Interventions sur "at-mp"

...es, elle représente désormais un enjeu financier non négligeable puisque ses dépenses, pour 2005, devraient avoisiner les 10, 5 milliards d'euros. Elle est aujourd'hui confrontée à une situation financière difficile, due essentiellement à la montée en charge des fonds destinés à indemniser les salariés victimes de l'amiante. A la différence des autres branches de la sécurité sociale, la branche AT-MP devrait connaître une nouvelle dégradation de sa situation financière l'an prochain : on estime son déficit à 704 millions d'euros, en hausse de 200 millions d'euros par rapport à 2004. Si l'on examine l'évolution des risques professionnels ces dernières années, il apparaît que les résultats sont plutôt encourageants pour les accidents du travail, mais qu'ils sont beaucoup plus préoccupants pour...

...es aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, que notre collègue M. Gérard Dériot a déjà exposées. Ainsi qu'il vous l'a indiqué, l'évolution des comptes de la branche s'inscrit dans un contexte de diminution des accidents de travail et des accidents de trajet, mais de hausse des maladies professionnelles. Alors qu'elle était structurellement excédentaire jusqu'en 2002, la branche AT-MP connaît depuis lors un déficit croissant. Il est ainsi passé de 45 millions d'euros en 2002 à 475 millions d'euros en 2003 et devrait atteindre 505 millions d'euros en 2004 et 704 millions d'euros en 2005. Si l'accroissement du déficit résulte d'une progression des charges plus vive que celle des recettes, je voudrais mettre en évidence le poids croissant des contributions de la branche AT-MP au...

Pour conclure, je voudrais me féliciter que le PLFSS pour 2005 crée les conditions d'un redressement futur de la situation de la branche AT-MP, et remercier M. Gérard Dériot de la qualité de son rapport qui nous a permis de travailler dans les meilleures conditions.

...a branche santé, retraite ou famille, elle n'en revêt pas moins une importance singulière sur le plan tant des enjeux financiers que des principes. Du point de vue financier je rappellerai, à la suite de M. le rapporteur, que ses dépenses devraient avoisiner les 10 milliards d'euros. C'est considérable ! Toutefois je m'attarderai sur les principes qui sous-tendent son fonctionnement. La branche AT-MP est à nos yeux une exception. Comme vous l'expliquait mon collègue de l'Union centriste M. Jean-Marie Vanlerenberghe lors de la discussion générale, nous considérons que le mode de financement de la sécurité sociale n'est plus adapté aux conditions économiques et sociales de la France du début du XXIè siècle. Faire peser sur le travail, donc sur les coûts de production, l'essentiel de la charge ...

...e deux ans. Les incidences de cette situation sont extrêmement graves, tant pour la pérennité du système, qui devrait favoriser la prévention et protéger les salariés, de plus en plus exposés à la suite de la dégradation de leurs conditions de travail, que pour la sécurité sociale dans son ensemble, qui verrait sans aucun doute son avenir mieux garanti si le principe de financement de la branche AT-MP était respecté par les employeurs. En effet, depuis dix ans, les coûts liés aux maladies professionnelles supportés par l'assurance maladie représentent 144 milliards d'euros cumulés, soit quelque 14 milliards d'euros par an. Ainsi, l'étude de 2003 de l'unité santé-travail de l'INVS, l'Institut de veille sanitaire, d'une part, et le rapport du CETAF, le Centre technique d'appui et de formation ...

...t et au Parlement, les prévisions de dépenses pour 2005 font apparaître un besoin de financement de 300 millions d'euros, compte tenu du solde prévisionnel des dotations et des dépenses à la fin de 2004. Au regard de ces prévisions, il manque 100 millions d'euros pour permettre à ce fonds de pouvoir assumer réellement ses obligations financières. La hausse prévue de la contribution de la branche AT-MP au financement du FCAATA mérite, elle aussi, quelques remarques. Tout d'abord, nous doutons que le passage de cette contribution de 500 millions d'euros à 600 millions d'euros suffise à compenser l'accroissement des dépenses du fonds. Le nombre des dossiers à traiter ne cesse de croître, là aussi, et le ralentissement de cette tendance annoncé par le rapport ne correspond pas à la réalité du ter...

...elles - 31 461 maladies professionnelles reconnues et indemnisées en 2002 - est évalué à 3 % de la richesse nationale annuelle. La branche accidents du travail et maladies professionnelles est donc un enjeu majeur, tant pour la sécurité sociale que pour la politique de santé publique. Cette année, les six articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui relèvent de la branche AT-MP laissent une large place, voire une place exclusive, au problème de l'amiante et à l'indemnisation de ses victimes. Et pour cause, l'amiante est à l'origine des trois quarts des réparations versées par la branche AT-MP ! L'amiante est un réel problème de santé publique, actuel et à venir ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Plus de 2 000 cas de cancers du poumon sont attribuables, chaque an...