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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "étendent"
2 interventions trouvées.
Daniel Gremillet, rapporteur :L'interdiction de la cession des contrats de lait à titre onéreux s'est d'abord appliquée au lait de vache. Les amendements identiques n° 213 rectifié quinquies et 262 l'étendent au lait de chèvre. Même s'il n'y a pas de marchandisation pour l'instant, les producteurs le demandent. Avis favorable à ces deux amendements.
Daniel Gremillet, rapporteur :La région est une échelle trop vaste pour interdire la vente au déballage de fruits et légumes frais : avis défavorable à l'amendement n° 54. Les amendements identiques n° 55 et 229 étendent l'interdiction aux arrondissements limitrophes. Avec l'amendement n° 145 de la commission qui a étendu l'interdiction aux arrondissements limitrophes, la protection est suffisante. Il est difficile d'aller au-delà. Avis défavorable.
