Interventions sur "média"

... la mobiliser et de donner la force – plus de force – à nos gouvernants, quand ils le voulaient. Ils ont permis d’exercer un peu de pression et de contraintes sur ceux qui résistaient à la volonté de mieux réguler la finance internationale et de lutter contre les paradis fiscaux. Voilà une démonstration concrète de l’utilité de toujours remettre sur le métier cette question de l’indépendance des médias ! Le principal argument de ceux qui réfutent le caractère d’actualité du sujet est d’ironiser sur les menaces qui pourraient peser dans notre pays sur la liberté des médias. La réponse à la question paraît évidente : il n’y a jamais eu autant de médias, autant de structures, autant d’auditeurs sur l’ensemble des supports, qu’il s’agisse des télévisions – il y a beaucoup de chaînes –, du net – il...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, quelle urgence y a-t-il à légiférer pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Je dirai qu’il existe deux types de menaces pressantes : l’une interne au système médiatique, qui a déjà été amplement évoquée, l’autre externe, mais qui lui est intimement corrélée. Oui, la presse et l’audiovisuel font face à un phénomène de concentration qui oblige à une attention accrue – ce même phénomène est d’ailleurs à l’œuvre dans beaucoup de secteurs économiques, comme le rappellent ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas l’actualité qui confère à ce texte une quelconque urgence ; c’est plutôt la contradiction croissante entre, d’une part, l’indépendance et l’éthique de l’information et, d’autre part, le modèle économique que se donnent les médias depuis des décennies, modèle aggravé en France tant par les liens des éditeurs avec la commande publique que par la précarisation de la profession. Il est de notre devoir de prendre en considération le risque pour la démocratie que représentent ces changements et d’y trouver des parades. Voilà pourquoi ce texte est bienvenu. Néanmoins, les propositions peuvent manquer leur cible si elles n’ins...

...elle raison ? Simplement pour avoir publié une enquête sur la livraison d’armes par les services de renseignement turc à des rebelles islamistes en Syrie au début de l’année 2014. Plus que jamais, cette affaire, qui fait grand bruit en Turquie et qui est devenue l’un des symboles de la répression de la liberté de la presse par le régime de Recep Tayyip Erdogan, doit nous rappeler l’importance de médias libres et indépendants. C’est l’objet de la proposition de loi examinée en séance aujourd’hui que de renforcer la garantie des principes constitutionnels qui fondent une liberté et une indépendance effectives des médias. En effet, il faut bien le dire, la confiance du public dans ses moyens d’information s’érode depuis plusieurs années. Les raisons de cette défiance sont protéiformes, ainsi qu...

...Le présent texte laisse de côté deux questions majeures. Premièrement, il ignore la précarisation croissante du métier, sur laquelle tous les syndicats de journalistes ont tenu à insister auprès de nous. Ce phénomène menace la qualité et le libre exercice professionnel du métier de journaliste. Deuxièmement, il ne traite pas de l’étouffement du pluralisme par la concentration financière et multimédia qui ne cesse de se renforcer. Auditionné par notre commission de la culture, le président du CSA l’a pourtant reconnu : « Les lois anti-concentration sont dépassées. » À cet égard, nous proposerons, à travers nos amendements, des dispositions essentielles. Mais, au-delà, il faut d’urgence entreprendre un chantier législatif d’ampleur. Je le sais, on nous opposera l’imperfection de nos amendemen...

...s déontologiques et de leurs convictions professionnelles. Encore faudra-t-il que ce droit ne soit pas bafoué, dans les faits, par la pression exercée sur chaque journaliste, par des conditions de travail de plus en plus précaires. Nous proposons également de développer entièrement les intentions de transparence, en exigeant la pleine publicité des mouvements d’actionnaires dans la propriété des médias, sans aucun seuil. Sur le front de la déontologie, nous appuyons certaines avancées contenues dans cette proposition de loi, mais nous entendons les renforcer clairement, les garantir par la référence aux chartes qui unissent la très grande majorité de la profession. Faute de quoi, nous risquons de voir fleurir dans les rédactions des « chartes maison » au rabais, au gré des rapports de force i...

M. Pierre Laurent. Nous resterons donc actifs et vigilants, tout au long des discussions, pour rendre possible le vote de dispositions plus nécessaires que jamais à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias. Voilà pourquoi, en l’état du présent texte, nous réservons notre vote !

..., on peut s’interroger quant à la précipitation avec laquelle sont débattues les dispositions soumises, aujourd’hui, à notre examen. À ce titre, on peut regretter que la procédure accélérée soit devenue, ces derniers temps, un moyen habituel de légiférer. Devant l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, rapporteur de la proposition de loi relative à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias, a assuré que ces dispositions relevaient de l’urgence. Il a invoqué le souci de protéger les journalistes des risques de censure qu’engendrerait une concentration grandissante des médias. Son propos faisait suite à la déprogrammation d’une émission d’investigation, à la demande de la direction de Canal+. Aussi ce texte a-t-il peu à peu reçu le surnom de « proposition de loi anti-Bolloré ». Au...

...les intérêts majeurs de notre société, en l’occurrence le secret de l’instruction. Parallèlement, nous avons maintenu les dispositions en faveur de la publication des annonces légales, ainsi que certaines avancées. Je songe notamment à l’incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse, votée en 2015. Non seulement ces mesures ont peu à voir avec l’indépendance et la transparence des médias, mais elles présentent un intérêt pour les entreprises. Il est urgent de répondre aux défis majeurs qu’affrontent la presse et le secteur audiovisuel, en butte à la baisse des ventes au numéro, à l’érosion et au vieillissement des publics, à la chute des recettes publicitaires et aux difficultés d’adaptation numérique. Ces défis sont multiples. Le principal d’entre eux est d’assurer la survie d...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » : quel beau titre pour une proposition de loi ! Comment expliquer qu’un tel texte puisse susciter une opposition très large de la part des éditeurs de presse et des syndicats de journalistes ? Nous sommes convaincus de l’importance des enjeux en présence, comme des valeurs d’indépendance et de pluralisme des médias. Dans une France marquée par l’esprit des Lumières, l’indépendance de la pres...

Dans le calendrier très étroit offert par la procédure accélérée, il était illusoire, pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de travailler sur l’ensemble du cadre économique d’exercice des médias. De même, il serait inapproprié ou hâtif de vouloir modifier les équilibres de la loi de 1881.

...ment, les conditions d’adoption de ces documents restent ouvertes. Ainsi, les entreprises de presse bénéficieront d’une certaine souplesse et la responsabilité du directeur de publication ne sera pas dissoute. Tel est l’objet de l’article 1er, qui généralise le droit de tout journaliste à refuser toute pression ou à ne pas divulguer ses sources, tout en étendant la charte déontologique à tous les médias, avec une date d’adoption réaliste. J’approuve également la clarification de l’article 1er bis, grâce auquel la vocation des comités d’entreprise est bien stabilisée. Nous débattrons des lanceurs d’alerte. Le choix a été fait de renvoyer ce sujet à un texte généraliste adéquat pour ne pas le tronçonner. Sur les différentes travées de cet hémicycle, nous exprimons tous à ce propos les mê...

...otre choix de légiférer sur ce sujet. Contrairement à M. Jean-Pierre Leleux, elle n’a pas considéré que la régulation se faisait « de façon naturelle ». Le débat apparaît donc nécessaire, et j’entends la différence d’appréciation de ces propositions de loi entre, d’une part, les propos de Mme la rapporteur et, d’autre part, les déclarations tenues devant nous par certains patrons de presse et de médias et relayées presque exactement par M. Leleux. La régulation naturelle n’existe pas et en matière de droit et d’indépendance de la presse et des médias, il n’a jamais été question de s’en remettre à cela. Nous posons des droits, des règles et des principes, qui doivent précisément permettre une régulation qui ne soit pas naturelle et sauvage. Il ne s’agit pas, ici, de l’audiovisuel public, mais...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner conjointement une proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale visant à renforcer l’indépendance et le pluralisme des médias et une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, à l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain. Faudrait-il voir dans ce tir croisé de nos collègues de la majorité gouvernementale la réponse à un danger réel menaçant la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias en France ? Il est vrai que l’émergence de nouveaux groupes de presse et les prises...

La régulation exercée par le CSA semble plutôt bien fonctionner et je m’étonne de la volonté de nos collègues de vouloir légiférer, ou tout au moins de vouloir le faire dans la précipitation. Nos concitoyens entretiennent certes à l’égard des médias, comme envers les politiques, d’ailleurs, une grande méfiance. La question de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information mérite donc d’être posée, mais certainement pas dans le cadre d’une procédure accélérée ! Elle nécessite un large débat public tenant compte de tous ses aspects, au-delà du seul respect de l’indépendance éditoriale, du pluralisme des opinions ou du contrôle déontologiqu...

...entions qu’il conclut avec les éditeurs de services de télévision ou de radio, pour assurer le respect des principes de pluralisme, d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes. Le 23 mars dernier, Olivier Schrameck, président du CSA, nous a clairement indiqué que le Conseil n’avait jamais demandé de modifications législatives. La liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, pour reprendre l’intitulé de cette proposition de loi, seraient-ils menacés en France ? Est-il urgent de légiférer, de surcroît en procédure accélérée, sans nous donner le temps de la concertation ni de l’étude d’impact ? Il est vrai que notre pays a mis énormément de temps à prendre conscience des bouleversements que représentent le développement d’une presse gratuite, la révolution du numéri...

...elle » dans cette proposition de loi, qui vise l’ensemble de la presse et non le seul audiovisuel public. En effet, je ne sais pas très bien ce que signifie « intime » dans une loi générale et la notion de « conviction professionnelle » renvoie à des rapports de négociation professionnelle qui ne sont pas complètement liés à la déontologie du journaliste. J’ai donc proposé cette formulation intermédiaire : « sa conviction formée dans le respect de la charte déontologique ». Cette conviction ne peut être religieuse, ni même personnelle : il s’agit seulement d’une conviction professionnelle formée dans le respect d’une charte, c'est-à-dire de principes déontologiques.