Interventions sur "évolution"

Concernant la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique de 2018, le ministre s'était engagé à nous associer à la rédaction de la circulaire relative à la modification de la loi Littoral sans toutefois la remettre en cause. Après une très longue attente, nous avons enfin reçu un projet de circulaire auquel nous avons proposé en retour des modifications. Nous en attendons toujours la publication malgré des r...

Sans vouloir aborder le débat sur les zones humides, il faudra avoir le courage de le rouvrir. Faisant suite à l'intervention de Jérôme Bignon, je serais curieux de savoir quelle est, aujourd'hui, l'évolution des surfaces considérées comme zones humides en France. Je parle des zones devenues humides en France. Nous sommes, avec cette problématique, dans l'exemple flagrant de sur-transposition européenne. La notion de zone humide est apparue voici quelques années au niveau de l'Europe. Des critères très précis avaient été définis. Et j'ai la certitude que nous sommes allés bien au-delà. Avec la déprise...