Interventions sur "ratification"

Nous avons aujourd'hui à donner notre avis sur la ratification d'un accord international que l'on peut qualifier d'historique : l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP 21. La dernière fois que j'ai eu l'occasion de parler d'un accord sur le climat devant vous, c'était en décembre 2014, à l'occasion de la ratification par la France de l'amendement au protocole de Kyoto prévoyant une deuxième phase d'engagements, de 2013 à 2020. Il s'...

Je m'exprimerai plus largement en séance mais j'indique mon accord total à l'adoption de ce projet de loi pour permettre la ratification de l'accord de Paris. Tout reste à faire. Nous avons décidé de gravir la montagne, mais nous sommes aujourd'hui au pied de la montagne. Un grand pas a toutefois été franchi. Je m'inquiète des contradictions entre les différentes politiques mondiales menées, notamment avec les accords internationaux en matière de commerce comme le TAFTA ou le TiSA qui visent, entre autres, à réduire les règles da...

...tions divergentes au sein de l'Union entre ceux qui veulent attendre les engagements de l'Europe et la répartition de ce qu'ils appellent le « fardeau » et les autres. Il est important également de le ratifier rapidement car le plus important se jouera à la COP 22, qui touchera la mise en oeuvre concrète de l'accord avec les mécanismes de vérification et surtout le fonds climat. Au-delà de la ratification, la France serait bien inspirée de traiter à son niveau les points qui n'ont pas été traités dans le cadre de l'accord, en particulier celui des subventions et des dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles. De la même manière, on constate un très fort ralentissement du développement des énergies renouvelables dans certains secteurs comme l'éolien, le photovoltaïque ou le solaire thermique...

Je félicite tout d'abord le rapporteur pour la qualité de son travail dans la durée. J'étais la semaine dernière à Bratislava où j'ai pu rencontrer des parlementaires slovaques - c'est la Slovaquie qui va bientôt présider l'Union européenne. Je crois qu'on ne mesure pas à quel point la ratification au niveau européen n'est pas gagnée. Très clairement, les pays d'Europe centrale ont pour priorité leur développement économique et pas le climat et font passer la ratification derrière la négociation du paquet énergie-climat européen. D'ailleurs, la Slovaquie annonce aujourd'hui une ratification fin 2017, voire début 2018, avec un courant climato-sceptique encore très important au sein de leur P...

Félicitations au rapporteur qui a été très clair. Après le temps des inquiétudes est venu le temps des constats. Il y a eu à Paris une prise de conscience, ce qui est une bonne chose. Pour résoudre un problème, il faut d'abord commencer par en reconnaître l'existence. Il convient donc de ratifier ce texte et surtout de passer aux actes. Je crois qu'il faut également lier ce texte de ratification aux atteintes à la biodiversité. L'augmentation des températures porte une atteinte très préjudiciable à la biodiversité, tant directement qu'indirectement. La France doit donc être moteur dans ce processus de ratification et aller plus loin dans la protection de la biodiversité.

...on des États-Unis : il serait intéressant d'entendre dans le cadre de ce groupe un spécialiste du droit constitutionnel pour aborder cette question juridique précise qui concerne le droit américain. Sur les États-Unis, il faut avoir en tête qu'il s'agit d'un État fédéral : certains sujets sont du ressort des États. Un certain nombre d'États ont saisi la Cour suprême, qui a suspendu l'éventuelle ratification de l'accord de Paris pour vérifier si cette compétence appartient à l'État fédéral ou aux États membres. S'il s'avère que la ratification est de la compétence des États, il faudra qu'une majorité des États ratifient et s'il s'agit d'une compétence de l'État fédéral, la ratification dépendra de la majorité du Sénat issue des prochaines élections. Mais j'en reviens à vos interventions. Odette H...

Cet accord a été adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril : Nous procédons donc à sa ratification en un temps record ! Le gouvernement souhaite en effet que la France montre l'exemple, en étant le premier pays industrialisé à ratifier, et en entraînant si possible dans son sillage les autres États membres de l'Union européenne. Juridiquement, la ratification française ne prendra effet qu'au moment du dépôt conjoint auprès du Secrétariat général des Nations unies de l'ensemble des instrument...