Interventions sur "drone"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes à l’aube de l’ère des drones. Depuis deux ou trois ans, tout s’accélère. Les performances de ces appareils ne cessent de s’améliorer et leur prix de se démocratiser. Beaucoup de jeunes enfants et de moins jeunes rêvent de posséder un drone ou ont déjà franchi le pas. Les drones connaissent un essor extraordinaire, et, je le répète, ils n’en sont qu’à leur début. Si les drones de loisir représentent la majorité du marché, ...

...es appareils au-delà de certains seuils prévus à l’article 1er. Ainsi, on pourra retrouver plus facilement les auteurs de survols interdits. Ensuite, ce texte impose l’information et la formation des télépilotes, prévues aux articles 2 et 3, lesquelles permettront d’éviter les survols liés à une méconnaissance des réglementations en vigueur. Enfin, ce texte procède à l’encadrement technique des drones – limitation des performances, installation de dispositif de signalement et de dispositif lumineux, prévus à l’article 4 –, ce qui évitera les collisions d’avion avec des drones à des altitudes auxquelles ces derniers ne devraient pas se trouver. En cas d’usage inadapté, ces mesures sont assorties de sanctions pouvant conduire à la confiscation du drone, en vertu de l’article 5. Ce texte devra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d’exprimer quelques considérations. Premièrement, l’évolution du cadre juridique relatif aux drones aériens paraît indispensable. Avec l’évolution technologique et commerciale des drones, la législation en vigueur, on le sait, est devenue totalement inadaptée. Les drones se sont miniaturisés, leur accessibilité financière s’est accrue et leur usage de loisir s’est développé. Deuxièmement, il est nécessaire de faire face à la menace que constitue l’usage malveillant des drones. En cela, la pr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis des crédits concernant les transports aériens, je dressais ce constat à l’occasion du débat budgétaire de l’automne dernier : les perspectives d’évolution du marché des drones sont conditionnées par la capacité de la réglementation à s’adapter à l’évolution rapide du secteur, dans le cadre de normes internationales émergentes, à la difficile adéquation de l’insertion dans le trafic aérien traditionnel et à la nécessité d’apporter une réponse équilibrée aux survols illicites. Cette proposition de loi pertinente et équilibrée répond à cette nécessité d’accroître les mo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en février 2015, après la multiplication des survols de sites dits « sensibles » et étant soucieux de la protection de ceux-ci contre ces actes de malveillance, j’ai interrogé M. le ministre de l’intérieur quant à l’usage des drones et son encadrement. En réponse, M. Cazeneuve a évoqué les travaux confiés au SGDSN et menés dans trois directions : d’abord, l’évaluation des risques et des menaces ; ensuite, la réponse capacitaire à apporter ; enfin, le champ juridique. Depuis, avec l’explosion des activités de loisir et l’expansion d’une filière professionnelle en cours de consolidation, le secteur du drone a continué de se ...

Sur l’initiative de M. le rapporteur, la commission a complété la définition du télépilote figurant dans la proposition de loi initiale. Il s’agissait de prendre en compte les différents types d’évolution du drone, notamment en mentionnant le vol autonome. Cet amendement vise à accroître encore la précision des termes, en distinguant clairement les trois cas de figure définis par les textes réglementaires applicables aux drones civils : le vol manuel, le vol automatique et le vol autonome. En outre, pour ce qui concerne le vol autonome, cet amendement tend, en supprimant le mot « indirectement », à ne pa...

...ramètres et laisser ensuite l’algorithme s’exécuter. Nous sommes à l’heure d’une révolution technologique. Des programmes intelligents écrivent eux-mêmes d’autres programmes et prennent des décisions. Qui est responsable dans ce cas ? L’intelligence artificielle ? De plus en plus de robots intelligents vont équiper nos foyers. Ils pourront eux-mêmes, de leur propre initiative, faire décoller un drone, pour inspecter le toit d’une maison, par exemple, sans qu’aucun être humain ne le leur demande. Que va-t-il se passer alors en matière de responsabilité ? L’expression « détermination indirecte de la trajectoire » permet de rechercher la responsabilité de la personne qui utilise l’intelligence artificielle et a pris l’initiative de faire voler un drone. Je suis ouvert à toute discussion sur ce...

Nous avons rappelé en commission que l’usage des drones ne doit pas conduire à porter atteinte au respect de la vie privée. Dans cette logique, la commission a adopté un amendement de M. Pozzo di Borgo visant à sanctionner la méconnaissance de cette règle par la peine complémentaire de confiscation du drone. Néanmoins, cette précision n’est pas nécessaire, car elle est déjà prévue par la loi pénale. Ainsi, l’article 226-1 du code pénal incrimine l...

On parle beaucoup de prévention et de peines dans ce texte… Je souhaite adresser à Mme la secrétaire d’État une question qui concerne plus précisément les drones et le secteur nucléaire. Les centrales nucléaires sont couvertes contre des risques majeurs, notamment les risques de chute d’avions gros porteurs. Il ne s’agit pas purement de risques nucléaires, mais des risques encourus par les bâtiments, les installations électriques, de risques industriels. Ma question est de savoir comment les protéger des survols de drone. L’Agence nationale de recherc...