Interventions sur "radioactif"

...hristian Bataille porte, au nom du Gouvernement, le projet de loi – M. Strauss-Kahn est alors ministre de l’industrie – que s’ouvre enfin le débat sur la façon de traiter les déchets de haute activité à vie longue. Je ne reviendrai pas sur la totalité du débat, souhaitant être très précis sur la question de la réversibilité. Dès le 26 novembre 1993, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, a signifié au conseil général de la Meuse que son sous-sol lui permettait d’accepter l’une des hypothèses de stockage souterrain des déchets nucléaires à haute activité à vie longue, un sous-sol contenant de l’argilite, plus exactement du banc Callovo-Oxfordien – mes connaissances géologiques s’arrêtent à peu près là ! Il se porte donc candidat, tout comme d’ailleurs – les limites dépa...

...ur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite Gérard Longuet pour sa sérénité, son pragmatisme et pour le talent pédagogique dont il a une nouvelle fois fait preuve. Il nous revient cet après-midi, en nous prononçant sur la proposition de loi déposée par lui-même et Christian Namy, de statuer sur l’opportunité de poursuivre le projet Cigéo de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde à Bure, entre la Meuse et la Haute-Marne. Cette proposition de loi est la dernière étape du long processus de lancement du projet Cigéo, ouvert par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi, qui a retenu le stockage en couche géologique profonde comme solution de gestion à long terme des déchets...

Au reste, ce vocabulaire est peut-être mal choisi. Sur la base des conclusions des travaux de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, et du débat public de 2013, plusieurs tentatives ont été faites ces dernières années, dans le cadre de différents véhicules législatifs, pour relancer le projet Cigéo. Je pense au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et au projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron. Aucune de ces tent...

La directive Euratom du 19 juillet 2011 nous impose de mettre en place un stockage des déchets radioactifs dans des installations appropriées qui serviront d’emplacement final, et non de lieu de stockage provisoire. Le simple entreposage des déchets, pratiqué par exemple à La Hague, ne peut donc constituer qu’une solution provisoire : il ne s’agit pas d’une alternative au stockage. Quant au stockage à faible profondeur, Areva considère qu’il ne pourrait lui aussi qu’être provisoire ; sans doute ne s...

... par vous tous. C’est à la fois un symbole de l’intérêt général porté à ce dossier et un signe que le territoire tout entier s’engage derrière le projet Cigéo, même si, aujourd’hui, nous ne disposons pas de toutes les réponses qui permettraient une adhésion totale de notre territoire. Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques du stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs, ni sur la définition même de la réversibilité ; notre collègue Gérard Longuet en a parfaitement traité. Je soulignerai simplement que la réversibilité est une condition nécessaire pour laisser aux générations à venir la possibilité de faire des choix sur ces déchets. Être capable de faire des choix, laisser la possibilité de revenir sur ceux-ci ou bien de les conforter : c’est bien cela, le dév...

...rs années : quel mode de stockage des déchets nucléaires de longue vie choisir pour tenir compte au mieux des exigences très élevées de radioprotection et de sûreté de nos concitoyens et des générations futures, dans l’état actuel des connaissances ? Dans un premier temps, je tiens à souligner que nous souscrivons au propos de M. le rapporteur : la recherche d’une solution de gestion des déchets radioactifs ne constitue pas par elle-même un moyen de pérenniser le recours à l’énergie nucléaire. Ce dont il est question cet après-midi, c’est avant tout de la gestion des déchets passés et présents. Je rappelle que, en 2013, la France totalisait 1, 4 million de mètres cubes de déchets radioactifs, dont environ 47 000 mètres cubes de déchets à vie longue et haute activité. Même si la question des déche...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est tenue aujourd’hui d’examiner la « proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ». La complexité de cet intitulé n’a d’égale que la gravité du sujet que nous traitons en cet instant. Cette proposition de loi, nous le savons, reprenait dans sa version initiale le texte déposé par plusieurs députés socialistes sur le bureau de l’Assemblée nationale en novembre 2015. Elle portait le même intitulé, et ses dispositions étaient quasi id...

… et que, d’une manière ou d’une autre, des solutions autres que celles dont nous disposons actuellement existeront. C’est précisément pour cette raison que, sur le long terme, la solution de l’enfouissement des déchets radioactifs n’est à mon avis acceptable que si elle est totalement réversible. Or ce que j’appelle la réversibilité implique bien évidemment la récupérabilité. Dans les domaines scientifique ou technique, le principe de réversibilité suppose de pouvoir revenir en arrière. Il y a donc une certaine hypocrisie à vouloir jouer sur le langage. Lorsque l’on s’adresse à des personnes mal informées, on leur dit : N...

... s’imposent à un instant donné en fonction de l’état des technologies, de leur coût et de leur acceptabilité sociale et environnementale, il revient à l’État de régler pour l’avenir les conséquences qui peuvent en résulter en faisant preuve de responsabilité et de prospective. La proposition de loi qui nous est soumise et que nous voterons unanimement est un texte de responsabilité. §Ces déchets radioactifs existent et sont source de bien des débats depuis très longtemps. Certes, une partie de ces déchets aura une vie très longue et mettre des décennies à trouver des solutions par rapport aux centaines de milliers d’années pendant lesquelles ils produiront des effets peut sembler court, mais pour nos concitoyens qui vivent aujourd’hui et qui vivront demain, il est nécessaire que nous prenions des d...

… mais nous ne partageons pas du tout ses conceptions. Lorsqu’on parle du traitement des déchets radioactifs, il faut aussi être capable de regarder en arrière, et je ne puis me résoudre à oublier le gâchis qu’a représenté l’abandon du réacteur Superphénix.

Cette avance considérable, nous l’avons perdue. Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais d’ailleurs que le Gouvernement nous indique sa position concernant la relance des réacteurs de quatrième génération, autrement dit la surgénération, sur laquelle nos techniciens et nos chercheurs sont performants, et qui présentent l’avantage de consommer une partie des déchets radioactifs.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion porte sur un champ très encadré et prévu de longue date par la représentation nationale : celle de l’autorisation du lancement d’une phase industrielle pilote de stockage de matières et déchets radioactifs, ainsi que la définition de critères, dont la réversibilité, rendant la mise en service complète possible. Nous nous situons donc à une étape, certes cruciale, de la mise en œuvre d’une solution de long terme pour gérer ces déchets. Quels que soient les choix énergétiques retenus, la question du stockage des matières et déchets de haute et moyenne radioactivité se pose. Le rapport d’informati...

... guise de conclusion des nombreuses interventions qui ont jalonné la discussion générale et mis en perspective cette excellente et nécessaire proposition de loi, rappeler quelques éléments fondamentaux. En premier lieu, comme Jean-Claude Lenoir l’a souligné, la pérennité de la filière nucléaire dépend de notre capacité collective à apporter une réponse responsable au défi du stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. Ce faisant, nous assumons les conséquences des choix énergétiques passés, qui ont doté la France de cinquante-huit réacteurs, représentant 75 % de la production d’électricité depuis des décennies. Ce faisant, nous confortons un domaine d’excellence français, dans lequel notre pays fait figure de référence mondiale, pour la qualité de ses chercheurs, de ...

Je le répète, je suis tout à fait conscient que l’intérêt de la France est de développer l’utilisation de l’énergie nucléaire, comme je suis tout à fait conscient que nous sommes obligés d’éliminer les déchets radioactifs. En revanche, je ne peux accepter certains propos qui ont été tenus, qui tendent à nous faire croire qu’il n’y aurait qu’une solution, l’enfouissement irréversible dans les couches profondes. Il s’agit bien, je le répète, d’un enfouissement irréversible.

...ose ici ! Ce point est extrêmement important, compte tenu des progrès considérables que fera la science. Je rappelle qu’il est question de centaines d’années, etc. Je rappelle également que, en 1950, celui qui aurait affirmé que l’homme marcherait un jour sur la lune serait passé pour fou ! Par comparaison, il me paraît moins aberrant de penser, aujourd’hui, que l’on pourra retraiter les déchets radioactifs à haute intensité dans des réacteurs comme ITER. Il est facile de se moquer des uns ou des autres sous le prétexte qu’ils défendent tel ou tel point de vue. Tous les points de vue sont respectables ! D’ailleurs, que certains défendent la non-réversibilité me paraît tout à fait normal, à condition qu’ils le disent et ne cherchent à tromper personne. Pour ma part, je considère que la non-réversi...

...sensible. La proposition de loi prévoit de procéder par étapes pour fixer les conditions de cette réversibilité : au cours de la première étape, plusieurs rapports d’expertise doivent être réalisés pour rendre compte des résultats de la phase pilote – un rapport de l’ANDRA, un avis de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, la CNE, et un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN ; la deuxième étape consiste dans la remise du rapport de l’ANDRA, accompagné des avis de la CNE et de l’ASN, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – pour évaluation ; enfin, troisième et dernière étape, l’OPECST rend compte de ses travaux aux commissions compétentes de l’Assemblée nat...

...rimer la quasi-totalité de la proposition de loi. Votre second amendement est plus précis en ce qu’il cible plus particulièrement la réversibilité. Toutefois, il pose aussi un certain nombre de problèmes. Je peux comprendre que nous ne soyons pas d’accord sur la définition très particulière retenue dans le texte. Cependant, votre amendement n° 2 dispose que « tout stockage souterrain de déchets radioactifs doit être réversible » et que la « réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables ». Or, même si nous tombions d’accord sur la définition de la réversibilité, nous ne pourrions retenir une telle rédaction. En cas de désaccord sur un sujet aussi grave, on ne s’attarde pas sur le...

L'estimation des charges du projet Cigéo fait l'objet de controverses entre les exploitants d'installations nucléaires et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA. L'article L. 542–12 du code de l'environnement prévoit que l'ANDRA propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue selon leur nature. Il revient au ministre chargé de l'énergie d'arrêter l'évaluation de ces coûts et de la rendre publ...