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Interventions sur "limitrophes"
1 intervention trouvée.
Daniel Gremillet, rapporteur :La région est une échelle trop vaste pour interdire la vente au déballage de fruits et légumes frais : avis défavorable à l'amendement n° 54. Les amendements identiques n° 55 et 229 étendent l'interdiction aux arrondissements limitrophes. Avec l'amendement n° 145 de la commission qui a étendu l'interdiction aux arrondissements limitrophes, la protection est suffisante. Il est difficile d'aller au-delà. Avis défavorable.
