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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tarification"
4 interventions trouvées.
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Notre tarification est inflationniste et il faudrait la réformer. C'est la conclusion de mon rapport sur la pertinence des actes. Nous devrions nous saisir de ce sujet.
Catherine Deroche :Sur la tarification, de nouveaux modes d'organisation viennent d'être votés d'où vont découler des modes de tarification spécifiques.
Michel Amiel :Sur la tarification, il me semble qu'il vaut mieux attendre les propositions du Gouvernement.
