirer un billet à un supporter qui ne respecterait pas les valeurs du club est une pratique discutable ; le projet de loi prévoit pour encadrer ces pratiques un décret en Conseil d'État après avis de la CNIL. Cela rassurera les ...

C'est un phénomène probablement très masculin. François de Rugy et Ronan Dantec ont déposé, respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat, une proposition de loi dont des dispositions ont été reprises à l'article 5, ce qui est une très bonne chose. L'article 1er me gêne : les clubs pourront interdire à un supporter l'accès au stade uniquement en raison de son « comportement ». Qu'est-ce qu'un comportement, comment l'interpréter ? Sans être un hooligan, on peut critiquer la gouvernance autocratique d'un club ou s'opposer à sa politique tarifaire excessive. Revoyons ce mot.

Je remercie le rapporteur pour son éclairage sur ce sujet sensible. Je m'interroge sur la pertinence de l'article 5 ; que les clubs soient attentifs au comportement des supporters relève du bon sens. Nous ne cesserons jamais de légiférer si nous votons des lois sur de tels sujets ! Quelle est la différence entre un supporter et un spectateur ? Comment le référent peut-il établir des liens avec des milliers de spectateurs qui ne seraient supporters qu'à titre individuel ? Quelle est l'efficience d'une telle disposition, qui alourdit inutilement la loi ?

Que la langue française se nourrisse d'emprunts, comme celui de « supporter », que certains ont transformé en « supporteur-supporteure », rien de plus naturel. Mais « supportérisme » ? Ça, non ! Parlons plutôt d'une « instance nationale représentative des associations de supporters ».

...si entretenue, ce qui explique les dérives actuelles, et pas seulement dans le sport professionnel. Voyez dans la presse quotidienne régionale les débordements dans les clubs amateurs, par des adolescents, voire des enfants qui pensent que tout est permis. L'alinéa 4 de l'article 1er laisse craindre une interprétation subjective, voire abusive. Quelle est la différence entre un spectateur et un supporter ? À Saint-Etienne, les supporters ne sont pas seulement dans les kops. Les dérives, qui commencent par le langage, les gestes, puis conduisent aux règlements de compte à la sortie du stade ne sont pas le fait de membres des clubs de supporters - je pense notamment aux débordements contre les voitures lors des derbys Lyon-Saint Étienne. C'est la limite du texte, qui sert surtout à donner bonne con...

Trop de lois bavardes, trop de lois d'affichage, entend-on souvent. Je suis sceptique sur la justification de cette loi. En vingt ans, le nombre d'actes graves et violents a plutôt diminué. L'arsenal législatif est amplement suffisant ! La régulation doit être l'oeuvre des clubs, qui sont soucieux d'organiser eux-mêmes le dialogue avec les supporters - ce qui n'est pas toujours facile quand on voit certains clubs de supporters, notamment à Marseille. Le Parlement s'honorerait à ne pas légiférer.

Monsieur Vasselle, on s'adresse aux associations ; impossible de faire la différence entre supporters et spectateurs. Dès lors que le comportement est déviant, la sanction est la même. Les associations de supporters nous ont dit que les problèmes venaient non pas des membres actifs mais de ceux qui se greffent sur eux, et qu'ils n'ont pas moyen de contrôler. D'où l'importance de dénoncer des comportements déviants. Monsieur Détraigne, le hooliganisme concerne aussi les matchs amateurs.

Cela dit, je ne verrai aucun inconvénient à retenir votre proposition d'« instance nationale représentative des associations de supporters ».

Je ne voulais pas toucher profondément au texte, même s'il est perfectible, car il règle certains problèmes. Nous passons du tout-répressif à l'anglaise à un dialogue avec les associations, à l'allemande, pour responsabiliser les supporters. Monsieur Bonhomme, la CNIL exige un fondement législatif pour autoriser un traitement automatisé des fichiers, et il fallait associer les supporters.

L'agrément est possible, en effet, mais le ministère n'a pas été sollicité depuis longtemps. Cela posera un problème pour l'article 5 : quasiment aucune des associations de supporters n'est agréée...

Les représentants du ministère des sports que nous avons auditionnés ont découvert l'existence de cet arrêté ; il va être repris et clarifié. Les associations de supporters auxquelles nous avons parlé sont preneuses.

Le Sénat examinera le 5 avril, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. Je salue l'évolution de l'intitulé de cette proposition qui mentionne la nécessité de renforcer le dialogue avec les supporters. Il convient néanmoins de rappeler que l'essentiel des dispositions de ce texte est de nature pénale et vise à lutter contre des comportements inacceptables dans les enceintes sportives. À l'origine, l'intitulé de ce texte ne mention...

Merci pour ce rapport pour avis réalisé dans des délais très courts. Nous sommes très sollicités par les clubs de supporters et cette proposition de loi arrive à point nommé. On a vu récemment des matchs interrompus suite à des débordements commis par les supporters : il faut les identifier et les interdire de stade. Certains ultras estiment qu'une interdiction de stade de trois ans serait démesurée. Je l'ai fait il y a une dizaine d'années et cela n'a jamais été contesté.

Nous ne pouvons qu'être favorables à l'essentiel de cette proposition de loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin sur deux points. D'abord, il faudrait rendre obligatoire la photo sur les cartes de membres d'un club de supporter. Sinon, comment effectuer les contrôles ? Je déposerai un amendement en ce sens. De plus, l'article 5 pourrait prévoir de faire participer les clubs de supporters aux actions de sensibilisation et d'information menées dans les écoles et les quartiers.

Ce texte fait penser à Eugène Sue découvrant les milieux dangereux. Je crois qu'il est profondément injuste. Il est vrai que, supporter lensois depuis soixante ans, je ne suis pas tout à fait neutre. Le football, sorte de tragédie moderne - unité de temps, de lieu et d'action -, constitue un marché planétaire qui fait beaucoup pour la mondialisation sereine. À cet égard, l'apport de ses supporters est nettement supérieur à l'insécurité qu'ils peuvent occasionner. Les incidents que vous avez mentionnés lors du match, retransmis ...

... de notre commission. Je me méfie de ce que j'appelle les lois « tondeuse à gazon », qui répondent à l'émotion suscitée par un fait divers : il est toujours dangereux de légiférer dans l'urgence. Entre 2006 et 2011, nous avions mis en place un cadre juridique prévoyant des interdictions de stade en France et à l'étranger. Si ce texte responsabilise les diverses instances du football à travers ses supporters, très bien ! Mais elle ne constituera sans doute qu'une première étape, eu égard aux événements terribles qui se sont passés en France et à l'étranger.

Attention à ne pas mélanger deux sujets. Ce texte porte sur les supporters et le hooliganisme, qui est un sujet pendant depuis des décennies et que nous devons traiter. La menace terroriste est un autre problème.

...ntions : il s'agit plus d'observations que d'interpellations. Ce texte n'est pas seulement dû à l'Euro 2016 : on a en effet constaté 20 % d'incidents supplémentaires au cours de la saison 2014-2015 du championnat de France de ligue 1, après deux années de baisse. Le moment était donc venu de légiférer. De nombreux travaux précédents ont été repris dans ce texte : ainsi en est-il du Livre vert du supporterisme, qui avait été remis en 2010, à sa demande, à Rama Yade, alors secrétaire d'État chargée des Sports, du rapport Glavany de 2014 pour un modèle durable du football français, des Assises du Conseil national des supporters de football qui ont eu lieu, ici même, il y a quelques mois. À ces trois occasions, diverses propositions ont été avancées qui n'avaient pas encore été reprises dans un texte ...