Interventions sur "examen"

2 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale :

...ntéressant. En complément, je me demande si nous ne pourrions pas également nous intéresser à la dette et aux investissements des établissements de santé. Je ne pense pas que la commission d'enquête sur les hôpitaux s'intéressera spécifiquement à cette question. Il ne s'agirait pas non plus de revenir sur la question de l'identité du financeur, qui a déjà fait l'objet de débats nourris lors de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais simplement de voir clair sur l'utilisation et la répartition réelle de ces quelque 19 milliards d'euros, entre les fonds européens et les dotations financées par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Reconnaissons que pour l'heure, c'est le grand flou et que nous ne savons même pas comment la représentation nati...

Photo de Annie Le HouerouAnnie Le Houerou :

Il y a une grande opacité sur ce sujet dans les territoires. Il serait important que nous y voyions clair d'ici l'examen du prochain PLFSS.