Interventions sur "essai"

...éformes territoriales nécessitent aussi de lourds investissements, que les financements actuels ne permettront pas de couvrir sur la durée. À cet égard, le gel de la baisse des dotations dans le cadre de la mise en œuvre des communes nouvelles n’est qu’un dispositif temporaire de trois ans. Dans ce contexte, une réforme globale du financement des communes et des intercommunalités est plus que nécessaire. Les mesures d’urgence jusque-là envisagées ne sont pas suffisantes. Le Gouvernement mobilise pour 2016 un milliard d’euros de crédits supplémentaires spécifiquement dédiés au financement de projets portés par les communes et les intercommunalités, afin de soutenir l’investissement local. Ces crédits financent à hauteur de 800 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement des comm...

...l’élection présidentielle. Si l’on écoute le Gouvernement, concernant la situation financière des communes et des intercommunalités, ça ne va pas mieux, ça va bien ! Cette présentation est évidemment tronquée et fallacieuse. Elle fait bondir la plupart des élus locaux tant le décalage entre les déclarations du Gouvernement et la vraie vie sur le terrain, celle des élus, est abyssal ! Est-il nécessaire de rappeler que les dépenses d’investissement ont baissé de 4, 6 milliards d’euros et que l’endettement s’est aggravé de 9 milliards d’euros en un an ? Le Gouvernement se garde bien de parler du coût pour le solde public induit par les effets récessifs de la baisse des investissements. Je rappelle que 75 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales. En 2015, le ...

...t très mauvais pour l’économie locale et pour l’emploi. Il n’est pas surprenant que le chômage augmente tant depuis quatre ans. Dans un récent bilan que vous avez dressé, madame la secrétaire d’État, vous avez conclu que les collectivités locales avaient pu absorber ces efforts sans trop de dommages. Vous avez même déclaré que la purge pouvait être vertueuse, car elle provoquait des économies nécessaires à l’échelon local. En bref, sans trop de mal, les collectivités s’en sortent bien. Je reconnais là la compétence du service de la communication de Bercy, dont j’ai déjà eu l’occasion de faire les louanges, tant il est excellent, mais je pense que ce constat ne correspond pas à la réalité. La réalité, c’est que les communes n’en peuvent plus. Il est par conséquent grand temps aujourd'hui de me...

..., la DGF a peu à peu perdu de son pouvoir d’achat. Les ponctions faites en 2014, en 2015, puis en 2016 ont aggravé la situation. Aussi la réforme inscrite dans la loi de finances pour 2016 ne peut-elle rester en l’état. Si elle semble prendre en compte la notion de minimum vital, particulièrement pour les communes rurales, les communes et les intercommunalités n’auront toujours pas les moyens nécessaires à leur action. Un redressement digne de ce nom de la dotation consisterait à la majorer d’au moins 5 milliards d’euros, avant de définir des critères de progression plus nets, afin de revenir à une DGF au niveau de 2013. Depuis quelques années, le groupe CRC soutient une proposition s’appuyant sur la prise en compte des actifs financiers comme composante de la contribution économique territo...

Le 7 septembre dernier – notez que je ne remonte pas très loin –, notre collègue président de l’Association des maires de France, François Baroin, déclarait : « Nous pensons que, d’ici à la fin de l’année 2015, entre 1 500 et 3 000 communes seront sous tutelle ! » Les mots ont un sens, et, en l’occurrence, le terme « tutelle » est fort et précis : une mise sous tutelle, c’est le dessaisissement de l’exécutif local, élu au suffrage universel direct, au profit d’un fonctionnaire d’État, en l’espèce le préfet ; elle intervient lorsqu’il est constaté, dans l’exécution des comptes, un déficit important au sein de la section de fonctionnement. Nous disposons depuis quelques semaines des premières données définitives pour l’exercice budgétaire 2015. Alors que M. Baroin allait jusqu’à...

...n des finances locales à l’horizon 2017. La DGF, dont le montant par habitant varie aujourd’hui de un à quatre, souffre d’un vrai manque de justice et de lisibilité politique. Lors de l’examen du projet de loi NOTRe, le groupe écologiste avait ainsi déposé un amendement visant à fixer une fourchette maximale d’écarts de richesse entre collectivités, prenant en compte différents critères, non nécessairement monétaires. De même, alors que les collectivités locales sont des acteurs centraux de l’adaptation aux changements climatiques, rien, dans les dotations, a fortiori dans le contexte de baisse que nous connaissons, ne vient soutenir ce nécessaire effort. À quand une dotation dédiée aux communes et intercommunalités s’engageant dans des plans ambitieux de transition énergétique ? Pou...

...liards d’euros d’investissement en 2015, et malgré une baisse de 22 % en deux ans, ils assurent plus de 60 % de l’investissement public local, jouant ainsi un rôle primordial dans le soutien à l’emploi et le maintien du tissu industriel, artisanal et commercial au sein de tous les territoires de France. Toutefois, pour remplir pleinement ses missions, le bloc communal doit disposer des moyens nécessaires. Pour cela, nous devons agir sur quatre leviers. Premièrement, après trois années consécutives de baisse de la DGF pour le nécessaire redressement des comptes publics de la Nation – 9 milliards d’euros, dont 5 milliards pour le bloc communal –, il me paraît indispensable que l’année 2017 soit marquée par une pause. Deuxièmement, dans un cadre financier global que nous savons contraint, la ré...

Vous voulez croire que les compétences obligatoires transférées aux intercommunalités et la mutualisation systématique dégageront nécessairement des économies d’échelle. C’est l’inverse, quand on allonge les circuits de décision et d’exécution ! La mutualisation peut fournir des économies dans les services supports, mais à moyen et long termes, jamais à court terme, alors que la réduction des dotations, c’est maintenant. Il n’y a aucun dogme en la matière, ni du small ni du big is beautiful. Il faut choisir l’échelon...

...mmunes et communautés de communes doivent participer à l’effort national, certes, mais à un taux moindre, comme prévu par le contre-budget du Sénat en 2016. Il est urgent de stopper la baisse des dotations. Francis Delattre a rappelé l’engagement 54 du Président de la République : je n’y reviendrai pas. Dans certains territoires, notamment dans les zones rurales hypo-denses, il est également nécessaire de déployer rapidement des aides spécifiques, sur le modèle des zones de revitalisation rurale, les ZRR, ou encore des zones franches, pour permettre, par l’emploi, le maintien de la vie. Après les paroles de Vesoul, nous attendons des actes. Le Gouvernement doit comprendre que le temps presse pour éviter la désertification de certains territoires. C’est ma conviction profonde et elle est, je ...