Interventions sur "médias"

...c 95 % de la production journalistique. La frontière entre information et intérêt des actionnaires pose chaque jour de nouvelles questions. En démocratie, l’indépendance des rédactions doit être sanctuarisée, ainsi que l’indépendance des journalistes. Le 6 avril 2016, nous avions rappelé, de manière tout à fait paisible, que, malheureusement, la confiance de nos concitoyens faiblit à l’égard des médias. Nous savons tous aussi que, malheureusement, elle faiblit également vis-à-vis de nous, femmes et hommes politiques. Peut-être eût-il été possible, même en prévoyant un délai raccourci, d’aller au fond du sujet, plutôt que de se contenter d’un « circulez, il n’y a rien à voir ». Mais, je le précise à l’attention des étudiants en journalisme, nous avons des élections dans six mois et cela peut ex...

...istes indépendants du pouvoir et de l’argent. N’oublions pas non plus le dernier classement de Reporters sans frontières montrant que la France a dégringolé, en matière de liberté de la presse, de la trente-huitième à la quarante-cinquième place sur une liste de 180 pays. Alors, oui, à l’aune de ces résultats pour le moins préoccupants, une loi sur la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias paraît plus que jamais nécessaire. Oui, ce texte comporte des avancées notables, sinon essentielles, qui devraient justifier à elles seules que notre assemblée puisse débattre de l’ensemble du texte. Tel ne sera manifestement pas le cas, et nous sommes plusieurs, au sein du groupe du RDSE, à le regretter. J’en viens à ces mesures importantes rétablies par l’Assemblée nationale en nouvelle lectur...

En définitive, nous ne pouvons que constater le paradoxe d’un texte censé garantir des libertés qui vient, au contraire, imposer de nouvelles contraintes au fonctionnement des rédactions de presse et des médias, signe d’une défiance généralisée à l’égard des professionnels concernés. Mme la rapporteur vient d’évoquer les points de clivage les plus importants entre nos deux assemblées. Tout d’abord, notre groupe est particulièrement opposé à la rédaction de l’article 1er, qui risque d’entraver le fonctionnement normal des rédactions de presse en étant source de contentieux. L’Assemblée nationale a fina...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il besoin de rappeler le contexte – non pas politique, politicien ou électoral, mais social – dans lequel nous avons discuté de cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Pour mémoire, faut-il rappeler le niveau extraordinaire de concentration d’une presse française aux mains d’une douzaine d’industriels milliardaires qui sont bien plus préoccupés de renforcer leurs capacités d’influence dans les affaires ou dans la commande publique qu’intéressés par le droit au savoir de nos concitoyens ? Faut-il rappeler les immenses difficultés, notamment financières, de l...

... et les interrogations auxquels nous sommes confrontés pour tenter d’apporter des réponses lors de la discussion de cette proposition de loi. C’est avec émotion que je redis notre satisfaction qu’elle devienne bientôt la loi de la République. Le monde politique et la presse traversent actuellement une crise de confiance. Nous avons beaucoup à faire pour la surmonter, restaurer la crédibilité des médias et pour répondre à l’irrationalité qui s’étend dans un nouveau contexte où la rumeur a autant de poids qu’une information vérifiée, où les campagnes de propagande pour promouvoir telle ou telle contrevérité pèsent autant que d’autres informations. Si cette orientation se confirmait, cela constituerait une véritable régression. Nous devons donc agir pour asseoir de nouveau cette crédibilité et, s...

...che ait souligné, à l’Assemblée nationale, que le contrôle du CSA se faisait non pas a priori, mais a posteriori et que l’on n’étendait donc pas ses pouvoirs de manière incroyable. J’entends que des critiques commencent à peser sur le CSA. Peut-être voudra-t-on, demain, le supprimer… Je peux vous dire qu’il faudra alors trouver un moyen de régulation pour garantir l’indépendance des médias !

...dame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée est, à mon sens, un déni de réalité. Comme l’a bien exprimé notre rapporteur, Catherine Morin-Desailly, il n’est pas utile de poursuivre un examen normal de ce texte. Nous avons recherché un équilibre entre les objectifs éthiques et la nécessité que ceux-ci n’aboutissent pas à un blocage des médias, surtout à l’heure où l’économie du secteur est devenue particulièrement concurrentielle. Si nous avons profité des débats pour enrichir le texte, la commission mixte paritaire a échoué. Elle a achoppé sur la création d’un régime spécifique de protection du secret des sources journalistiques, c’est-à-dire sur un aspect du texte qui, pour être important en soi, ne figurait pas dans le texte initi...

...sion de la presse écrite est en baisse, mais je pensais que les chiffres en la matière étaient en voie d’atteindre un plateau. Ce n’est pas du tout le cas ! Non seulement la diminution se poursuit, mais elle s’accélère, puisque, en 2015, le volume des ventes au numéro a diminué de 6, 5 % par rapport à 2014, ce qui est considérable. Je pourrais également évoquer la baisse des créations de nouveaux médias, qui est supérieure à 15 %. Enfin, nous avons connu un millier de fermetures de diffuseurs en 2015. Mes chers collègues, nous sommes tous attachés à la liberté de la presse. J’entends qu’il existe un risque de prise de contrôle par des groupes internationaux, susceptible de mettre en cause l’indépendance des médias, pour reprendre la formule que vous avez utilisée au début de votre intervention,...

...rs arguments. En ayant déjà développé un certain nombre, je serai assez succincte. Tout d’abord, on notera que ce texte a été souhaité, rédigé et défendu par le président-rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans l’urgence. Le Sénat, qui, comme cela a été rappelé par de nombreux orateurs, s’est intéressé de longue date à la situation des médias et au métier de journaliste, ne peut légiférer sereinement dans un temps aussi contraint, d’autant qu’il s’agit d’un texte de circonstance destiné à sanctionner une entreprise de médias audiovisuels en particulier, avec pour conséquence de jeter l’opprobre sur l’ensemble du secteur. D’ailleurs, cette proposition de loi suscite, en ces circonstances, une grande incompréhension de la part des entr...

...auteur-rapporteur de l’Assemblée nationale concernant ce texte, mais il faut que les choses soient dites. On ne peut pas nous faire grief de ne pas vouloir contribuer à un travail constructif. Enfin, de nombreuses dispositions, rétablies à l’identique par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, sont le signe d’une défiance que nous ne partageons pas à l’égard des directions des entreprises de médias sur les questions de déontologie. Elles instaurent un mécanisme de contrôle abusivement élargi d’un régulateur dont le rôle et l’étendue des pouvoirs ne font plus consensus. Je rappelle que le texte, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, ouvre la voie à la mise en place d’un mécanisme de contrôle ex ante de l’information et des rédactions par le CSA, qui constitue une atteinte ...

... dans leurs entreprises. Ils peuvent alors être tentés d’exercer des pressions et, même si ce n’est pas systématique, nous devons légiférer pour faire en sorte que ce ne soit pas possible. Nous aurons ces débats dans les mois à venir, n’en doutez pas, même s’ils dérangent certains qui sont toujours du côté du manche. Nous, nous sommes du côté de la liberté, du pluralisme et de l’indépendance des médias !

...ous prononcer sur ce texte en nouvelle lecture. L'Assemblée nationale a procédé de son côté à une nouvelle lecture du texte au cours de sa séance publique du 18 juillet dernier. Pour l'essentiel, sur les points de désaccord les plus saillants, les députés ont rétabli leur version ou adopté une autre rédaction, qui s'éloigne des positions défendues par le Sénat et soutenues par les entreprises de médias comme par un certain nombre d'instances représentatives des journalistes. L'article 1er de la proposition de loi, qui a fait l'objet de vifs débats tant sur la notion d'« intime conviction professionnelle » que sur les modalités d'élaboration des chartes déontologiques, compte parmi les articles presque intégralement rétablis dans leur version initiale. Ainsi, sur l'initiative de la commission d...

...n'a d'ailleurs justifié le dépôt d'aucune question préalable en première lecture... Cette loi très attendue fera date. Nous verrons dans la pratique comment les choses se passent au sein des entreprises de presse, mais en toute hypothèse ce texte fonde un rapport de forces nouveau, qui permettra aux journalistes d'exercer leur activité, au moment où celle-ci est menacée par une concentration des médias de plus en plus forte. Il ne s'agit pas de faire preuve de défiance généralisée vis-à-vis des entreprises de presse : celles-ci ont leur utilité, mais nul ne peut ignorer que la concentration est une tendance mondiale dans les médias et que les propriétaires de ces entreprises, qui ne sont pas des journalistes, poursuivent leurs propres intérêts. Dans un monde violent, où peuvent s'exercer des pr...

...nous aurions pu aller plus loin sur le droit des lanceurs d'alerte à la protection, notamment pour les fonctionnaires - lacune que n'a pas comblée la loi Sapin II. Troisième faiblesse, enfin, la protection du secret des sources des journalistes, qui a fait achopper la CMP. Madame la rapporteure, je ne puis vous suivre quand vous affirmez que ce texte marque une défiance généralisée à l'égard des médias. Nous assistons à une concentration extraordinaire des organes d'information dans les mains non de personnalités des médias, mais d'industriels ! Et nous vivons simultanément le début de la fin de la neutralité du Net. En conséquence, les journalistes et leurs équipes ont de plus en plus de mal à travailler - inutile de commenter l'actualité en la matière... Ce texte répond donc à la nécessité ab...