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... économique en agriculture. En effet, je suis profondément convaincu qu’un marché sans règle est comme une démocratie sans loi. De la crise porcine à la crise laitière, l’actualité agricole est riche d’exemples dramatiques, aux conséquences humaines et sociales désastreuses. Je rappelle qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours. La volatilité des prix est aujourd’hui le principal défi de l’agriculture. Ce phénomène, en augmentation ces dernières années, a un effet déstabilisant et déstructurant tant sur le secteur agricole que sur les autres maillons de la filière agroalimentaire. Dans un marché mondialisé, il faut donc construire une stratégie à l’échelle européenne. La crise actuelle, qui est une crise structurelle de l’agriculture européenne, et non pas une crise localisée, une crise natio...
...rs dans la continuité de la loi de modernisation agricole de 2010, qui a posé les grandes orientations en faveur des marchés à terme, des assurances revenus ou chiffres d’affaires et de la contractualisation. Pourtant, nous avions alors soulevé le paradoxe qui consiste, d’un côté, à déréguler la PAC, puis, de l’autre, à compenser les aléas ainsi créés. Nous pensons au contraire qu’il faut sortir l’agriculture des logiques marchandes et financières. Il faut s’attaquer aux véritables causes de la situation en concertation avec l’ensemble des producteurs et des professionnels. Si l’on ne prévoit pas des règles au niveau européen, on ne s’en sortira pas. Pour garantir des revenus dignes à nos agriculteurs, pour assurer sur nos territoires une production alimentaire de qualité, notre agriculture a besoin ...
...erses, pour répondre aux enjeux immédiats, de survie parfois, de notre agriculture. Au-delà de ces mesures, la réalité, ce sont des mécanismes de régulation des marchés qui soit ont disparu – c’est le cas des quotas –, soit n’existent pas, ou alors sous des formes quasi embryonnaires. Dans le cadre des traités et des règlements de l’Union européenne, les principes de l’ultralibéralisme modèlent l’agriculture de nos nations, de nos régions et de nos terroirs, en même temps qu’ils font disparaître et souffrir trop souvent, parfois jusqu’à l’insupportable, nos paysans. Dans ce contexte éminemment politique, dont les valeurs prépondérantes ne sont pas les miennes, la résignation n’est pas de mise et la réaction ne peut être que politique ! Néanmoins, l’avènement du « grand soir » est aussi peu probable ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme aucun autre secteur économique, l’agriculture doit faire face à différents types d’aléas, sanitaire, climatique, économique et même diplomatique, si l’on songe à l’embargo russe. Tous ces risques, qui parfois se cumulent, fragilisent la plupart des filières. Nous connaissons tous le poids de l’agriculture dans la balance commerciale, son rôle dans l’aménagement du territoire et, tout simplement, sa vocation première de fournir une alimentat...
Notre agriculture doit redevenir la première puissance européenne. Pour rendre à l’agriculture française son rang, la majorité sénatoriale a tiré la sonnette d’alarme dès le mois de mai 2015. En effet, le président Jean-Claude Lenoir vous avait suggéré, monsieur le ministre, de venir devant la commission des affaires économiques du Sénat pour faire le point sur le dossier de l’élevage. Vous êtes venu le 4 juin 2015. En juin 2015, mes collègues Daniel Gremillet et Jackie Pierre avaient int...
...solutions n’ont pas de valeur contraignante et marquent l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation. Ce n’est qu’aujourd’hui, le 6 avril 2016, que la crise agricole est devenue une préoccupation et une priorité pour vous, chers collègues, qui vous êtes abstenus le 9 décembre 2015, puis le 23 mars 2016, lorsqu’il fallait se prononcer sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire !
..., vous avez fait le choix de vous limiter à une simple résolution, qui n’est pas le fruit du débat parlementaire tant nécessaire pour conforter la position française en Europe et, par-delà, notre ministre. Chers collègues signataires de cette résolution, invitez vos collègues députés socialistes à se mettre en cohérence avec vous et ainsi adopter notre proposition de loi. Faites-le au moins pour l’agriculture ! Nous nous abstiendrons sur cette résolution.
...eptionnel de soutien à l’élevage lancé le 22 juillet, les mesures complémentaires prises le 3 septembre, la loi de finances pour 2016 parue au Journal officiel le 30 décembre, enfin, devant la persistance de la crise, les décisions portant essentiellement sur l’allégement des charges sociales prises le 11 février. Tout en reconnaissant les efforts réalisés, je constate que la situation de l’agriculture n’a pas évolué favorablement pour autant. Examinons l’évolution des cours des grandes productions. En ce qui concerne le lait, nous nous orientons vers un prix de 2, 90 euros pour dix litres, en baisse de près de 40 centimes par rapport aux années 2012-2013. S’agissant du porc, nous nous situons autour de 1, 10 euro le kilogramme, avant application d’un système différencié de primes. Pour les cé...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le soutien de l’agriculture française mobilise, une fois de plus, notre hémicycle. La grave crise que celle-ci traverse touche l’ensemble des territoires et ne laisse indifférents ni les élus ni l’ensemble de nos concitoyens. Cette résolution, qui nous occupe aujourd’hui, vise à compléter les dispositifs assurantiels existants de gestion des risques agricoles. Ces dispositifs sont actuellement de trois ordres : l’assuranc...
...mentaire, leurs équilibres territoriaux et les solidarités entre les peuples. On ne pourra pas s’en sortir si on n’élabore pas de nouvelles règles au niveau européen, mais aussi au niveau planétaire. À ce sujet, la perspective du traité transatlantique est une catastrophe, déjà annoncée, pour une majeure partie de nos productions. Évidemment, nous nous y opposerons ! La stabilité, dont a besoin l’agriculture, nécessite de maitriser les volumes de production et, au besoin, de prendre des mesures de réduction de production. Ce qui est, tout de même, un paradoxe, si cette réduction est l’un des bénéfices de la transition vers une agriculture respectueuse du sol, du climat, de l’humain et des équilibres environnementaux. Et cela existe déjà, nous en avons débattu : il s’agit de l’agriculture biologique. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, présentée par nos collègues du groupe socialiste et républicain, nous permet, une nouvelle fois, d’aborder la délicate question de l’avenir de l’agriculture française dans cet hémicycle. Il y a tout juste deux semaines, il était également question, dans ce même lieu, d’une agriculture française forte et diversifiée, au travers de la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Lenoir du groupe Les Républicains, visant à favoriser la compétitivité de l’agriculture et la filière agroalimentaire. Demain et vendredi prochain se tiendra le comité de...
Alors que la crise agricole n’a jamais été aussi grave, comment devons-nous interpréter la motion de rejet préalable de vos collègues socialistes, chers collègues, vous qui portez cette résolution ? Comment interpréter l’absence d’amendement de votre part, lors des deux lectures au Sénat, sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire ? Comment expliquer à nos agriculteurs et éleveurs, sur nos territoires, que certains élus de la République n’ont pas jugé utile d’étudier un texte, qui a donné lieu à un important travail parlementaire, en commission et en séance publique ? Le constat serait-il différent selon que l’on siège d’un côté ou de l’autre de l’hémicycle ? Le mal qui gangrène l’agricul...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française compte parmi les plus grandes au monde. Au sein de l’Union européenne, la France occupe, depuis une quinzaine d’années, la troisième place des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires, toutes destinations confondues. Elle reste le premier exportateur vers les pays hors Union européenne. Son excédent d’échanges en matière agricole dépasse les 10 milliards d’euros et, ...
L’agriculture constitue donc une composante d’une importance stratégique pour notre pays et l’un des piliers de nos territoires. C’est dire l’importance des enjeux et des répercussions de la crise actuelle des filières agricoles pour les économies française et européenne. Cette proposition de résolution vise à apporter des réponses structurelles, dans le contexte actuel de crise profonde. Elle pose les bases ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française souffre. Nous le savons et nous devons réagir par des mesures efficaces, des réformes structurelles et des textes ambitieux. La proposition de résolution qui nous est présentée aborde la notion de l’aléa économique en agriculture. Les agriculteurs font face, il est vrai, à la volatilité des marchés mondiaux des matières premières agricoles et à la variation des prix. Ces facteurs sont ...