Interventions sur "producteur"

...n du texte en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire : un article a été inséré pour que les formules de prix des contrats agricoles, en particulier des contrats laitiers, prennent en compte des indicateurs publics de coûts de production en agriculture et des indicateurs de prix de marché. Les députés ont voulu également renforcer le poids des organisations de producteurs en donnant à l'accord-cadre un rôle pivot dans les négociations entre producteurs et acheteurs. Je vous proposerai quelques amendements pour parfaire ces deux dispositifs. Les députés ont encore adopté un article que nous avions nous-même voté lors de la discussion de la proposition de loi Lenoir permettant l'expérimentation de l'indication d'origine pour le lait et la viande dans les produits ...

L'amendement n° COM-4 propose d'insérer des clauses sur les modalités de négociations annuelles entre acheteur et organisation de producteur dans les accords-cadres. Avis favorable.

...teurs pourront être nationaux, régionaux ou européens, voire les trois à la fois. Enfin, l'amendement conserve l'obligation de transmettre aux OP ou AOP. Les amendements de notre collègue César sont ainsi satisfaits. L'amendement n° COM-223 est adopté. L'amendement n° COM-224 donne plus de force à l'accord-cadre en précisant qu'il ne s'agit pas d'une faculté mais d'une obligation, lorsque les producteurs individuels ont adhéré à une organisation de producteurs (OP) ou une association d'organisation de producteurs (AOP). L'accord-cadre est une obligation même lorsque la contractualisation a été décidée par accord interprofessionnel et non pas par décret, comme c'est le cas pour le lait de chèvre depuis mai 2016. Cette nouvelle rédaction renforce le poids des producteurs au sein du contrat-cadre q...

À travers le contrat-cadre, nous venons de donner du pouvoir aux producteurs regroupés en OP ; c'est un cran supplémentaire de sécurité.