Interventions sur "l’indépendance"

...que d’autres tant il a parlé à notre imaginaire collectif : j’ai en tête la reprise en main de la ligne éditoriale de Canal+ par Vincent Bolloré, qui s’est accompagnée de la censure de documentaires de l’émission Spécial Investigation. Les questions suscitées par ce sujet ont animé les auditions de notre commission. Une démocratie ne peut que sortir renforcée d’une loi visant à consolider l’indépendance et le pluralisme de ses médias. En effet, si ce combat est avant tout celui des rédactions et des journalistes, il peut aussi nécessiter l’engagement de la représentation nationale. Ce texte peut permettre de faire évoluer la législation en vigueur eu égard à certaines pratiques devenues caduques et favoriser l’émergence d’autres pratiques en rapport avec une certaine actualité. Je pense notamm...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de la presse : qui oserait prétendre qu’il ne s’agit pas là d’une question centrale pour notre démocratie mais aussi, en ce moment, de l’un de ses maillons faibles ? Notre démocratie ne se porte pas bien ; or les questions de la libre information, de son indépendance vis-à-vis des puissances d’argent et de son pluralisme réel, et non seulement de la pluralité des canaux d’inform...

... à travers plusieurs amendements, de renforcer et de garantir le poids et les droits des équipes rédactionnelles. Nous préférons ce chemin à celui qui a été choisi au sujet du CSA. En effet, nous mettons en doute l’article relatif au rôle de cette instance. Ces dispositions partaient semble-t-il d’une bonne intention. Mais elles risquent d’aboutir à l’inverse du but visé : non pas la garantie de l’indépendance mais le contrôle des rédactions et des médias, auquel le CSA précise lui-même qu’il n’est pas candidat ! Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous souhaitons travailler à enrichir les garanties apportées par cette proposition de loi, lesquelles, dans plusieurs domaines clefs, nous paraissent encore trop homéopathiques. Notre vote dépendra également du sort réservé aux intentions affichées...

M. Pierre Laurent. Nous resterons donc actifs et vigilants, tout au long des discussions, pour rendre possible le vote de dispositions plus nécessaires que jamais à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias. Voilà pourquoi, en l’état du présent texte, nous réservons notre vote !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, pour paraphraser l’un de mes maîtres à chanter, Jacques Brel, je dirai que la « quête » vers l’indépendance, cette « inaccessible étoile », est non seulement légitime mais tout à fait louable, et que nous la suivons tous. Même si cette quête reste un « impossible rêve », nous devons tenter ensemble de l’atteindre.

Toutefois, on peut s’interroger quant à la précipitation avec laquelle sont débattues les dispositions soumises, aujourd’hui, à notre examen. À ce titre, on peut regretter que la procédure accélérée soit devenue, ces derniers temps, un moyen habituel de légiférer. Devant l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, rapporteur de la proposition de loi relative à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias, a assuré que ces dispositions relevaient de l’urgence. Il a invoqué le souci de protéger les journalistes des risques de censure qu’engendrerait une concentration grandissante des médias. Son propos faisait suite à la déprogrammation d’une émission d’investigation, à la demande de la direction de Canal+. Aussi ce texte a-t-il peu à peu reçu le surnom de « proposition...

...érence excessive et injustifiée du CSA et des comités d’éthique au sein des rédactions. Le CSA devenait une sorte d’arbitre, voire de censeur des relations entre les journalistes et leurs employeurs. En conséquence, notre commission a pris une sage décision : refuser d’étendre exagérément les pouvoirs du CSA, tout en lui reconnaissant une mission de veille quant au pluralisme, à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes. La même sagesse a motivé l’examen des articles portant sur les obligations d’information des sociétés en matière de transparence du capital. Nous avons choisi de relever le pourcentage déclenchant les obligations à un niveau plus adapté à la conjoncture. De surcroît, la création d’une nouvelle sanction pour les manquements constatés mettant en cause le soutie...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » : quel beau titre pour une proposition de loi ! Comment expliquer qu’un tel texte puisse susciter une opposition très large de la part des éditeurs de presse et des syndicats de journalistes ? Nous sommes convaincus de l’importance des enjeux en présence, comme des valeurs d’indépendance et de pluralisme des médias. Dans une France marquée par l’esprit des Lumières...

...est possible, sans modifier les équilibres trouvés au fil du temps par la Cour européenne des droits de l’homme. Une rédaction plus brève de ces dispositions a pu être interprétée comme un retour en arrière. Certains s’en sont émus. Mais ce choix s’appuie avant tout sur un souci de pertinence juridique au regard d’une jurisprudence bien assise, du point de vue soit du droit à l’information et de l’indépendance des journalistes, soit de la protection de la vie privée ou de la présomption d’innocence. L’article 1er ter pose bien le principe de la protection des sources des journalistes. Il précise qui a droit à cette protection du secret des sources et définit ce qu’est une atteinte à celui-ci, en fixant de manière limitative des exceptions au principe. Mes chers collègues, permettez-moi de conc...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner conjointement une proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale visant à renforcer l’indépendance et le pluralisme des médias et une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, à l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain. Faudrait-il voir dans ce tir croisé de nos collègues de la majorité gouvernementale la réponse à un danger réel menaçant la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias en France ? Il est vrai que l’émergence de nouveaux grou...

La régulation exercée par le CSA semble plutôt bien fonctionner et je m’étonne de la volonté de nos collègues de vouloir légiférer, ou tout au moins de vouloir le faire dans la précipitation. Nos concitoyens entretiennent certes à l’égard des médias, comme envers les politiques, d’ailleurs, une grande méfiance. La question de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information mérite donc d’être posée, mais certainement pas dans le cadre d’une procédure accélérée ! Elle nécessite un large débat public tenant compte de tous ses aspects, au-delà du seul respect de l’indépendance éditoriale, du pluralisme des opinions ou du contrôle déontologique. Je me félicite d’ailleurs de l’important travail réalisé en commission par nos collègues e...

...é afin, notamment, d’en supprimer les principales contraintes imposées aux sociétés de presse ou audiovisuelles. Je salue également le travail de mon collègue Hugues Portelli concernant la protection des sources des journalistes. Il a fait adopter plusieurs amendements visant à assurer le respect des enquêtes et de l’instruction, et, plus largement, de l’intérêt public. La liberté d’information, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et le pluralisme sont intimement liés à la démocratie et sont, évidemment, indispensables à la vitalité de nos débats. Force est pourtant de constater que cette proposition de loi telle qu’elle avait été rédigée posait davantage de questions qu’elle ne résolvait les problèmes dénoncés.

J’en veux pour preuve la méthode douteuse consistant à confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel une nouvelle mission : garantir « l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes ». Le procédé est douteux, puisqu’il est tout de même permis d’émettre des réserves sur l’indépendance du CSA en raison, notamment, des modalités de nomination de son président, par le président de la République, sans aucune exigence de compétences !

...le pouvoir du CSA d’adapter les conventions qu’il conclut avec les éditeurs de services de télévision ou de radio, pour assurer le respect des principes de pluralisme, d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes. Le 23 mars dernier, Olivier Schrameck, président du CSA, nous a clairement indiqué que le Conseil n’avait jamais demandé de modifications législatives. La liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, pour reprendre l’intitulé de cette proposition de loi, seraient-ils menacés en France ? Est-il urgent de légiférer, de surcroît en procédure accélérée, sans nous donner le temps de la concertation ni de l’étude d’impact ? Il est vrai que notre pays a mis énormément de temps à prendre conscience des bouleversements que représentent le développement d’une presse gratui...

...e accélérée, alors que le nombre d’articles avait doublé. Ces conditions ne permettent pas un travail de fond sérieux au regard des enjeux que j’ai indiqués précédemment. C’est pourquoi je félicite notre rapporteur qui, par ses amendements, a réussi à définir un socle de principes applicables aux groupes audiovisuels et aux entreprises de presse. Ses amendements préservent la liberté éditoriale, l’indépendance des journalistes vis-à-vis du CSA et le rôle de régulateur que celui-ci doit jouer. Comme à chaque fois, la majorité sénatoriale travaille dans un esprit constructif et l’examen de cette proposition de loi en est un exemple, je tenais à le rappeler.

...airement affirmé. Le point qui demeure en discussion tient à l’ajout par l’Assemblée nationale d’une disposition précisant que le journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle ». Celui-ci suscite un débat sémantique. Je rappelle que j’ai moi-même introduit la notion d’intime conviction professionnelle dans la loi votée sous Sarkozy sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

...ous sommes tous d’accord pour que les journalistes soient mieux protégés et que leur indépendance soit assurée. Même si l’on peut s’interroger sur la qualité normative des notions d’« intime conviction » ou de « conviction », il existe en tout état de cause une jurisprudence. De même, on peut établir un parallélisme avec les journalistes de l’audiovisuel. Nous estimons qu’il importe de renforcer l’indépendance et la protection du journaliste d’autant que la charte déontologique dont il est question à l’article 1er est une charte « maison », si je puis dire. On en reparlera ultérieurement, mais celle-ci pourrait être défavorable. Si l’on réussit à généraliser les chartes déontologiques, le journaliste pourra, dans son intime conviction, refuser de signer ou de divulguer ses sources. Je le répète, je ne...