Interventions sur "déclarés"

Il s'agit de trois amendements identiques portant sur trois alinéas différents de l'article 4. Comme je vous l'ai indiqué, je suis favorable à une adoption rapide et conforme du texte, je suis donc par principe défavorable à sa modification. Sur le fond, ces amendements étendent la dérogation prévue pour les aéromodélistes sur sites déclarés à l'ensemble des activités pratiquées hors zones interdites ou restreintes. En pratique, ils auraient pour effet d'exonérer autant les aéromodélistes que les dronistes des dispositifs de signalement lumineux et électronique ou numérique. En effet, je vous rappelle que la définition juridique de l' « aéronef circulant sans personne à bord » ne permet pas de distinguer le drone de l'aéromodèle en ...