Interventions sur "accessibilité"

Mes chers collègues, je vous demanderai tout d'abord de ne pas tenir compte de l'objet joint au texte de l'amendement. Dans la précipitation, nous avons cru que la commission communale d'accessibilité avait disparu du texte. Elle a, en fait, été déplacée de l'article 24 à l'article 24 bis. L'objet de cet amendement est d'élargir le champ des EPCI devant créer une commission intercommunale d'accessibilité. En effet, en première lecture, nous avions proposé la création obligatoire de cette commission dans tous les EPCI au titre de leur compétence générale d'aménagement de l'espace commu...

Il est prévu, par cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de mise en ligne des services de communication publique et énonce les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité.

... direction de la Normandie pour se rendre chez ses parents. L'Association des paralysés de France m'a permis de lui rendre visite chez lui. Celui-ci m'a expliqué que, pour voir ses parents, il était obligé de parcourir trente kilomètres supplémentaires par le train, car personne ne pouvait l'aider à descendre du wagon dans la gare où habitent ses parents. Il est donc indispensable de faciliter l'accessibilité des handicapés dès le départ leur domicile, sur les trottoirs et à la gare. Il n'est pas normal qu'ils soient contraints de parcourir trente kilomètres de plus pour se faire aider.