Interventions sur "rétabli"

...d entre les deux chambres a rapidement été constaté en commission mixte paritaire, le 14 juin dernier, et nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur ce texte en nouvelle lecture. L'Assemblée nationale a procédé de son côté à une nouvelle lecture du texte au cours de sa séance publique du 18 juillet dernier. Pour l'essentiel, sur les points de désaccord les plus saillants, les députés ont rétabli leur version ou adopté une autre rédaction, qui s'éloigne des positions défendues par le Sénat et soutenues par les entreprises de médias comme par un certain nombre d'instances représentatives des journalistes. L'article 1er de la proposition de loi, qui a fait l'objet de vifs débats tant sur la notion d'« intime conviction professionnelle » que sur les modalités d'élaboration des chartes déont...

...ission des lois eut insisté sur le risque d'inconstitutionnalité de l'article 1er ter et la prétendue supériorité du dispositif de la loi Dati - celui-ci avait pourtant suscité d'importantes polémiques, le secret des sources n'étant rien de moins que le fondement de l'activité journalistique. Il n'y a donc plus de compromis possible, il faut le reconnaître. L'Assemblée nationale n'ayant fait que rétablir son texte, la question préalable qu'il nous est proposé d'adopter n'est qu'une diversion, car rien n'empêche que nous en discutions de nouveau en séance. L'argument de l'urgence n'a d'ailleurs justifié le dépôt d'aucune question préalable en première lecture... Cette loi très attendue fera date. Nous verrons dans la pratique comment les choses se passent au sein des entreprises de presse, mais ...