Interventions sur "vieillesse"

Même si des problèmes particuliers apparaissent çà et là dans les autres branches, les difficultés restent globalement concentrées sur l'assurance maladie. La branche famille enregistrera un très léger déficit, ainsi que la branche vieillesse, l'effet démographique n'étant plus porteur. En recettes, les prélèvements nouveaux décidés dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie concernent la CSG et la C3S : ils alimenteront notre système de soins par environ 3 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter le milliard d'euros dû à la rétrocession d'une fraction des droits sur les tabacs. Cela représente une petite partie de ce que ...

Je voudrais à présent, en marge de la situation du régime général, vous livrer quelques analyses sur l'évolution des fonds concourant au financement de la protection sociale. Le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales agricoles accuseront, à la fin de l'année prochaine, 5 milliards d'euros de déficit cumulé. Les raisons en sont connues. Il s'agit, pour le premier, des conséquences du financement des 35 heures, notamment de la perte, par ce fonds, du produit des droits sur les alcools qui lui étaient attribués. Car on s'est servi du fonds de solidarité vieille...

Ce gouvernement voulait gagner du temps : il disait prendre mesures pour assurer, à terme, l'équilibre de la branche vieillesse. En 2010, ce fonds devait compter 1 000 milliards de francs. Des recettes devaient lui être affectées afin d'atteindre l'objectif. Parmi les recettes figuraient notamment les excédents du FSV. On sait ce qu'il en est de ces excédents : le trou s'est creusé ! D'autres mesures -privatisations, la téléphonie mobile - devaient générer des recettes nouvelles.

...oit désormais arbitrer entre ses choix. C'est d'autant plus préoccupant que sa marge de manoeuvre est singulièrement réduite par les charges indues qu'elle supporte. La plus coûteuse de ces dépenses indues concerne la prise en charge des majorations de pension de retraite pour enfants depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Celles-ci sont versées par le fonds de solidarité vieillesse, en tant qu'avantage vieillesse, comme un juste retour accordé aux parents qui ont contribué, en élevant au moins trois enfants, à l'équilibre des régimes de retraite par répartition. La CNAF lui restitue ensuite une fraction de cette majoration, soit 60 % depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale a maintenu ce t...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le système français d'assurance vieillesse, bâti à la Libération sur les principes de répartition, de contributivité et d'équité, participe du pacte social de notre pays. Depuis l'échec du plan Juppé en 1995, sa préservation était menacée par la tentation de l'immobilisme, par une contestation largement irrationnelle du principe même de la réforme, par une crispation sur tous les corporatismes et par un consensus national implicite sur l...

...à un vieillissement de la population qui fera sentir ses effets jusqu'en 2040, voire au-delà. Par ailleurs, nous savons que la réforme de 2003 ne couvre qu'environ 40 % du besoin global de financement. Le solde repose sur le scénario macro-économique d'une baisse du taux de chômage - de 5 % à l'horizon de l'année 2020 - autorisant un transfert des excédents de l'assurance chômage vers la branche vieillesse. Enfin, il faut tenir compte des engagements hors bilan, qui correspondent aux retraites des fonctionnaires : 850 milliards d'euros, dont pas un euros n'a été provisionné. En conséquence, il est clair que la réforme de 2003 n'était que la première étape d'un processus de consolidation. Il nous faut aussi désamorcer quelques bombes potentielles. Je pense, par exemple, au déséquilibre des régime...

...ouble conviction fondée sur mon expérience des trois dernières années, au cours desquelles j'ai eu l'honneur de rapporter pour la commission des affaires sociales l'ensemble des textes de loi consacrés aux retraites. Ma première conviction, c'est que nous n'aurons en réalité jamais fini de réformer les retraites. Après une décennie d'immobilisme, il nous faut organiser le pilotage de l'assurance vieillesse par des ajustements réguliers, raisonnables et de long terme. Ma deuxième conviction, c'est que la logique de la réforme de 2003 n'est qu'accessoirement comptable et financière. Son ambition est d'éviter l'apparition de conflits de génération ou l'opposition entre les ressortissants du régime général et de la fonction publique, sans même évoquer ceux des régimes spéciaux. Je crois au vrai choix...

...e en 2004 et d'environ 850 millions d'euros par an à compter de 2007. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est assez pauvre s'agissant des mesures en faveur de la branche famille. En effet, le doublement de la prime d'adoption et la réforme du mode de financement de l'Union nationale des associations familiales sont les principales dispositions concernées. La branche vieillesse connaîtra également un déficit de 70 millions d'euros en 2004 et de 1, 5 milliard d'euros en 2005. La montée en puissance des retraites anticipées dans le régime général devrait se poursuivre ; elles représentent un coût de 630 millions d'euros en 2004 et de 1, 3 milliard d'euros en 2005. Cette mesure de départ anticipé à la retraite sera également progressivement étendue aux fonctionnaires, sel...

...esure des enjeux. L'inquiétude atteint en effet son paroxysme en raison du déficit calamiteux prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Tous les régimes sont dans le rouge : 14, 8 milliards d'euros de déficit pour le régime général, dont 13, 2 milliards d'euros pour celui de l'assurance maladie qui, comme d'habitude, se taille la part du lion. Même les régimes vieillesse, familles et accidents du travail sont déficitaires.

...iards d'euros en 2005 contre 14, 8 milliards d'euros cette année. C'est essentiellement par la réduction du déficit de l'assurance maladie que vous réussissez cette ébauche de redressement, puisque le solde négatif de cette branche passerait de 13, 2 milliards d'euros en 2004 à 7, 9 milliards d'euros en 2005, soit une réduction de l'ordre de 5, 3 milliards d'euros. Pendant ce temps, les branches vieillesse et accidents du travail voient leurs déficits se généraliser tandis que la branche familles, pour la première fois depuis longtemps, est déficitaire et devrait péniblement, dites-vous, parvenir à l'équilibre en 2005. Le miracle du rétablissement des comptes repose donc sur la branche maladie, laquelle connaîtra en 2005, selon vos prévisions, une franche rupture avec l'évolution des trois dernièr...

...ela par une partie de votre majorité à l'Assemblée nationale, qui estime que vos chiffres ne sont pas crédibles, allant même, à l'instar de M. Préel, jusqu'à les qualifier de « pifométriques ». Dans ces conditions, la maquette budgétaire qui nous est soumise est sujette à caution. En ce qui concerne les branches familles et accidents du travail, la situation s'est nettement dégradée. La branche vieillesse, quant à elle, prend l'eau malgré les artifices comptables utilisés pour colmater les fuites dans l'urgence : il se vérifie ainsi chaque jour que nous étions fondés à critiquer l'absence de financement de la réforme des retraites, notamment des départs anticipés. Je n'insiste pas car mes collègues vous diront tout à l'heure tout le bien qu'ils en pensent ! Je dirai cependant un mot sur le défici...

...e la sécurité sociale montre que nous pouvons et devons être optimistes quant aux résultats escomptés pour les comptes de la sécurité sociale. L'équilibre de ceux-ci sera bien évidemment lié à la maîtrise des dépenses. J'en viens donc aux dépenses. Si la branche famille et la branche accidents du travail ne présentent que peu de difficultés à court terme, il n'en est pas de même pour la branche vieillesse et la branche de l'assurance maladie. Cette année, les comptes de l'assurance vieillesse doivent être examinés à travers le prisme de la soulte d'EDF et de GDF qui lui est versée en contrepartie de l'adossement de leur régime de base de retraite sur le régime général, point qui a été largement exposé par notre collègue Dominique Leclerc. Toutefois, le choc démographique n'est plus très éloigné e...

...ne politique en faveur des familles est pour le moins démagogique si on en juge par son impact quantitatif. En revanche, il convient de souligner que, cette année encore, vous n'envisagez rien de significatif pour la prise en charge collective de la petite enfance, alors que ce secteur manque de moyens de fonctionnement suffisants au regard du nombre de demandes des familles. Quant à la branche vieillesse, vous tirez très logiquement les conséquences catastrophiques de la réforme des retraites et de la privatisation annoncée des entreprises publiques. Vous financiarisez, par l'intermédiaire du fonds de réserve des retraites, la soulte que EDF et GDF doivent verser à la CNAV pour les retraites futures. Vous soumettez ainsi les comptes de la CNAV à un jeu boursier que l'on sait très dangereux. Vous...

...iens tout d'abord à souligner, après M. le ministre, que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit, en quelque sorte, dans le sillage de trois réformes sociales majeures et courageuses mises en oeuvre par le Gouvernement. Il s'agit d'abord de la réforme des retraites. Comme l'a indiqué M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse, la réforme de 2003 n'est que la première étape d'un processus, mais c'est une étape capitale, essentielle. Il s'agit ensuite de la réforme de l'assurance maladie, puis de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Je tiens à mon tour à relever que le Gouvernement s'est refusé à appliquer l'adage malicieux d'un de nos grands humoristes : «...