2 interventions trouvées.
C'est extrêmement troublant que la loi ne soit pas appliquée. Est-ce une spécificité française ou existe-t-il les mêmes tendances dans les autre pays européens ? Il serait intéressant d'avoir un débat sur ce sujet.
..., de nombreuses zones ont été qualifiées de zones humides en raison d'un manque d'entretien, en s'appuyant sur l'interprétation extensive de la loi que l'administration a privilégiée. En « cassant » les textes réglementaires en question, le juge administratif a sans doute été plus raisonnable et prudent que nous, car cette dérive nous met de fait dans une distorsion flagrante avec les autres pays européens en matière de production agricole.